Traduction de «agreement between russia » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement Between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Cooperation in the Arctic and the North [ Agreement between Canada and the Russian Federation on Cooperation in the Arctic and the North | Canada-Russia Agreement on Cooperation in the Arctic and the North ]
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans l'Arctique et le Nord [ Accord entre le Canada et la Russie sur la coopération dans l'Arctique et le Nord ]

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]
Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic
Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada

inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]
accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

aviation agreement between governments
accord aérien entre gouvernements

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Negotiations on the free movement and social security provisions of the Association and Stabilisation Agreements between the EU and Croatia, Russia, Macedonia, former Yugoslavia and Albania
* Négociations sur la libre circulation et les dispositions en matière de sécurité sociale des accords d'association et de stabilisation conclus entre l'UE et la Croatie, la Russie, la Macédoine, l'ex-Yougoslavie et l'Albanie.

Key follow-up actions: Intensify, as a matter of priority, negotiations on the energy aspects of the New Agreement Step up implementation of the EU-Russia Partnership for Modernisation with concrete joint projects on clean and efficient energy technologies, research and innovation Engage with Russia on the implementation of the EU 2050 Energy Roadmap Conclude a technical agreement between the EU, Russia and Belarus on the technical rules for the management of electricity networks in the Baltic region |
Principales mesures de suivi Intensifier, en priorité, les négociations sur les aspects relatifs à l'énergie du nouvel accord. Accélérer la mise en œuvre du partenariat UE-Russie pour la modernisation par des projets communs concrets en matière de technologies propres et efficaces, de recherche et d'innovation. S'engager avec la Russie sur l'établissement d'une feuille de route sur l'énergie à l'horizon 2050. Conclure un accord technique entre l'Union, la Russie et la Biélorussie sur les règles techniques de gestion des réseaux électriques dans la région de la Baltique. |

Supports the intention to negotiate a wide-ranging new agreement replacing the 1997 Partnership and Cooperation Agreement with Russia including the Chapter on Energy, which should fully respect the principles of the Energy Charter Treaty and its transit protocols; notes that Russia has signed and Ukraine ratified the Energy Charter Treaty; recalls that it contains amongst others the dispute settlement mechanism which provides for dispute settlement for instance in the case of transit or trade disputes between the respective parties to the Treaty;
approuve l'intention de négocier un nouvel accord de grande envergure destiné à remplacer l'accord de partenariat et de coopération conclu en 1997 avec la Russie, y compris le chapitre sur l'énergie, qui devrait pleinement respecter les principes du traité sur la charte de l'énergie et ses protocoles de transit; observe que la Russie a signé et que l'Ukraine a ratifié le traité sur la charte de l'énergie; rappelle que ce traité contient, entre autres, le mécanisme de règlement des différends, qui doit permettre de régler les différends, par exemple, en cas de litiges relatifs au transit ou commerciaux entre les différentes parties au traité;

whereas Russia's granting of citizenship to Abkhazians and South Ossetians, enabling them to take advantage of the EU-Russia visa facilitation agreement, is increasingly disadvantaging Georgian citizens as a similar agreement between Georgia and the EU is not yet in place,
considérant que l'octroi de la citoyenneté russe aux habitants de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, qui leur permet de bénéficier de l'accord relatif à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas passé entre l'Union et la Russie, désavantage de plus en plus les citoyens géorgiens, puisqu'un tel accord n'est pas encore en place entre la Géorgie et l'Union;

This decision of 19 April 2007 concerns the conclusion of an agreement between the European Community and Russia.
La présente décision du 19 avril 2007 porte sur la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Russie.

The agreement between the European Community and Russia and a protocol to the agreement concerning the Member States that do not fully apply the Schengen arrangements are annexed to the decision.
Cette décision contient en annexe l'accord entre la Communauté européenne et la Russie ainsi qu'un protocole à l'accord concernant les États membres qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen.

The purpose of this agreement between the European Community and Russia is to facilitate the issuance of short-stay visas to the citizens of both parties.
Cet accord entre la Communauté européenne et la Russie vise à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens des deux parties.

A key aim of a comprehensive air transport agreement between the Community and the Russian Federation would therefore be to resolve the outstanding legal issues in relation to existing bilateral agreements between Russia and the Member States.
Un objectif clé d'un accord global relatif au transport aérien entre la Communauté et la Fédération de Russie devrait donc être de résoudre les questions juridiques en suspens liées aux accords bilatéraux en vigueur entre la Russie et les États membres.

Cooperation with third countries was also stepped up, notably with the United States in accordance with the conclusions of the Council of 20 September 2001 (in April 2002 the Council indicated its agreement to a negotiating brief for an agreement between the European Community and the United States for cooperation in criminal matters), with Russia under the Cooperation and Partnership Agreement and the Common Action Plan against organised crime, and with Ukraine under the new Justice and Home Affairs Action Plan.
La coopération avec des pays tiers s'est également renforcée, notamment avec les Etats Unis conformément aux conclusions du Conseil du 20 septembre 2001 (le Conseil a marqué son accord en avril 2002 sur un mandat de négociation pour un accord entre l'Union européenne et les Etats Unis dans le domaine de la coopération en matière pénale), ainsi qu'avec la Russie dans le cadre de l'Accord de Coopération et de Partenariat et du Plan d'Action commun contre le crime organisé, et l'Ukraine dans le cadre du nouveau Plan d'Action Justice et Affaires Intérieures.

RECOGNIZING that the Community and Russia wish to strengthen these links and to establish partnership and cooperation which would deepen and widen the relations established between them in the past in particular by the Agreement between the European Economic Community and the European Atomic Energy Community and the Union of Soviet Socialist Republics on Trade and Commercial and Economic Cooperation, signed on 18 December 1989, hereinafter referred to as the '1989 Agreement`,
RECONNAISSANT que la Communauté et la Russie souhaitent renforcer ces liens et établir un partenariat et une coopération qui approfondiraient et étendraient les relations précédemment établies entre elles, notamment par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989, ci-après dénommé «accord de 1989»;