Traduction de «agreement could lead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Framework Cooperation Agreement leading ultimately to the establishment of a political and economic association between de European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Chile, of the other part
Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

leading underwriter's agreement
accord du souscripteur apériteur

Respect of Lead Agreement | RLA [Abbr.]
respect de l'accord d'apérition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event of a serious breach of international agreements, the decision to withdraw the regime could be invoked by the Commission, the Member States or the European Parliament. This would trigger an investigation by the Commission which could lead to suspension of the additional benefits if it is established that countries have not honoured their commitments.
Initiée par les acteurs institutionnels (Commission, Etats membres, Parlement européen) elle déclenchera une enquête par la Commission menant potentiellement à la suspension du nouvel incitant pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements pris dans le cadre de ces conventions.

These are just some of the benefits that we believe a social union framework agreement could lead to.
Ce ne sont là que quelques-uns des avantages qu'aurait un accord-cadre d'union sociale.

Overall, the EU-Canada agreement could lead to GDP gains for the EU of up to €11.6 billion per year.
Globalement, l'accord UE-Canada pourrait engendrer une hausse du PIB de l'UE de pas moins de 11,6 milliards € par an.

Following this second phase of consultation, the social partners did not wish to initiate the process which could lead to the conclusion of an agreement as set out in Article 155 of the Treaty,
À l’issue de la deuxième phase de la consultation, les partenaires sociaux n’ont pas souhaité engager le processus qui pourrait conduire à la conclusion d’un accord, comme le prévoit l’article 155 du traité,

the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid the application of those measures.
les mesures qu’ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d’une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d’éviter l’application desdites mesures.

I think we can surmise from what you're saying today that both cultural industries and some of the cultural protections that Canada has had are clearly on the table. My next question is, quite simply, why haven't you sat down with the cultural industry to release the details of what's being negotiated, and what's being negotiated away, so that the cultural sector can have an understanding of the full ramifications of where this agreement could lead?
Je crois qu'on peut supposer, d'après ce que vous avez dit aujourd'hui, que les industries culturelles des deux parties et certaines des mesures de protection dont bénéficie le Canada sont clairement en jeu. J'aimerais savoir maintenant, tout simplement, pourquoi vous n'avez pas informé les industries culturelles des détails des négociations et des éléments auxquels nous allons peut-être renoncer de sorte qu'elles puissent bien saisir toutes les conséquences potentielles de cet accord?

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.
Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

Following the publication in the Official Journal on March 27, 1997 of the main contents of the DSD notification, comments were received from third parties indicating that the notified agreements could lead to a restriction of competition.
À la suite de la publication au Journal officiel, le 27 mars 1997, des principaux points de la notification de DSD, des tiers concernés ont communiqué des observations dans lesquelles ils faisaient valoir que les accords notifiés pouvaient entraîner une restriction de la concurrence.

Following the publication in the Official Journal on March 27, 1997 of the main contents of the DSD notification, one of the comments received from third parties was that the notified trademark agreements could lead to a restriction of competition.
À la suite de la publication au Journal officiel, le 27 mars 1997, des principaux points de la notification de DSD, l'une des observations reçues portait sur le fait que le contrat d'utilisation du logo, tel qu'il avait été notifié, pouvait entraîner une restriction de la concurrence.

with a view to reaching agreement on decisions that could lead to substantial changes in the way work is organised or in contractual relations.
en vue d’aboutir à un accord sur les décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail ou dans les contrats de travail.