it is already listed in the common catalogue of varieties of vegetable species as a variety other than a variety developed for growing under particular conditions, or it was deleted from that common catalogue of varieties of vegetable species within the last 2 years, or the period granted under Article 15(2) of Directive 2002/55/EC expired less than 2 years ago; or
si elle figure déjà dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes en tant que variété autre qu’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières ou si elle a été supprimée du catalogue commun des variétés des espèces de légumes au cours des deux dernières années ou si le délai accordé au titre de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE a expiré moins de deux ans auparavant; ou