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ADMA
Agreed wages
Autonomous system of imports
Cercle des traducteurs
Collectively agreed wage rates
Complete import of commodities
Corporation des traducteurs professionnels du Québec
Implement import of commodities
Import ban
Import policy
Import restriction
Import surcharge
Import tax
Limit on imports
Montreal Transl
Motion Agreed to
Motion agreed to
OTTIAQ
Ordre des administrateurs agréés du Québec
Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec
Perform import of commodities
Société des traducteurs du Québec
Special charge on imports
Suspension of imports
System of imports
Taxation of imports
To agree to
To agree with
Undertake import of commodities

Traduction de «agreed for imports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé


import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]


Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]

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import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]

taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]


import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]

restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]


to agree to (business) | to agree with (persons)

être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de


agreed wages | collectively agreed wage rates

salaires fixés par convention collective


complete import of commodities | undertake import of commodities | implement import of commodities | perform import of commodities

procéder à l'importation de produits de base


Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]


Motion Agreed to [ motion agreed to ]

Adoption de la motion [ motion est acceptée ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The PIC allows importing parties to the Convention to inform exporting parties on whether they agree to imports of the hazardous chemicals listed in the Convention.

La PIC permet aux parties importatrices d’informer les parties exportatrices de leur consentement à l’importation de produits chimiques dangereux inscrits dans la convention.


As for the compatibility of the various information networks and databases, which everyone agrees is important for a comprehensive overview, we will ensure that we do go the way of national standards, because this is not necessary and because it was not what the first ministers agreed to.

S'agissant de la compatibilité des différents réseaux d'information et des banques de données dont tous conviennent de l'importance pour avoir une vision d'ensemble intégrée, nous allons nous assurer que nous ne référerons pas à des normes nationales, parce que ce n'est pas nécessaire, et cela n'a pas été conclu avec les premiers ministres.


The study also looked at the important effects it would have through increased business investment, increased productivity, and more research and development spending, something I had hoped the Liberal Party would agree is important for moving the Canadian economy forward.

L'étude s'est également penchée sur les effets importants que cette mesure pourrait avoir en augmentant les investissements commerciaux, la productivité et les dépenses dans la recherche et le développement. J'espérais que le Parti libéral conviendrait avec nous qu'il est important de faire cela pour faire avancer l'économie canadienne.


‘sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer and who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for the processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with the data exporter’s instructions, the standard contractual clauses set out in the Annex, and the terms of the written contract f ...[+++]

e) «sous-traitant ultérieur»: tout sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux clauses contractuelles types énoncées dans l’annexe et aux termes du contrat écrit r ...[+++]


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Mr. Speaker, where all parties can agree on important elements of Bill C-30, on issues like energy efficiency, biofuels, important measures on indoor pollutants and provincial equivalencies, we are happy to work with the members of the party opposite.

Monsieur le Président, lorsque tous les partis pourront s'entendre sur des aspects importants du projet de loi C-30 tels que l'efficacité énergétique, les biocarburants, des mesures sur les polluants intérieurs et des équivalences provinciales, nous serons ravis de travailler avec les députés du parti d'en face.


Schedules 2 to 4 list all countries that would be eligible importers under the bill: Schedule 2 being the least-developed countries, whether WTO members or not; Schedule 3 being those WTO members - mainly developing countries - that have not notified the TRIPS Council that they do not intend to participate in the scheme as importers; and Schedule 4 being WTO member countries that have agreed to import patented products only in situations of emergency or extreme urgency.

Les annexes 2 à 4 énumèrent tous les pays admissibles à titre d’importateurs aux termes du projet de loi : l’annexe 2 énumère les pays les moins avancés, qu’ils soient ou non membres de l’OMC; l’annexe 3 énumère les membres de l’OMC (surtout des pays en développement) qui n'ont pas informé le Conseil des ADPIC de leur intention de ne pas participer au système à titre d’importateurs; l’annexe 4 énumère les membres de l’OMC qui ont décidé de n’importer des produits brevetés qu’en cas d’urgence ou d’extrême urgence.


1. The Parties agree that import checks on importation by the importing Party of consignments from the exporting Party shall respect the principles set out in Appendix VIII. A. The results of these checks may contribute to the verification process referred to in Article 10.

1. Les parties conviennent que les contrôles effectués par la partie importatrice à l'importation d'envois provenant de la partie exportatrice doivent respecter les principes définis par l'appendice VIII. A. Les résultats de ces contrôles peuvent contribuer au processus de vérification visé à l'article 10.


If agreed, the importing Party shall take the necessary legislative and/or administrative measures to allow import on that basis, within 90 days.

Si elles sont approuvées, la partie importatrice prend, dans un délai de 90 jours, les mesures législatives et/ou administratives nécessaires pour permettre l'importation sur cette base.


4. Unless otherwise mutually agreed, the importing Party shall finalise the assessment of equivalence within 180 days after having received from the exporting Party its demonstration of equivalence, except for seasonal crops when it is justifiable to delay the assessment to permit verification of phytosanitary measures during a suitable period of growth of a crop.

4. Sauf convention contraire adoptée par les parties, la partie importatrice achève l'examen de l'équivalence dans un délai de 180 jours après avoir reçu de la partie exportatrice sa démonstration de l'équivalence, sauf pour les cultures saisonnières lorsque le report de l'examen se justifie pour permettre la vérification de mesures phytosanitaires au cours d'une période appropriée de développement d'une culture.


I agree the importance of some may be relative, but the importance of tourism is certainly considerable.

Je comprends qu'il y en a qui sont d'importance relative.




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'agreed for imports' ->

Date index: 2023-02-27
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