Traduction de «agreed return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreed return
ristourne agréée

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]
retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]

return of serve [ return of service | return | service return | return shot ]
retour de service [ retour du service | retour | relance ]

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It appears from the first report on the application of Directive 2003/48/EC that it may be circumvented by the use of financial instruments which, having regard to the level of risk, flexibility and agreed return, are equivalent to debt claims.
Il ressort du premier rapport sur l'application de la directive 2003/48/CE que celle-ci peut être contournée par l'utilisation d'instruments financiers qui, compte tenu de leur niveau de risque, de leur souplesse et de leur rendement défini à l'avance, équivalent à des créances.

The agreement finalises the one-for-one principle that EU leaders and Turkey provisionally agreed on 7 March: all new irregular migrants crossing from Turkey into Greek islands will be returned to Turkey; and for every Syrian returned to Turkey from Greek islands, another Syrian will be resettled from Turkey to the EU.
L'accord consacre le principe «un pour un», qui avait fait l'objet d'un accord provisoire entre l'Union européenne et la Turquie le 7 mars: tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie; et pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'Union européenne.

The recently agreed Pilot Project on Return to Pakistan and Bangladesh will offer an important practical demonstration of the way forward. The EU will help third countries to meet their obligations by offering support such as capacity building for the management of returns,information and awareness campaigns, and support for reintegration measures The Commission will also revise its approach to readmission agreements, prioritising the main countries of origin of irregular migrants.
Le projet pilote en matière de retour au Pakistan et au Bangladesh, récemment approuvé, offrira une illustration concrète importante de la voie à suivre L'Union aidera les pays tiers à satisfaire à leur obligation en apportant un soutien se traduisant par le renforcement des capacités pour la gestion des retours,l'organisation de campagnes d'information et de sensibilisation et l'appui aux mesures de réintégration La Commission révisera également sa méthode d'approche des accords de réadmission et accordera la priorité aux principaux pays d'origine des migrants en situation irrégulière.

The parties agree that on the termination of the provision of data-processing services, the data importer and the sub-processor shall, at the choice of the data exporter, return all the personal data transferred and the copies thereof to the data exporter or shall destroy all the personal data and certify to the data exporter that it has done so, unless legislation imposed upon the data importer prevents it from returning or destroying all or part of the personal data transferred.
Les parties conviennent qu’au terme des services de traitement des données, l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur restitueront à l’exportateur de données, et à la convenance de celui-ci, l’ensemble des données à caractère personnel transférées ainsi que les copies, ou détruiront l’ensemble de ces données et en apporteront la preuve à l’exportateur de données, à moins que la législation imposée à l’importateur de données ne l’empêche de restituer ou de détruire la totalité ou une partie des données à caractère personnel transférées.

The number of returns agreed out of court is higher than that of returns ruled on by the courts; these are listed in the Annex.
Les restitutions intervenues à l'amiable sont plus importantes que celles intervenues par la voie des tribunaux; elles sont répertoriées dans l'annexe.

Given the particular characteristics of the fertiliser industry (inter alia, its capital intensiveness) and the nature of the fertiliser market (the volatility of its raw materials prices and of final product prices), it is agreed that return on sales, on its own, may not necessarily be the most telling indicator regarding profitability, and that it should be complemented with indicators such as return on capital employed and return on investment.
Compte tenu des particularités de l’industrie des engrais (notamment son intensité capitalistique) et de la nature du marché des engrais (instabilité des prix des matières premières et des produits finaux), il est admis que la marge d’exploitation, considérée isolément, ne constitue peut-être pas le meilleur indicateur de la rentabilité et qu’elle devrait être considérée conjointement avec d’autres indicateurs, tels que le rendement des capitaux investis et le rendement des investissements.

1. Each State Party agrees to facilitate and accept, without undue or unreasonable delay, the return of a person who has been the object of conduct set forth in article 6 of this Protocol and who is its national or who has the right of permanent residence in its territory at the time of return.
1. Chaque État partie consent à faciliter et à accepter, sans retard injustifié ou déraisonnable, le retour d'une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent protocole et qui est son ressortissant ou a le droit de résider à titre permanent sur son territoire au moment du retour.