Traduction de «agreed pre-defined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-defined character translation
traduction de caractères prédéfinis

pre-defined sequence [ predetermined sequence ]
scénario préétabli

pre-defined item
article prédéfini

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) In a mutual learning process, calls on national and European authorities to systematically develop the evaluation of national and European drugs strategies and activities and regularly monitor them on the basis of agreed pre-defined indicators.
(5) dans le cadre du processus d'apprentissage mutuel, invite les autorités nationales et européennes à développer de manière systématique l'évaluation des stratégies et des activités dans le domaine de la drogue, au niveau national et européen et à assurer un suivi constant sur la base, entre autres, d'indicateurs convenus et définis en commun.

The Council and the Commission agree that Article 67 (4) which excludes the application of simplified costs set out in Article 67 (1) (b)-(d) in cases where an operation or a project forming part of an operation is implemented exclusively through public procurement procedures does not preclude the implementation of an operation through public procurement procedures which result in payments by the beneficiary to the contractor based on pre-defined unit costs.
Le Conseil et la Commission conviennent que l'article 67, paragraphe 4, qui exclut l'application des coûts simplifiés exposés à l'article 67, paragraphe 1, points b) à d), dans les cas où une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre exclusivement par le biais de procédures de passation de marchés publics, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'une opération à travers des procédures de passation de marchés publics se traduisant par des paiements par le bénéficiaire au contractant sur la base de coûts unitaires prédéfinis.

By signing the codes of conduct, the individual companies voluntarily commit themselves to reducing energy consumption by an agreed amount in a pre-defined time scale through the adoption of best practices.
En signant un code de conduite, chaque entreprise s’engage volontairement à réduire, par l’adoption de bonnes pratiques, sa consommation d’énergie d’un montant convenu au préalable dans un délai prédéfini.

For this purpose, interoperable data models and standards on the handling of data have to be agreed upon, and, secure communication lines have to be established between relevant data users based on pre-defined access rights.
À cet effet, il conviendra d'arrêter des modèles d'interopérabilité et des normes de traitement des données et d'établir des lignes de communication sécurisées entre les différents utilisateurs de données en se fondant sur les droits d'accès qui auront été préalablement définis.

(5) In a mutual learning process, calls on national and European authorities to systematically develop the evaluation of national and European drugs strategies and activities and regularly monitor them on the basis of agreed pre-defined indicators;
(5) dans le cadre du processus d'apprentissage mutuel, invite les autorités nationales et européennes à développer de manière systématique l'évaluation des stratégies et des activités dans le domaine de la drogue, au niveau national et européen et à assurer un suivi constant sur la base, entre autres, d'indicateurs convenus et définis en commun.

- A division of the influenza "cycle" into pre-defined phases and levels, which have to be recognised on the basis of agreed criteria and which act as triggers for countermeasures by the Commission and by the Member States.
- une division du «cycle» de la grippe en phases et niveaux prédéfinis, qui devront être reconnus sur la base des critères arrêtés et qui serviront à déclencher les contre-mesures prévues par la Commission et les États membres;

These cases are already treated as a single concentration for the purposes of the Merger Regulation, unless the joint bidders have agreed an immediate break-up of all the acquired assets according to a pre-defined plan.
Ces opérations sont déjà considérées comme une seule concentration aux fins de l'application du Règlement, à moins que les parties à l'offre commune n'aient convenu de partager les actifs ainsi acquis selon un plan préexistant imméditament après la réalisation de l'opération.