Vertaling van "agent would require " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

retailer designed as its agent and required to pay royalties
débitant désigné comme son préposé et tenu à redevances

comply with legal requirements for forwarding agent operations | ensure compliance with legal requirements for forwarding agent operations | ensure forwarding agent operations legal accreditation | ensure legal accreditation for forwarding agent operations
assurer l'accréditation juridique des opérations des expéditeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).
La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).

Second, upon receiving an agreement in principle with one of those bargaining agents, the Canada Revenue Agency would require approval of the Governor-in-Council prior to signing a collective agreement with one of its two bargaining agents.
Deuxièmement, sur réception d'une entente de principe avec l'un de ces agents négociateurs, l'Agence du revenu du Canada devrait obtenir l'approbation du gouverneur en conseil avant de signer une convention collective avec l'un de ses deux agents négociateurs.

To promote even more transparency, the declarations would be posted on the website of the office of the relevant agent of Parliament. In addition, the bill would require an agent of Parliament and the persons who work in his or her office to provide a written undertaking that they will conduct themselves in a non-partisan manner in fulfilling the official duties and responsibilities of their positions.
En plus, le projet de loi exigerait que les agents du Parlement et les membres de leur personnel s'engagent par écrit à se conduire d'une façon non partisane dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

(3) After the entry into force of Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields), serious concerns were expressed by stakeholders, in particular from the medical community, as to the negative impact which the implementation of that Directive would have on, on the one hand, certain industrial activities, and, on the other hand, certain medical procedures based on medical imaging, in particular magnetic resonance imaging (MRI).
(3) Après l'entrée en vigueur de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), de graves préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes, notamment par la communauté médicale, quant aux effets négatifs qu'aurait la mise en œuvre de cette directive d'une part, sur certaines activités industrielles et d'autre part, sur certaines procédures médicales reposant sur l'imagerie médicale, et plus particulièrement sur l'imagerie par résonance magnétique (IRM).

Adding the concepts of "intermediary" and "agent" would require a precise outline of the operation of various categories of financial intermediaries and an exhaustive description of the relationship between suppliers and intermediaries or agents.
Ajouter les concepts d'"intermédiaire" et d'"agent" exigerait une description précise de l'activité de diverses catégories d'intermédiaires financiers et une description exhaustive de la relation entre fournisseurs et intermédiaires ou agents.

44. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, in consultation with the Commission, improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA's efforts to regulate players" agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary system by the European governing bodies; the introduction of an "agents' licensing system" and agents' register; and ending "dual representation" and payment of agents by the player;
44. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critères d'examen stricts auxquels devrait satisfaire toute personne souhaitant exercer l'activité d'agent de joueurs de football; des impératifs quant à la transparence des transactions; des normes minimales harmonisées pour l'établissement des contrats des agents; la mise en place par les instances européennes d'un régime efficace de contrôle et de sanctions disciplinaires; la création d'un "système d'octroi de licences aux agents" et d'un registre des agents; l'interdiction de la "double représentation" et l'instauration du paiement des agents par les joueurs;

40. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, and in consultation with the Commission, to improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA’s efforts to regulate players’ agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary system by the European governing bodies; the introduction of an "agents' licensing system" and agents' register; and ending "dual representation" and payment of agents by the player;
40. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critères d'examen stricts auxquels devrait satisfaire toute personne souhaitant exercer l'activité d'agent de joueurs de football; des impératifs quant à la transparence des transactions; des normes minimales harmonisées pour l'établissement des contrats des agents; la mise en place par les instances européennes d'un régime efficace de contrôle et de sanctions disciplinaires; la création d'un "système d'octroi de licences aux agents" et d'un registre des agents; l'interdiction de la "double représentation" et l'instauration du paiement des agents par les joueurs;

The application of normal VAT rules implies that the travel agents would be required to charge VAT on the total amount of the supply of a travel package rather than on just their profit margin, but in those cases they would also be allowed to deduct the VAT that is charged to them.
L'application du régime de TVA normal implique que les agences de voyages seront tenues d'appliquer la TVA au montant total de la prestation plutôt qu'à leur seule marge bénéficiaire, mais elles seront dans le même temps autorisées à déduire la TVA qui leur est imputée.

Extending the benefits of the DSM to the 20% to 25% of the direct selling industry would allow the same GST rules to apply throughout the industry; it would have virtually no impact on government revenues; it would remove GST paperwork from commissioned agents' small businesses; and it would further reduce Revenue Canada's administrative costs because the sales agents would no longer be required to be GST registered.
Étendre les avantages de cette méthode aux 20 à 25 p. 100 des entreprises de ventes directes permettrait d'appliquer les mêmes règles de TPS à toute l'industrie; cela n'aurait pratiquement aucun impact sur les recettes du gouvernement. Cela supprimerait la paperasse de la TPS pour les petites entreprises des représentants de commerce; et cela réduirait d'autant les frais administratifs de Revenu Canada puisque les représentants indépendants n'auraient plus à avoir de numéro de TPS.