Traduction de «agreement could possibly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

Conference of Experts to Study the Possibility of Detecting Violations of a Possible Agreement on the Suspension of Nuclear Tests
Conférence d'experts chargée d'étudier la possibilité de déceler les violations d'un accord éventuel sur la suspension des essais nucléaires

Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires

Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents
déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires

Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If, in order to discover the nature of the agreement and to ascertain that the elements of a prohibited agreement are present, it is necessary to determine whether the agreement could possibly affect the market, can such potential effects on the market at the same time form a sufficient basis for finding that the agreement corresponds to the definition of a prohibited agreement, without any need for it to be determined whether that agreement actually produced any adverse effects?
Si, pour identifier la substance de l’accord et déterminer les éléments constitutifs de l’accord interdit, il est nécessaire d’apprécier ses effets potentiels sur le marché, lesdits effets peuvent-ils par ailleurs suffire pour constater que l’accord correspond à la notion d’accord interdit sans examiner la question de savoir si des effets négatifs se sont réellement produits?

8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions; is of the opinion that the EU should adopt a general framework establishing a minimum common and consistent basis for any future negotiations on competition enforcement cooperation, leaving to the Commission, however, a margin for manoeuvre to allow for more ambitious achievements on a case-by-case basis; notes that this framework should include rules on secure channels for transmitting confidential information;
8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'«accord de seconde génération», à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; est d'avis que l'Union européenne devrait adopter un cadre général établissant une base commune minimale et cohérente pour des négociations futures sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence, en laissant toutefois une marge de manœuvre à la Commission pour lui permettre d'atteindre des objectifs plus ambitieux, le cas échéant; relève que ce cadre devrait inclure des règles relatives à des canaux sûrs pour la transmission des informations confidentielles;

This Interim Agreement could possibly be a first small step to show the Turkmens that we are taking up the reins of dialogue, are pushing ahead with dialogue and also want to help them follow the slow – but hopefully constant – path towards human rights and democracy.
Cet accord provisoire pourrait constituer une première étape, certes modeste, pour montrer aux Turkmènes que nous souhaitons poursuivre dans la voie du dialogue et que nous voulons également les aider à suivre lentement – mais, espérons-le, sûrement – la voie qui mène aux droits de l’homme et à la démocratie.

I cannot imagine that from a security perspective, and especially in view of the difficult situation with Iran, this agreement could possibly gain Europe's backing.
Je ne peux imaginer que du point de vue de la sécurité, et notamment compte tenu de la situation difficile avec l’Iran, cet accord pourrait obtenir le soutien de l’Europe.

Such an agreement could possibly be supplemented by a "fair-trader" campaign under which retailers abiding by the agreement receive labels or stickers allowing them to signal their commitment to transparent and fair pricing.
Un tel accord pourrait être complété par une campagne dans laquelle les commerçants qui respectent l'accord recevront des étiquettes ou des affichettes autocollantes afin de signaler leur engagement à la transparence et à l'équité des prix.

In view of the fact that the Free Trade Agreement could affect branches of industry in the various Member States in different ways, I fully agree with the rapporteur’s proposal for there to be a possibility of applying protective measures in exceptional cases at the regional level, because it is necessary to take account of the specific situation in the various Member States, and the regions affected must have the possibility of applying measures preventing a serious negative impact on the regional economy and employment.
Compte tenu du fait que l’accord de libre-échange pourrait affecter de différentes manières les branches de l’industrie dans les différents États membres, j’approuve entièrement la proposition du rapporteur visant à ce qu’il soit possible d’appliquer des mesures de protection au niveau régional dans certains cas exceptionnels, car il est nécessaire de tenir compte de la situation spécifique des différents États membres, et les régions touchées doivent avoir la possibilité d’appliquer des mesures afin d’empêcher de graves répercussions négatives sur l’économie et l’emploi régionaux.

For instance, these standards could possibly relate to a collective agreement at company level or a collective agreement concluded for the relevant market segment.
Par exemple, ces normes pourraient éventuellement porter sur une convention collective au niveau de l’entreprise ou d’une convention collective conclue pour le marché en cause.

Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.
Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.

An arrangement such as the EEA agreement may be regarded as a solution of the past, but I would nevertheless like to ask, whether the Commission could, even in principle, consider a possible solution along the lines of the EEA agreement – not as it stands but of that nature – to be used as some sort of ’hatchery’ or incubator for the new Member States prior to actual membership, instead of the applicant countries having to wait for long periods of time before permanent membership becomes a reality. I would further like to ask, whether the Commission shares the view that this kind of arrangement, along the lines of the EEA agreement, could considerably reduce the costs of enlargement and promote the economic development of the applicant countries.
Il se peut que le système du type EEE soit considéré comme une solution du passé, mais je vous demanderais quand même si la Commission considère possible, ne serait-ce qu’en théorie, une solution du type accord EEE - pas la même, mais du même genre - comme une sorte d’incubateur pour les nouveaux États membres avant l’adhésion proprement dite, au lieu que les pays candidats aient à subir une attente disproportionnée avant la concrétisation de l’adhésion proprement dite, et je demande si la Commission partage l’idée selon laquelle ce système de type accord EEE pourrait faire baisser de façon considérable les coûts de l’élargissement et promouvoir les progrès de l’économie des pays candidats.