Traduction de «agreement allows these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

agreement with cost-of-living allowance [ agreement with COLA ]
convention avec clause d'indemnité de vie chère [ convention avec clause d'IVC ]

agreement without cost-of-living allowance [ agreement without COLA ]
convention sans clause d'indemnité de vie chère [ convention sans clause d'IVC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the Burden Sharing Agreement allows these countries to increase their emission by between 13-27% over 1990 levels these allowances have already been exceeded.
Bien que l'accord de répartition des charges permette à ces pays d'accroître leurs émissions de 13 à 27% par rapport aux niveaux de 1990, ces tolérances sont déjà dépassées.

Although the Burden Sharing Agreement allow these countries to increase their emission by between 13-27% over 1990 levels these have already been exceeded.
Bien que l'accord quant au partage de la charge permette à ces pays d'augmenter leurs émissions de 13 à 27% par rapport à 1990, ils ont déjà dépassé ces niveaux.

Such agreements allow the use of PNR data originating from the EU by law enforcement authorities of these countries for the same purpose.
Ces accords permettent aux services répressifs de ces pays d'utiliser les données PNR en provenance de l'UE aux mêmes fins.

These agreements allow First Nations to realize the benefits of shared economic agreements with the province.
Ces accords permettent aux Premières nations de profiter des avantages des ententes économiques partagées avec la province.

The agreement allowed the two parties to maintain their presence in these isolated, remote communities. Passengers benefitted as well, because they could use CP ticketing and a variety of its fare products.
Elle permettait aux deux parties de bénéficier d'une présence soutenue dans ces régions éloignées et isolées, et les passagers étaient aussi bénéficiaires puisqu'ils avaient droit à la billetterie CP et à la diversité des produits tarifaires de Canadien.

These agreements allow for service delivery in certain sectors of interest to official language minority communities, such as early childhood development, health, and social, legal and economic services.
Ces ententes prévoient la prestation de services dans certains secteurs d'intérêt pour les communautés minoritaires de langue officielle, comme le développement de la petite enfance, la santé, ainsi que les services sociaux, judiciaires ou économiques.

These agreements allow for the coordination of the two countries' social security programs, make the benefits portable between the two countries and normally exist because both countries provide social security plans with similar benefits.
Ces accords permettent de coordonner les programmes de sécurité sociale des deux pays et de rendre les prestations transférables entre les deux pays. Ces accords existent habituellement parce que les deux pays offrent des régimes de sécurité sociale dont les prestations sont semblables.

Governments also play a supervisory role and can act to prevent patent owners from abusing these rights (anti-competitive practices) or hampering the transfer of technology.The TRIPS agreement allows for limited exceptions to patent rights.
Les gouvernements ont également un rôle de surveillance et peuvent agir pour empêcher les titulaires de brevets de faire un usage abusif de ces droits (pratiques anticoncurrentielles) ou de faire obstacle au transfert de technologie.Des exceptions limitées aux droits de brevet sont prévues par l’accord sur les ADPIC.

These agreements allow for the development of cooperation and economic integration across a wide range of fields.
Ces accords prévoient le développement de la coopération et de l'intégration économique dans un grand nombre de domaines.

These agreements allow for the establishment of commissions.
Ces ententes permettent la mise sur pied de commissions.