Vertaling van "agreed in june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

June grass pollen
pollen de keulérie

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

June beetle [ June bug ]
hanneton

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to enhance cooperation in this field, the Member States agreed, in June 2009, on better use of the Schengen Information System, and the related SIRENE Bureaux based in each Member State, in the search for the missing children.
Pour renforcer la coopération dans ce domaine, les États membres sont convenus, en juin 2009, de mieux utiliser le système d'information Schengen et les bureaux SIRENE établis dans tous les États membres qui y sont associés, lors des recherches d'enfants portés disparus.

Provisional text of the IORP2 directive as politically agreed in June 2016, pending formal adoption
Texte provisoire de la directive AEAPP 2 qui a fait l’objet d’un accord politique en juin 2016, dans l’attente d’une adoption formelle

Their creation was formally agreed in June 2004 in response to the evolving security environment and its aim is to increase the ability of EU Member States to rapidly deploy military forces in international crisis management and to autonomously take up, at least initially, independent military missions.
Leur création a été approuvée formellement en juin 2004 en réaction à l'évolution des conditions de sécurité, et leur but est d'améliorer la capacité des États membres de l'Union européenne à déployer rapidement des forces militaires pour la gestion des crises internationales et à mener de manière autonome, du moins dans un premier temps, des missions militaires indépendantes.

This Roadmap, agreed in June 2016, commits both sides to tackling common energy and climate challenges, including security of energy supply, energy infrastructure and market transparency.
Dans cette feuille de route, approuvée en juin 2016, les deux parties expriment leur volonté de relever des défis communs en matière d'énergie et de climat, touchant notamment à la sécurité de l'approvisionnement énergétique, aux infrastructures énergétiques et à la transparence du marché.

The Directive on Country by Country reporting between fiscal authorities was formally agreed in Council in March 2016, while the Anti-Tax Avoidance Directive was agreed on June 21.
La directive relative à l'échange des déclarations pays par pays entre les autorités fiscales a été formellement adoptée par le Conseil en mars 2016, tandis que la directive sur la lutte contre l’évasion a été approuvée le 21 juin.

- having regard to the Joint Statement on decentralised agencies and the Common Approach annexed thereto, agreed in June 2012 by the European Parliament, the Council and the Commission, resulting from the work of the Inter-Institutional Working Group on decentralised agencies created in March 2009, and in particular the sections on governance, operation, programming, accountability and transparency of the Common Approach,
- vu la déclaration commune sur les agences décentralisées et l’approche commune qui y est jointe, approuvées en juin 2012 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, découlant des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées créé en mars 2009, et en particulier les sections de l’approche commune sur la gouvernance, le fonctionnement, la programmation, la responsabilité et la transparence,

- having regard to the Joint Statement on decentralised agencies and the Common Approach annexed thereto, agreed in June 2012 by the European Parliament, the Council and the Commission, resulting from the work of the Interinstitutional Working Group on decentralised agencies created in March 2009, and in particular the sections on governance, operation, programming, accountability and transparency of the Common Approach,
- vu la déclaration commune sur les agences décentralisées et l’approche commune qui y est jointe, approuvées en juin 2012 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, découlant des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées créé en mars 2009, et en particulier les sections de l’approche commune sur la gouvernance, le fonctionnement, la programmation, la responsabilité et la transparence,

In the framework of the Agenda 2000 package the European Parliament and the Council agreed in June 1999 on amending the TEN financial regulation EC No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks.
Dans le cadre de l'Agenda 2000, le Parlement européen et le Conseil sont convenus, en juin 1999, de modifier le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.

As part of the Agenda 2000 package the European Parliament and the Council agreed in June 1999 on amending the TEN financial regulation EC No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks.
Dans le cadre de l'Agenda 2000, le Parlement européen et le Conseil sont convenus, en juin 1999, de modifier le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.