Traduction de «agency workers shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agency worker | temp | temporary agency worker
travailleur intérimaire

agency staff | interim staff | temporary agency worker
intérimaires | travailleurs intérimaires

freedom of movement for workers shall entail the right to...
la libre circulation des travailleurs comporte le droit de..

WHMIS Education and Training Programs: Guidelines for Employers, Workers and Regulatory Agency
SIMDUT - Programmes de sensibilisation et de formation - Directives à l'intention des employeurs, des travailleurs et travailleuses et des organismes de réglementation

An Act to Extend the Agency Agreement Between the Dominion Coal Workers' Relief Association and the Successor of the Eastern and Chartered Trust Company
An Act to Extend the Agency Agreement Between the Dominion Coal Workers' Relief Association and the Successor of the Eastern and Chartered Trust Company

Ad Hoc Inter-Agency Group on Migrant Workers and their Families
Groupe spécial interorganisations sur les travailleurs migrants et leurs familles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Malta, the Temporary Agency Workers Regulations 2010 state that the provision introducing equal pay shall not apply to a temporary agency worker who has an indefinite contract of employment and is paid between assignments.
À Malte, le règlement relatif aux travailleurs intérimaires de 2010 précise que la disposition introduisant l’égalité de rémunération ne s’applique pas à un travailleur intérimaire en CDI rémunéré entre deux missions.

1. Temporary agency workers shall count, under conditions established by the Member States, for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for under Community and national law and collective agreements are to be formed at the temporary-work agency.
1. Les travailleurs intérimaires sont pris en compte, dans les conditions définies par les États membres, au sein de l’entreprise de travail intérimaire, pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées.

1. Temporary agency workers shall be informed of any vacant posts in the user undertaking to give them the same opportunity as other workers in that undertaking to find permanent employment.
1. Les travailleurs intérimaires sont informés des postes vacants dans l’entreprise utilisatrice dans le but de leur assurer la même possibilité qu’aux autres travailleurs de cette entreprise d’obtenir un emploi permanent.

4. Without prejudice to Article 5(1), temporary agency workers shall be given access to the amenities or collective facilities in the user undertaking, in particular any canteen, child-care facilities and transport services, under the same conditions as workers employed directly by the undertaking, unless the difference in treatment is justified by objective reasons.
4. Sans préjudice de l’article 5, paragraphe 1, les travailleurs intérimaires ont accès, dans l’entreprise utilisatrice, aux installations et aux équipements collectifs, notamment aux services de restauration, aux infrastructures d’accueil des enfants et aux services de transport, dans les mêmes conditions que les travailleurs employés directement par cette entreprise, à moins que la différence de traitement ne soit justifiée par des raisons objectives.

1. The basic working and employment conditions of temporary agency workers shall be, for the duration of their assignment at a user undertaking, at least those that would apply if they had been recruited directly by that undertaking to occupy the same job.
1. Pendant la durée de leur mission auprès d’une entreprise utilisatrice, les conditions essentielles de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires sont au moins celles qui leur seraient applicables s’ils étaient recrutés directement par ladite entreprise pour y occuper le même poste.

Temporary agency workers shall count for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for under national and Community legislation or collective agreements should be formed at the temporary work agency.
Les travailleurs intérimaires sont pris en compte, au sein de l'entreprise de travail intérimaire, pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par les législations nationales, les législations communautaires ou les conventions collectives doivent être constituées.

Member States may provide for an exemption from this principle by laying down that, where the conditions set out in paragraphs 3 and/or 4 apply, the basic working and employment conditions applicable to a temporary agency worker shall be at least those which apply or would apply to a comparable worker of the temporary work agency performing the same or similar tasks, taking into account qualifications and skills.
Les États membres peuvent prévoir qu'il peut être dérogé à ce principe en disposant que, lorsque les conditions énoncées aux paragraphes 3 et/ou 4 s'appliquent, les conditions essentielles d'emploi et de travail applicables à un travailleur intérimaire sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent ou s'appliqueraient à un travailleur employé directement par l'entreprise utilisatrice sur la base d'un contrat de même durée, effectuant des tâches identiques ou similaires, en tenant compte des qualifications et des compétences.

Temporary agency workers shall count for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for under national and Community legislation or collective agreements should be formed at the temporary agency.
Les États membres peuvent prévoir, dans les conditions qu'ils définissent, que ces travailleurs, sont pris en compte au sein de l'entreprise utilisatrice, pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par les législations nationales et communautaires peuvent être constituées.

Temporary agency workers shall be given the same access to the collective facilities of the user undertaking, for example childcare facilities, as apply or would apply to workers directly employed by the user undertaking for the same duration unless there are objective reasons against this.
4. Les travailleurs intérimaires bénéficient du même accès aux équipements collectifs de l'entreprise utilisatrice, comme les structures d'accueil et de garde des enfants, par exemple, que celui dont bénéficient ou bénéficieraient les travailleurs directement employés par l'entreprise utilisatrice pour la même durée, à moins qu'un traitement différent soit justifié par des raisons objectives.

The basic working and employment conditions applicable to a temporary agency worker shall be at least those which apply or would apply to a worker directly employed by the user undertaking on a contract for the same duration, performing the same or similar tasks, taking into account qualifications and skills, unless the difference in treatment is justified by objective reasons.Where appropriate, the pro rata temporis principle applies.
1. Les conditions essentielles d'emploi et de travail applicables à un travailleur intérimaire sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent ou s'appliqueraient à un travailleur employé directement par l'entreprise utilisatrice sur la base d'un contrat de même durée, effectuant des tâches identiques ou similaires, en tenant compte des qualifications et des compétences, à moins qu'un traitement différent soit justifié pour des raisons objectives. Lorsque c'est approprié, le principe du pro rata temporis s'applique.