Vertaling van "agreement concerning insured letters and boxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement concerning Insured Letters and Boxes
arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée

Agreement concerning insured letters and boxes
Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée

Agreement concerning insured letters and boxes and detailed regulations
Agreement concerning insured letters and boxes and detailed regulations

despatch list for insured letters and boxes
feuille d'envoi des lettres et des boîtes avec valeur déclarée

Exchange of letters between the government of Canada and the Swiss Federal Council constituting and Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related equipment transferred, directly or indirectly, from Cana
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédéral Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectemen

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Agreements concerning the price of repairs of insured vehicles concluded between insurance companies and repair shops have an anti-competitive object and are therefore prohibited where they are, by their very nature, injurious to the proper functioning of normal competition
Les accords sur les prix de réparation des véhicules assurés conclus entre les sociétés d’assurance et les ateliers de réparation ont un objet anticoncurrentiel et sont donc interdits s’ils sont, par leur nature même, nuisibles au bon fonctionnement du jeu normal de la concurrence

We are writing to you to advise that the RCMP has recently reviewed the agreement concerning the funding approval from both the RCMP Insurance Committee and the Pension Advisory Committee dated February 17th, 2003 concerning the cost sharing of insurance administration costs.
Nous vous informons par la présente que la GRC a récemment revu l'accord d'approbation de financement par le Comité des assurances de la GRC et le Comité consultatif des pensions de retraite en date du 17 février 2003 concernant le partage des frais d'administration des régimes d'assurances.

(25) As concerns the installation and maintenance of security devices, in so far as no such Community-level harmonisation exists, agreements between insurers laying down technical specifications or approval procedures that are used in one or several Member States can be exempted by regulation; however, the exemption should be subjected to certain conditions, in particular that each insurance undertaking must remain free to accept for insurance, on whatever terms and conditions it wishes, devices and installation and maintenance undertakings not approved jointly.
(25) En ce qui concerne l'installation et l'entretien des équipements de sécurité, dans la mesure où une telle harmonisation au niveau communautaire fait défaut, les accords entre assureurs prévoyant des spécifications techniques ou des procédures d'agrément appliquées dans un ou plusieurs États membres peuvent être exemptés par voie de règlement. L'exemption doit cependant être subordonnée à certaines conditions, en particulier à la condition que chaque entreprise d'assurance reste libre d'accepter, aux conditions qu'il lui sied, des équipements et des entreprises d'installation et d'entretien qui n'ont pas été agréés selon la procédure commune.

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.
En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.

(14) Council Decision 97/131/CE of 17 December 1996 on the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products(6) approved an agreement in the form of an exchange of letters concerning the provisional application of the Agreement, whereby, until the entry into force of the Agreement, the certification conditions applicable as at 31 December 1996 should continue to apply.
(14) La décision 97/131/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et des produits animaux(6) a approuvé un accord sous la forme d'un échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord, en vertu duquel, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord, les conditions de certification applicables au 31 décembre 1996 doivent continuer à s'appliquer.

The agreements concerned are: (a) the joint establishment of tariffs of risk premiums; (b) the establishment of standard insurance conditions; (c) the joint coverage of certain types of risk (pools); (d) verification and approval of safety equipment; (e) settlement of claims and (f) registers and information systems concerning aggravated risks.
Les types d'accords en cause concernent : a) l'établissement en commun de tarifs de primes de risque; b) l'établissement de conditions de police ; c) la couverture en commun de certains types de risques (les pools) ; d) la vérification et l'acceptation des équipements de sécurité ainsi que e) le règlement des sinistres et f) les registres concernant les risques aggravés et les systèmes d'information s'y rapportant.

.even if they look favourably upon, and agree with, the importance of this bill respecting certain agreements concerning Pearson International Airport realize that the employment insurance bill will have significant and devastating effects on the Atlantic provinces.
.même s'ils le voient d'un bon oeil et sont d'accord que le projet de loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson est très important, réalisent néanmoins que le projet de loi sur l'assurance-emploi aura un effet important et dévastateur dans les provinces de l'Atlantique.

While they look favourably upon, and agree with, the importance of the bill respecting certain agreements concerning Pearson International Airport, Maritimers realize that the employment insurance bill will have significant and devastating effects on the Atlantic provinces.
Les gens de l'Atlantique, même s'ils le voient d'un bon oeil et sont d'accord avec le fait que le projet de loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson est très important, réalisent néanmoins que le projet de loi sur l'assurance-emploi aura un effet important et dévastateur dans les provinces de l'Atlantique.

For that part of any journey carried out in the Austrian territory, conditions for international carriage of goods to, through and from Austrian territory by hauliers established in Iceland, Finland, Norway and Sweden are determined by the administrative agreements/exchanges of letters/protocols concluded by the Contracting Parties concerned on 23 November 1993 (Iceland-Austria), on 24 February/2 March 1993 (Finland-Austria), on 1 February 1994 (Norway-Austria), and on 17 February 1994 (Sweden-Austria).
Les conditions dans lesquelles les transporteurs établis en Islande, en Finlande, en Norvège et en Suède peuvent accomplir la partie autrichienne de transports internationaux effectués à destination ou au départ de l'Autriche ou traversant le territoire autrichien en transit sont définies dans les arrangements administratifs; protocoles et échanges de lettres conclus par les parties concernées le 23 novembre 1993 (Islande-Autriche), les 24 février et 2 mars 1993 (Finlande-Autriche), le 1er février 1994 (Norvège-Autriche) et le 17 février 1994 (Suède-Autriche).

(1) This Decision concerns agreements between Elopak and Metal Box.
(1) La présente décision concerne des accords entre Elopak et Metal Box.