Traduction de «agreed by member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member State which has agreed to allow a person to reside
Etat membre qui accepte d'accorder le séjour

Compendium of Member States' agreed practices within the framework of the Code of Conduct
Recueil des pratiques convenues par les États membres dans le cadre du code de conduite

Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada
Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada

Regulation respecting the regular members of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec
Règlement sur les membres réguliers de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This was subsequently included in the revision of the Common Objectives that was agreed by Member States in December 2002. This invitation was elaborated on in the Common Outline that was agreed for the 2003/2005 NAPs/inclusion by the Commission and Member States.
Cette invitation a par la suite été incluse dans la révision des objectifs communs adoptée par les États membres en décembre 2002, puis développée dans le schéma commun adopté par la Commission et les États membres pour la rédaction des PAN/incl 2003/2005.

This work is to support the eProcurement Action Plan agreed with Member States in 2004[20]. It is to help accelerating Member States’ developments towards the realisation of cross border solutions.
Il s’agit de soutenir le plan d’action pour les marchés publics électroniques convenu avec les États membres en 2004[20] et de contribuer à accélérer les mesures des États membres visant à la mise en œuvre de solutions transfrontières.

All other parts of the strategy will continue and accelerate, as proposed by the Commission and agreed by Member States.
Tous les autres volets de sa stratégie seront poursuivis et accélérés, comme convenu par les États membres sur proposition de la Commission.

Unless otherwise agreed by Member States, the Chair shall be a representative of a Member State, in close cooperation with the Union delegation.
Sauf si les États membres en conviennent autrement, ces réunions sont présidées par un représentant d'un État membre, agissant en coopération étroite avec la délégation de l'Union.

If the members involved do not otherwise agree, the member obligated to redeem shall complete redemption within five years of the date of distribution, but shall not be required to redeem in any half-yearly period more than one-tenth of the amount distributed to each other member.
À moins que les membres intéressés n’en conviennent autrement, le membre tenu de racheter sa monnaie devra le faire dans les cinq ans de la répartition, mais il ne sera pas tenu de racheter en un semestre plus du dixième du montant attribué à chacun des autres membres.

I agree with members from the government side and other members who have rightly pointed out that if we are going to use our privileges as members to bring forward motions simply to stamp our feet and to show displeasure when the Speaker does not rule in our favour, clearly the House will become dysfunctional.
Je suis d'accord avec les députés du côté du gouvernement et les autres qui ont très justement fait remarquer que si nous utilisons nos privilèges de députés pour présenter des motions simplement pour montrer notre mécontentement lorsque le Président ne statue pas en notre faveur, la Chambre ne pourra plus fonctionner.

It was agreed, - That members of the Committee meet informally with members of a delegation from South Africa on February 4, 2003, at 3:30 p.m.; and that the Clerk of the Committee make the necessary arrangements for this meeting.
Il est convenu, - Que les membres du Comité rencontrent de façon informelle les membres d’une délégation de l’Afrique du sud le 4 février 2003, à 15 h 30; et que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l’organisation de cette réunion.

The Acting Joint Chairman (Senator Hubley): Is it agreed, honourable members? Hon. Members: Agreed.
La coprésidente suppléante (le sénateur Hubley): Le point 6 se rapporte à la transcription non révisée de nos délibérations.

Let the record show that when a member of the House rose to pay tribute to the veterans of our country on behalf of his political party, a party with which I do not agree, the members of the Conservative Party, would not allow that member to speak.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux que tout le monde sache que les députés du Parti conservateur ont empêché un député qui souhaitait rendre hommage aux anciens combattants du Canada au nom de son parti, parti dont je ne souscris pas aux idées, de prendre la parole.

However, in order to simplify the practical application of Article 12(1) of the GPSD and to avoid unnecessary duplication of RAPEX notifications, it has been agreed with Member States that a RAPEX notification should be submitted only by the Member State where the notifying producer/distributor is established (‘Main Member State’).
Toutefois, afin de simplifier l'application de l'article 12, paragraphe 1, de la DSGP dans la pratique et pour éviter une prolifération inutile de notifications, il a été convenu avec les États membres que seul l'État membre dans lequel le producteur/le distributeur à l'origine de la notification a son siège («l'État membre principal») établit une notification RAPEX.