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Agreed quantities
The quantity that must be distilled
The quantity to be compulsorily distilled
The quantity to be distilled

Traduction de «agreed quantity must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


these agreements shall enable producers to dispose of the agreed quantities

ces accords permettent aux producteurs d'écouler les quantités convenues


the quantity that must be distilled | the quantity to be compulsorily distilled | the quantity to be distilled

la quantité à distiller obligatoirement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
46. Recognises that the agendas of aid quantity and aid quality are inextricably linked, and that for aid effectiveness targets to be met, there must be continued commitment to existing quantity targets as agreed to by all EU Member States; in that regard urges the Commission and the Member States to reconfirm their commitment to achieving their collective target for ODA of 0,56% of GNI in 2010 and 0,7% of GNI in 2015, to scale up ...[+++]

46. reconnaît que les plans d'action concernant la quantité de l'aide et la qualité de l'aide sont étroitement liés et que les objectifs relatifs à l'efficacité de l'aide ne pourront être atteints qu'à condition qu'il y ait un engagement soutenu à l'égard des objectifs quantitatifs actuels auxquels ont souscrit tous les États membres de l'Union; à cet égard, demande instamment à la Commission et aux États membres de confirmer leur engagement d'atteindre l'objectif commun d'une APD de 0,56 % du RNB en 2010 et de 0,7 % du RNB en 2015, d'augmenter l'aide et de fixer des échéanciers pluriannuels ambitieux afin de mesurer l'augmentation prog ...[+++]


46. Recognises that the agendas of aid quantity and aid quality are inextricably linked, and that for aid effectiveness targets to be met, there must be continued commitment to existing quantity targets as agreed to by all EU Member States; in that regard urges the Commission and the Member States to reconfirm their commitment to achieving their collective target for ODA of 0,56% of GNI in 2010 and 0,7% of GNI in 2015, to scale up ...[+++]

46. reconnaît que les plans d'action concernant la quantité de l'aide et la qualité de l'aide sont étroitement liés et que les objectifs relatifs à l'efficacité de l'aide ne pourront être atteints qu'à condition qu'il y ait un engagement soutenu à l'égard des objectifs quantitatifs actuels auxquels ont souscrit tous les États membres de l'Union; à cet égard, demande instamment à la Commission et aux États membres de confirmer leur engagement d'atteindre l'objectif commun d'une APD de 0,56 % du RNB en 2010 et de 0,7 % du RNB en 2015, d'augmenter l'aide et de fixer des échéanciers pluriannuels ambitieux afin de mesurer l'augmentation prog ...[+++]


47. Recognises that the agendas of aid quantity and aid quality are inextricably linked, and that for aid effectiveness targets to be met, there must be continued commitment to existing quantity targets as agreed to by all EU Member States; in that regard urges the Commission and the Member States to reconfirm their commitment to achieving their collective target for ODA of 0,56% of GNI in 2010 and 0,7% of GNI in 2015, to scale up ...[+++]

47. reconnaît que les agendas concernant la quantité de l'aide et la qualité de l'aide sont étroitement liés et que les objectifs relatifs à l'efficacité de l'aide ne pourront être atteints qu'à condition qu'il y ait un engagement soutenu à l'égard des objectifs quantitatifs actuels auxquels ont souscrit tous les États membres de l'UE; demande instamment à la Commission et aux États membres de confirmer leur engagement d'atteindre l'objectif commun d'une APD de 0,56 % du RNB en 2010 et de 0,7 % en 2015, d'augmenter l'aide et de fixer des échéanciers pluriannuels ambitieux afin de mesurer l'augmentation progressive des budgets d'aide;


35. Urges the adoption of agreed common reporting standards to which all states must be required to adhere, including standards relating to the number of export and brokering licences covered by a recipient country as well as information on licence denials, a full description of the types of equipment licensed for export, the quantity of each type of equipment licensed for export and specification of the type of end-user; urges th ...[+++]

35. demande avec insistance que soient adoptées des normes communes convenues pour la présentation des rapports, que tous les États seraient conviés à respecter, y compris des normes concernant le nombre de licences d'exportation et de courtage couvertes par un pays bénéficiaire, les informations sur les refus d'autorisation d'exportation, la description complète des types de matériel faisant l'objet d'une licence d'exportation, la quantité de chaque type de matériel concerné et la spécification du type d'utilisateur final; demande instamment que la question du financement des exportations d'armements, par exemple sous la forme de prêts ...[+++]


