Traduction de «agreement area based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gain based agreement [ gain-based agreement | gain based contract ]
contrat basé sur le gain de poids

agreement area
superficie sous contrat d'irrigation

area-based agricultural subsidy
subvention agricole par zone

land claim settlement agreement area
région visée par une entente de revendication territoriale globale

area based zooming
zoom axé sur la superficie

Protocol adjusting the Agreement on the European Economic Area | Protocol adjusting the Agreement on the European Economic Area between the European Communities, their Member States and the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Republic of Iceland, the Principality of Liechtenstein, the Kingdom of Norway and the Kingdom of Sweden
Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen

water area | water based recreation area | water-associated recreation area
plan d'eau

target area survey base
base topographique d'une zone d'objectifs

compass swing area | compass base
aire de compensation de compas | aire de compensation du compas

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such networked co-operation and encouragement of interlinkages is given significant emphasis in the NAPs of Austria (development partnerships), Denmark (Social Council), Finland (local partnerships), Germany (e.g. Development and Opportunity for Young People in Socially Disadvantaged Areas), Ireland (area based partnership supported by a Local Development Social Inclusion Programme), Sweden (e.g. Joint Committees of local authorities and county councils for health and social services and local development agreements with metropolitan authorities) and the UK (local strategic partnerships).
Une telle coopération en réseau et de telles incitations à l'interpénétration sont particulièrement présentes dans les PAN de l'Autriche (partenariats de développement), du Danemark (Conseil social), de la Finlande (partenariats locaux), de l'Allemagne avec, par exemple, Développement et opportunité pour les jeunes des zones socialement désavantagées (Development and Opportuninty for Young People in Socially Disadvantaged Areas), de l'Irlande (partenariat régional soutenu par un Programme de développement local et d'inclusion sociale), de la Suède (avec, par exemple, les Commissions mixtes des collectivités locales et des conseils généraux pour la santé et les services sociaux ainsi que des accords locaux de développement passés avec les autorités métropolitaines) et du Royaume-Uni (partenariats stratégiques locaux).

Mr. Erasmus: For people who have negotiated land claims agreements from my area where there are three large areas, it would not make sense for them to opt in because their agreements are based on having their jurisdiction recognized.
M. Erasmus : Pour ceux qui ont négocié des ententes sur des revendications territoriales dans ma région, où il y avait trois grands secteurs, il serait illogique d'adhérer à ce régime parce que leurs ententes sont fondées sur la reconnaissance de leur compétence.

Community forest agreements are area-based and grant communities exclusive rights to harvest timber in their area as well as the ability to manage other forest resources, such as botanical forest products.
Les ententes sur les forêts communautaires sont de nature locale et accordent aux collectivités les droits exclusifs de récolte du bois dans leur région en leur donnant également la capacité de gérer d'autres ressources forestières comme les produits botaniques forestiers.

take measures to ensure the conservation of ecosystems as well as conservation and management measures to ensure the long-term sustainability of tuna stocks and other stocks of living marine resources associated with the tuna purse-seine fishery in the Agreement Area, based on the best scientific evidence available, and apply the precautionary approach, consistent with the relevant provisions of the FAO Code of Conduct for Responsible Fisheries and the United Nations Agreement on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks.
d'adopter des mesures pour assurer la conservation des écosystèmes ainsi que des mesures de conservation et de gestion pour assurer la durabilité à long terme des stocks de thons et des autres stocks de ressources marines vivantes associées à la pêche au thon pratiquée à la senne coulissante dans la zone visée par l'accord; ces mesures sont fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont les parties disposent et appliquent l'approche de précaution conformément aux dispositions pertinentes du code de conduite pour une pêche responsable de la FAO et de l'accord des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs.

Pursuant to Article V, paragraph 1(f), the Parties shall establish a programme to track and verify tuna harvested by vessels in the Agreement Area, based on the following elements:
Conformément à l'article V, paragraphe 1, point f), les parties mettent en œuvre un programme de repérage et de vérification des thons pêchés par les navires opérant dans la zone visée par le présent accord, en tenant compte des éléments suivants:

If such agreements are based on what was done in Costa Rica and include the principles.We thought that you were in agreement with us that the principles of chapter 11 should not be reproduced in an agreement for a Free Trade Area of the Americas, because these principles give investors the right to lodge complaints directly and to obtain rulings from tribunals in Washington that operate in a secretive fashion.
Si de tels accords sont basés sur ce qui a été fait au Costa Rica et comprennent les principes.On pensait que vous étiez d'accord avec nous pour dire que les principes du chapitre 11 ne devraient pas se retrouver dans un accord de la Zone de libre-échange des Amériques, parce qu'ils donnent aux investisseurs le droit de formuler directement des plaintes et d'obtenir des jugements des tribunaux à Washington qui fonctionnent de façon secrète.

The extension of the EU acquis to the EEA EFTA States, through their incorporation into the EEA Agreement is conducted in conformity with the objectives and principles of that Agreement, aiming at establishing a dynamic and homogeneous European Economic Area, based on common rules and equal conditions of competition.
L’acquis de l’Union est étendu aux États de l’AELE membres de l’EEE par son intégration dans l’accord EEE, dans le respect des objectifs et des principes de dudit accord visant à établir un Espace économique européen dynamique et homogène fondé sur des règles communes et des conditions de concurrence égales.

The extension of the EU acquis to the EEA EFTA States, through their incorporation into the EEA Agreement is conducted in conformity with the objectives and principles of that Agreement, aiming at establishing a dynamic and homogeneous European Economic Area, based on common rules and equal conditions of competition
L’acquis de l’Union est étendu aux États de l’AELE membres de l’EEE par son intégration dans l’accord EEE, dans le respect des objectifs et des principes dudit accord, qui vise à établir un Espace économique européen dynamique et homogène fondé sur des règles communes et des conditions de concurrence égales.

In 1944 at the height of the war effort the Government of Canada entered into an agreement with Imperial Oil Limited to develop the Norman Wells field, the so-called proven area, set out in that agreement as based on the technology that was available at the time.
En 1944, alors que l'effort de guerre était à son comble, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec la Compagnie pétrolière impériale Limitée pour l'aménagement du champ de Norman Wells, la zone prouvée qui avait été établie d'après la technologie de l'époque.

The main features of these Agreements are as follows: (a) the "democratic basis for cooperation" (Article 1) which determines that cooperation ties between the two regions and all the provisions of the Agreement are based on democratic principles and human rights; (b) the introduction of a future developments clause which will enable the Contracting Parties to develop and improve the Agreement by mutual consent, without any need to reopen formal negotiations; (c) the undertaking given by both sides to strengthen and diversify their cooperation in all areas of common interest, particularly the economic, financial, commercial, social, science and technology and environmental sectors, and to promote the Central American integration process.
Ces accords se caractérisent par : a) le "fondement démocratique de la coopération" (article premier), en vertu duquel les relations de coopération entre les deux régions et toutes les dispositions de l'accord se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme; b) l'introduction d'une clause évolutive qui permet aux parties de développer et d'enrichir l'accord en recourant simplement au consentement mutuel, sans passer par une réouverture des négociations formelles; c) l'engagement pris par chaque partie de renforcer et de diversifier leurs liens de coopération dans tous les domaines d'intérêt commun, notamment dans les secteurs économique, financier, commercial, social, scientifique, technique et environnemental, ainsi que de promouvoir le processus d'intégration de l'Amérique centrale.