Traduction de «agreement during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

during the life of the agreement
pendant la durée d'application de la convention

Arrangement for the Application of the European Agreement of 17 October 1980 concerning the Provision of Medical Care to Persons during Temporary Residence
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence
Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

Agreement between Japan and the governments of the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, Union of South Africa, India and Pakistan concerning Cemeteries, Graves and Memorials of the Armed Forces in Japan during the War of 1941-45
Accord entre le Japon et les Gouvernements du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Union sud-africaine, de l'Inde et du Pakistan relatif aux cimetières, sépultures et monuments militaires du Commonwealth en territoire japon

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Germany concerning Host Nation Support during Crisis or War
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assistance accordée par l'État d'accueil en cas de crise ou de guerre

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

ensure suitable signalling during rail maintenance | oversee signal operations during rail maintenance activities | ensure correct signalling during rail maintenance | ensure correct signalling during railroad maintenance
assurer une signalisation correcte lors de l'entretien des voies ferrées

1994 Anti-Dumping Agreement | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Anti-Dumping Agreement | ADA [Abbr.]
Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. whereas on 15 June 2015, in view of the UN peace talks, UN Secretary-General Ban Ki‑moon called for a renewed humanitarian pause for at least two weeks during Ramadan to allow critical assistance to reach all Yemenis in need, but whereas no agreement was reached; whereas on 19 June 2015 Yemen’s warring parties failed to reach a ceasefire agreement during diplomatic talks brokered by UN Special Envoy Ismail Ould Cheikh Ahmed;
I. considérant que, le 15 juin 2015, en amont des pourparlers de paix des Nations unies, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a appelé à une nouvelle trêve humanitaire d'au moins deux semaines au cours du Ramadan pour que l'aide humanitaire cruciale puisse parvenir à tous les Yéménites qui en ont besoin, mais qu'aucun accord en ce sens n'a cependant pu être dégagé; que, le 19 juin 2015, les parties au conflit au Yémen ont échoué à convenir d'un cessez-le-feu au cours de pourparlers diplomatiques sous l'égide de l'envoyé spécial des Nations unies, Ismail Ould Cheikh Ahmad;

I. whereas on 15 June 2015, in view of the UN peace talks, UN Secretary-General Ban Ki–moon called for a renewed humanitarian pause for at least two weeks during Ramadan to allow critical assistance to reach all Yemenis in need, but whereas no agreement was reached; whereas on 19 June 2015 Yemen’s warring parties failed to reach a ceasefire agreement during diplomatic talks brokered by UN Special Envoy Ismail Ould Cheikh Ahmed;
I. considérant que, le 15 juin 2015, en amont des pourparlers de paix des Nations unies, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a appelé à une nouvelle trêve humanitaire d'au moins deux semaines au cours du Ramadan pour que l'aide humanitaire cruciale puisse parvenir à tous les Yéménites qui en ont besoin, mais qu'aucun accord en ce sens n'a cependant pu être dégagé; que, le 19 juin 2015, les parties au conflit au Yémen ont échoué à convenir d'un cessez-le-feu au cours de pourparlers diplomatiques sous l'égide de l'envoyé spécial des Nations unies, Ismail Ould Cheikh Ahmad;

M. whereas on 15 June 2015, in view of the UN peace talks, UN Secretary-General Ban Ki-moon called for a renewed humanitarian pause for at least two weeks during Ramadan, to allow critical assistance to reach all Yemenis in need; whereas, however, no agreement was reached; whereas on 19 June 2015 Yemen’s warring parties failed to reach a ceasefire agreement during diplomatic talks brokered by UN Special Envoy Ismail Ould Cheikh Ahmed;
M. considérant que, le 15 juin 2015, en amont des pourparlers de paix des Nations unies, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, M. Ban Ki-moon, a appelé à une nouvelle trêve humanitaire d'au moins deux semaines au cours du Ramadan pour que l'aide humanitaire cruciale puisse parvenir à tous les Yéménites qui en ont besoin; qu'aucun accord en ce sens n'a cependant pu être dégagé; que, le 19 juin 2015, les parties au conflit au Yémen ont échoué à convenir d'un cessez-le-feu au cours de pourparlers diplomatiques sous l'égide de l'envoyé spécial des Nations unies, Ismail Ould Cheikh Ahmad;

