Vertaling van "agreed under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agree under a contract
s'engager en vertu d'un contrat

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

glass under heat monitoring | observing glass under heat | monitoring glass under heat | observe glass under heat
observer du verre en cours de cuisson

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

A rare otorhinolaryngologic disease with characteristics of dysfunction of both peripheral labyrinths or of the eighth nerves, which presents with persistent unsteadiness of gait (particularly in darkness, during eye closure or under impaired visual
vestibulopathie bilatérale idiopathique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission regrets the fact that compared to the original proposal presented by the Commission, the agreed text on the new ERA Regulation deviates from the key provisions agreed under the Common Approach on EU decentralised agencies, by the European Parliament, the Council and the Commission in 2012.
La Commission regrette qu'en comparaison avec sa proposition originale, le texte approuvé sur le nouveau règlement relatif à l'ERA s'écarte des dispositions essentielles convenues par le Parlement européen, le Conseil et elle-même en 2012 dans le cadre de l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE.

· The EU will implement the specific commitments agreed under the GPEDC, with a focus on: improving transparency; reducing donor fragmentation; strengthening delivery, accountability, measurement and demonstration of sustainable results; implementing the agreed approach in situations of conflict and fragility; and deepening public private engagement to increase development impact.
· L’UE mettra en œuvre les engagements spécifiques convenus dans le cadre de ce partenariat, en mettant l’accent sur les éléments suivants: plus grande transparence, réduction de la fragmentation de l'aide des donateurs renforcement de la mise en œuvre, de l'obligation de rendre des comptes, de l’évaluation et de la présentation de résultats durables, mise en œuvre de l’approche convenue pour les situations de conflit et de fragilité et accroissement de la participation des secteurs public et privé pour améliorer l'impact en termes de développement.

This increase remains under the ceiling for payment appropriations agreed under the current EU financial framework.
Cette augmentation reste inférieure au plafond des crédits de paiement adopté dans le cadre financier actuel de l'UE.

At the same time, EU leaders agreed, under the Dutch Presidency of the Council, to open a new chapter – number 33 on financial and budgetary provisions – in Turkey's accession negotiations.
En même temps, sous les auspices de la présidence néerlandaise du Conseil, les dirigeants européens sont convenus d'ouvrir un nouveau chapitre (n° 33, sur les dispositions financières et budgétaires) des négociations d'adhésion de la Turquie.

It would reduce the economy’s short-term balance of payments and fiscal vulnerabilities, while coordinating with the adjustment and reform programmes to be agreed with the IMF and the World Bank, as well as with the reforms agreed under the EU’s budgetary support operations, in particular the State Building Contracts Programme d’appui à la relance (PAR).
Elle permettrait de réduire les problèmes liés à la balance des paiements et à la situation budgétaire qui fragilisent l'économie à court terme, tout en assurant une coordination avec l'exécution des programmes d’ajustement et de réforme qui doivent être convenus avec le FMI et la Banque mondiale et avec les réformes approuvées au titre des opérations d'appui budgétaire de l'Union, notamment le programme d'appui à la relance (PAR), un programme d'appui à la consolidation de l'État.

The European Parliament considers that any suspension of assistance under these instruments would modify the overall financial scheme agreed under the ordinary legislative procedure.
Le Parlement européen estime que toute suspension de l'aide au titre de ces instruments modifierait le régime financier général dans son ensemble tel qu'approuvé selon la procédure législative ordinaire.

If either Party should offer in the future a third party additional advantages with regard to access to their respective procurement markets beyond what has been agreed under this Title, it shall agree to enter into negotiations with the other Party with a view to extending these advantages to it on a reciprocal basis by means of a decision of the Association Committee.
Au cas où l'une ou l'autre partie concède à un tiers, pour l'avenir, des avantages supplémentaires portant sur l'accès aux marchés publics respectifs des parties qui vont au-delà des termes arrêtés par le présent titre, elle convient d'entamer des négociations avec l'autre partie en vue d'étendre ces avantages à cette dernière, sur une base de réciprocité, par la voie d'une décision du comité d'association.