Traduction de «agency shall send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Agency shall be under the supervision of the Commission
l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission

volunteer sending agency
agence d'envoi de volontaires [ AEV | organisme d'envoi de volontaires ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agency shall send written notification of the initiation of an infringement procedure to the marketing authorisation holder concerned, to the Member States and to the Commission.
L’Agence notifie par écrit l’ouverture d’une procédure d’infraction au titulaire de l’autorisation de mise sur le marché concerné, aux États membres et à la Commission.

The executive agency shall send the Commission, by 31 March each year at the latest, an estimate of its revenue and expenditure drawn up by the Director of the Agency and adopted by the management board and the general guidelines underlying that estimate, together with its work programme.
L'agence exécutive transmet à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année un état prévisionnel de ses recettes et de ses dépenses établi par le directeur de l'agence et adopté par le comité de direction ainsi que des orientations générales le justifiant, de même que son programme de travail.

(5) The Canada Border Services Agency shall send the reports they receive under subsection (1) to the Centre. It shall also create an electronic version of the information contained in each report, in the format specified by the Centre, and send it to the Centre by the electronic means specified by the Centre.
(5) L’Agence des services frontaliers du Canada fait parvenir au Centre les déclarations recueillies en application du paragraphe (1) et établit, dans la forme prévue par le Centre, une version électronique des renseignements contenus dans chaque déclaration qu’elle transmet au Centre par les moyens électroniques prévus par celui-ci.

8. The Agency shall, on request, review the decision referred to in section 7 and, if the Agency decides to confirm the decision, it shall send a copy of its decision with reasons, in writing, to the applicant.
8. L’Agence est tenue de procéder, sur demande, à la révision de la décision visée à l’article 7 et, si elle confirme la décision de l’organisme de vérification de la conformité, elle remet par écrit sa décision motivée au demandeur.

This Convention shall be deposited with the Government of the United States of Mexico with which, in accordance with Article XI, it shall remain open for signature, and that Government shall send certified copies thereof to the International Civil Aviation Organization and to all States Members of the United Nations or of any Specialized Agency.
La présente Convention sera déposée auprès du Gouvernement des États-Unis du Mexique où, conformément aux dispositions de l’article XI, elle restera ouverte à la signature et ce Gouvernement transmettra des copies certifiées conformes de la présente Convention à l’Organisation de l’Aviation civile internationale et à tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une Institution spécialisée.

5. In addition to the claim and documentation referred to in paragraphs 1, 2, 3, and 4, the liaison agency initiating the process shall send to the other liaison agency a liaison form which indicates, in particular, the creditable periods under the legislation which it applies.
5. En plus de la demande et des documents mentionnés aux paragraphes 1, 2, 3 et 4, l’organisme de liaison qui initie le processus transmet à l’autre organisme de liaison un formulaire de liaison indiquant, notamment, les périodes admissibles aux termes de la législation qu’il applique.

3. The liaison agency of a Party which issues a certificate confirming the applicable legislation shall send a copy of that certificate to the liaison agency of the other Party.
3. L’organisme de liaison d’une Partie qui délivre un certificat attestant la législation applicable transmet une copie de ce certificat à l’organisme de liaison de l’autre Partie.

The Agency shall send documents relating to the agenda to all the Committee members at least fifteen working days before the date of the meeting.
Les documents correspondants à l’ordre du jour sont adressés par l’Agence à tous les membres du comité au moins quinze jours ouvrables avant la date de réunion.

2. Within a period of three years from the adoption by the Commission of the system of certification of maintenance referred to in Article 14a(5) of the Railway Safety Directive, the Agency shall send to the Commission a report evaluating the implementation of such system.
2. Dans un délai de trois ans à compter de l'adoption par la Commission du système de certification d'entretien visé à l'article 14 bis, paragraphe 5, de la directive sur la sécurité ferroviaire, l'Agence adresse à la Commission un rapport évaluant la mise en œuvre de ce système.