82. The Corporation and a trade union may, at any time, revise any provision of an emergency support agreement, but neither party may terminate the agreement during the period beginning 180 days before the expiration of the collective agreement that applies to the bargaining unit to which the emergency support agreement relates and ending on the day on which a new collective agreement that applies to that bargaining unit comes into force.
82. La société et un syndicat peuvent en tout temps réviser les clauses d’un accord sur les services d’urgence; ni l’une ni l’autre ne peut toutefois mettre fin à l’accord pendant la période débutant 180 jours avant la date d’expiration de la convention collective qui régit l’unité de négociation visée par l’accord et se terminant à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective.

348.05 (1) A calling service provider that enters into an agreement to make calls for or on behalf of a person or group shall, before the first call is made under the agreement during an election period, ask the person or group whether the making of calls under the agreement would constitute voter contact calling services.
348.05 (1) Le fournisseur de services d’appel qui a conclu un accord en vue de faire des appels au nom d’une personne ou d’un groupe ou pour leur compte est tenu de demander, avant de faire le premier appel au titre de l’accord pendant une période électorale, à la personne ou au groupe de lui indiquer si la prestation d’appels à faire au titre de l’accord constituerait la prestation de services d’appels aux électeurs.

Despite repeated demands by civil society in Canada, the Government of Canada failed to make public the text of the agreement during the negotiation process, and further, the government's token environmental impact assessment of the free trade agreement, released in October, omitted any assessment of the impact of Canadian investments in Honduras because these figures are considered “confidential”.
Malgré les demandes répétées de la société civile canadienne, le gouvernement du Canada n'a jamais rendu public le libellé de l'accord durant les pourparlers. De plus, l'évaluation environnementale de façade que le gouvernement a réalisée en vue de l'accord de libre-échange et dont le rapport a été dévoilé en octobre ne comprend pas la moindre analyse des répercussions des investissements canadiens au Honduras, sous prétexte que ces chiffres seraient confidentiels.

We were pleased to see, for example, the passage of legislation to implement the Canada-Peru Free Trade Agreement during the last session of Parliament and the Canada-Columbia Free Trade Agreement during this session.
Par exemple, nous étions heureux de voir l'adoption de projets de loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, au cours de la dernière session parlementaire, et de l'Accord de libre échange entre le Canada et la Colombie, durant la présente session.

6. Calls on the Commission to monitor closely economic developments related to the agreement; supports, therefore, the Commission's intention to review all aspects of the agreement during the negotiations for a full EPA; stresses that the full EPA should include a revision clause and an impact assessment, which should be carried out within three to five years after the signature of the agreement in order to determine its socio-economic impact, including the costs and consequences of implementation; calls for Parliament to be involved in any revision of the agreement;
6. invite la Commission à surveiller étroitement les conséquences économiques liées à cet accord; appuie dès lors l'intention de la Commission de réexaminer les différents aspects de l'accord dans le cadre des négociations en vue d'un APE complet; souligne que l'APE complet devrait comporter une clause de révision et une évaluation d'incidence qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après signature de l'accord afin de déterminer son impact socio-économique, notamment les coûts et les conséquences de sa mise en œuvre; demande que le Parlement soit associé à toute révision de ce dernier;

Detailed information on the agreements signed during the first year of the Marshall program are now available on our website, in addition to summaries of the fishing agreements during the 2001-2002 season.
Les détails concernant les ententes signées lors de la première année du programme Marshall peuvent maintenant être consultés sur notre site Web, ainsi que les grandes lignes des ententes de pêche signées pendant la saison 2001-2002.