Vertaling van "aggregate employment earnings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wage bill | wagebill | total payroll | amount of payroll | payroll | aggregate employment earnings
masse salariale | masse des salaires distribués | montant global des salaires

employment income [ income from employment | employment earnings | earnings from employment | employment-related earnings ]
revenu d'emploi [ revenu tiré d'un emploi | gains provenant d'un emploi | rémunération provenant d'un emploi | gains liés a l'emploi ]

aggregation of earned income
agrégation des revenus salariaux

pensionable self-employed earnings
gains admissibles du travail autonome d'un travailleur [ revenu d'un travail indépendant donnant droit à pension ]

aggregate per capita earnings in Government departments
masse salariale par tête dans les administrations publiques

concerning the aggregation of periods of employment,of self-employment or of residence | E602 form
attestation concernant la totalisation des périodes d'emploi,d'activité professionnelle non salariée ou de résidence | formulaire E602

principle of aggregating periods of insurance, employment, self-employment or residence
principe de totalisation des périodes d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Notwithstanding subsections 4(1) to (2.2), where payments are made to an insured person in respect of employment earnings on the basis of a regular pay period and the person receives payments by way of commissions in addition to such payments, the total of the payments made in respect of the regular pay period and the payments made by way of commissions is deemed to be that person's insurable earnings paid on the basis of a yearly pay period and the premiums payable shall be calculated, subject to subsections (5), (6) and (8), in accordance with the rates of premium fixed pursuant to section 48 or 48.1 of the Act, on those insurable earnings not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.
(3) Malgré les paragraphes 4(1) à (2.2), lorsque des versements sont faits à un assuré, à l'égard de son emploi, en fonction d'une période de paie régulière et que des commissions sont en outre versées à celui-ci, la somme des versements faits en fonction de la période de paie régulière et des commissions est réputée être sa rémunération assurable versée en fonction d'une période de paie annuelle, et les cotisations payables sont calculées, sous réserve des paragraphes (5), (6) et (8), selon les taux de cotisation fixés en vertu des articles 48 ou 48.1 de la Loi, à l'égard de cette rémunération assurable ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.

(d) despite paragraphs (a) to (c), for a year in which a retirement pension becomes payable to them under this Act or under a provincial pension plan, the amount of the basic exemption is equal to that proportion of the amount of the Year’s Basic Exemption that the number of months in the year before the retirement pension becomes payable — minus the number of months that are excluded from the contributory period under this Act or under a provincial pension plan by reason of disability — is of 12 unless the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the amount, adjusted by that proportion, of the Year’s Maximum Pensionable Earnings, in which case, the amount of the basic exemption is increased by the lesser of
d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses traitement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :

(a) the individual’s contributory self-employed earnings for the year, minus the amount by which the individual’s basic exemption for the year exceeds the aggregate of
a) les gains cotisables provenant du travail que le particulier exécute pour son propre compte pour l’année, moins le montant par lequel son exemption de base pour l’année dépasse l’ensemble des montants suivants :

(ii) the amount by which the aggregate of the contributory salary and wages and the contributory self-employed earnings exceeds the product obtained by multiplying
(A) le total du montant de ses traitement et salaire cotisables et du montant de ses gains cotisables provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte,

14. The amount of the self-employed earnings of a person for a year is the aggregate of
14. Le montant des gains provenant du travail qu’une personne exécute pour son propre compte, pour une année, est l’ensemble des montants suivants :