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Whereas Article 5 of Commission Regulation (EEC) No 2782/76 of 17 November 1976 laying down detailed implementing rules for the importation of preferential sugar (6), as last amended by Regulation (EEC) No 1714/88 (7), stipulates that a quantity which exceeds the relevant agreed quantity must be attributed by the Commission to the following delivery period; whereas when partial deliveries of raw sugar are imported the white sugar equivalent cannot actually be determined until after the raw sugar has been analysed or refined; whereas application of Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88 would have a disproportionately severe financia ...[+++]

considérant que le règlement (CEE) n° 2782/76 de la Commission du 17 novembre 1976 établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1714/88 (7), prévoit dans son article 5 qu'une quantité qui excède la quantité convenue applicable est imputée par la Commission au compte de la période de livraison suivante; que, lors des livraisons partielles de sucre brut la quantité importée en valeur sucre blanc ne peut effectivement être déterminée qu'après analyse ou raffinage dudit sucre brut; que l'application de l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88 au ...[+++]


7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approved firm that has agreed to purcha ...[+++]

7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publique donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire ou l'entreprise agréée qui a accepté d'acheter l'alc ...[+++]


What we must do – and I entirely agree here with the High Representative of the CFSP – is to examine with the utmost care and precision whether a link exists between the incidences of illness and the quantities of ammunition with depleted uranium which were fired during the war in Yugoslavia and Kosovo and in Bosnia too.

Il s'agit - et je donne entièrement raison au Haut Représentant de la PESC sur ce point - d'enquêter avec une exactitude absolue pour savoir s'il existe un rapport entre les cas de maladie survenus et les quantités de munitions contenant de l'uranium qui ont été lancées lors de la guerre en Yougoslavie et au Kosovo, mais également en Bosnie.


7. Article 100(2)(c) is replaced by the following: "(c) In the case of alcohol awarded for a new industrial use and under public sales for the use of bio-ethanol in the motor-fuel sector in the Community which must be rectified prior to utilisation for the end use specified, the alcohol removed shall be deemed to have been used entirely for the purpose specified where at least 90 % of the total quantities of alcohol removed under an invitation to tender or a public sale is used for that purpose; the successful tenderer or the approved firm that has agreed to purcha ...[+++]

7) À l'article 100, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: "c) Pour les alcools adjugés au titre d'une nouvelle utilisation industrielle et au titre des ventes publiques en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté et devant être rectifiés préalablement à l'utilisation finale prévue, l'utilisation aux fins prévues de l'alcool enlevé est considérée comme totale lorsque 90 % au moins des quantités totales d'alcool enlevées au titre d'une adjudication ou d'une vente publique donnée sont utilisées à ces fins; l'adjudicataire ou l'entreprise agréée qui a accepté d'acheter l'alc ...[+++]


Whereas the conditions laid down for the granting of recognition must provide some reasonable assurance that the producers' organizations receiving Community aid will, by virtue of the scope and duration of their activities and the very manner of their operation, help to bring about the desired improvement in production and marketing facilities for the products in question; whereas, to ensure that such producers' organizations enjoy at least a degree of stability, minimum limits should be laid down for the number of members and for the quantities of nuts a ...[+++]

considérant que les conditions posées pour l'octroi de la reconnaissance doivent apporter des assurances raisonnables que les organisations de producteurs bénéficiaires des aides communautaires, par l'ampleur et la durée de leur activité, par leur mode de fonctionnement même, contribueront à l'amélioration recherchée des conditions de production et de commercialisation des produits en cause; que, afin de garantir une stabilité minimale de ces organisations de producteurs, il convient de fixer des limites minimales, en termes de nombre d'adhérents et de volume de production, de fruits à coque et caroubes, en fonction des caractéristiques des diverses régions de la Communauté; qu'en vue du même objectif il est nécessaire d'exiger que ces or ...[+++]


It must also agree not to build a second continuous casting facility for slabs for at least five years from the date of closure of the slab mill; (d) ProfilArbed SA agrees by the end of 1995 at the latest, pursuant to the abovementioned Decision, to replace its L-D steel melting shop at Esch-Belval with an electric melting shop with an MPP not exceeding 1 500 kt/year; (e) until output at rolling mill IX at Esch-Belvan begins, Klöckner Stahl agrees to limit production of hot-rolled coil at the Bremen hot strip mill to 2 640 kt/year and not to exceed 3 360 kt/year, including rolling to order; (f ...[+++]

Elle s'engage également à ne pas construire une seconde installation de coulée continue de brames pendant cinq ans au moins, à compter de la date de fermeture du laminoir à brames; d) ProfilArbed SA déclare, au plus tard fin 1995, en vertu de la décision ci-dessus, le programme d'investissement destiné à remplacer son aciérie à oxygène d'Esch-Belval par une aciérie électrique dont la PMP ne dépassera pas 1500 kt/an; e) Jusqu'à la date de la production au laminoir IX d'Esch-Belval, Klöckner Stahl GmbH accepte de limiter la production de coils laminés à chaud du laminoir à bandes à chaud de Brême à 2640 kt/an et de ne pas dépasser 3360 kt/an, laminage à la tâche compris; f) Klöckner Stahl GmbH s'engage, sauf accord préalable avec la Commis ...[+++]




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Date index: 2022-12-08
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