Vertaling van "agreement includes both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979
Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

to include the cover by agreement
étendre conventionnellement la couverture

to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements
inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales

Agreement on Mutual Assistance for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of both Countries, of Customs Offences
Accord d'assistance mutuelle visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Both delegations noted that, in the event that a Party would take measures contrary to the Agreement, including Article 21, the other Party may avail itself of any appropriate and proportional measures in accordance with international law, including the Agreement.
20. Les deux délégations ont noté que dans l’hypothèse où l’une des parties prendrait des mesures contraires à l’accord, notamment à l’article 21, l’autre partie pourrait prendre toute mesure appropriée et proportionnelle, conformément au droit international, notamment à l’accord.

8. Urges the VP/HR to make effective use of all existing EU instruments, including positive and negative incentives, which provide a means of leverage on Israel and on the Palestinians in order to achieve the two-state solution; stresses that the future development of the EU’s relations with both Israel and the Palestinians should be conditioned on a clear commitment and tangible progress towards peace and respect for international law; calls, in this spirit, for continued, full and effective implementation of all relevant EU legislation and guidelines, as well as the EU’s bilateral agreements with both sides, including Article 2 of the EU-Israel Association Agreement and the EU-PLO Interim Association Agreement;
8. prie instamment la VP/HR de faire un usage efficace de tous les instruments existants de l'Union européenne, y compris des incitations positives et négatives, qui fournissent un moyen de pression sur Israël et sur les Palestiniens afin de parvenir à la solution à deux États; souligne que le développement futur des relations de l'Union européenne avec Israël et les Palestiniens doit être subordonné à un engagement clair et des progrès tangibles vers la paix et le respect du droit international; appelle, dans cet esprit, à la mise en œuvre continue, pleine et effective de toutes les lois et des lignes directrices pertinentes de l'Union européenne, ainsi que des accords bilatéraux de l'Union européenne avec les deux parties, y compris l'article 2 de l'accord d'association UE-Israël et l'accord d'association intérimaire UE-OLP;

For the purpose of this Directive, staff directly engaged in activities under this Directive should include both front- and back-office staff, including management, who fulfil an important role in the credit agreement process.
Aux fins de la présente directive, le personnel exerçant directement des activités relevant de la présente directive devrait se composer à la fois de personnes responsables des contacts avec la clientèle («front office») et de personnes affectées aux tâches administratives («back office»), notamment au niveau de l’encadrement, qui jouent un rôle important dans la procédure des contrats de crédit.

11. Underlines the importance of the Cooperation Agreement, including the sectoral agreements, between Sudan and South Sudan signed in Addis Ababa on 27 September 2012; stresses, however, its concern over the unilateral announcement by the Sudanese Government with regard to the shutting down of oil exports from South Sudan and the freezing of all sectoral agreements as a measure that will damage both countries’ economies and escalate regional tensions; calls for both governments to work with the African Union High-Level Implementation Panel to return to the Cooperation Agreement, to end support for armed rebel groups, to adhere fully to the agreement on the Safe Demilitarised Border Zone monitored by the expanded UN Interim Security Force for Abyei, and to prepare for a referendum on the future status of Abyei;
11. met l'accent sur l'importance de l'accord de coopération, notamment des accords sectoriels qu'il inclut, signé à Addis Abeba par le Soudan et le Soudan du Sud le 27 septembre 2012; souligne cependant son inquiétude quant à la décision unilatérale du gouvernement soudanais de bloquer les exportations de pétrole en provenance du Soudan du Sud et de geler tous les accords sectoriels, mesures qui porteront atteinte à l'économie des deux pays et exacerberont les tensions au niveau régional; invite les gouvernements des deux États à travailler de concert avec le groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan afin de revenir à l'accord de coopération, de mettre un terme au soutien apporté aux groupes rebelles armés, d'adhérer pleinement à l'accord concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée placée sous la surveillance de la force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei, dont l'effectif a été renforcé, et de se préparer à organiser un référendum sur le futur statut d'Abyei;

8. Underlines the importance of the Cooperation Agreement, including the sectoral agreements, between Sudan and South Sudan signed in Addis Ababa on 27 September 2012; stresses, however, its concern over the unilateral announcement by Sudan’s Government concerning shutting down oil exports from South Sudan and freezing all sectoral agreements as a measure that will damage both countries’ economies and escalate regional tensions; calls for both governments to work with the African Union High-Level Implementation Panel to return to the Cooperation Agreement, to end support for armed rebel groups, to adhere fully to the agreement on the Safe Demilitarised Border Zone monitored by the expanded UN Interim Security Force for Abyei, and to prepare for a referendum on the future status of Abyei;
8. met l'accent sur l'importance de l'accord de coopération, notamment des accords sectoriels qu'il inclut, signé à Addis Abeba par le Soudan et le Soudan du Sud le 27 septembre 2012; souligne cependant son inquiétude quant à la décision unilatérale du gouvernement soudanais de bloquer les exportations de pétrole en provenance du Soudan du Sud et de geler tous les accords sectoriels, mesures qui porteront atteinte à l'économie des deux pays et exacerberont les tensions au niveau régional; invite les gouvernements des deux États à travailler de concert avec le groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan afin de revenir à l'accord de coopération, de mettre un terme au soutien apporté aux groupes rebelles armés, d'adhérer pleinement à l'accord concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée placée sous la surveillance de la force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei, dont l'effectif a été renforcé, et de se préparer à organiser un référendum sur le futur statut d'Abyei;

‘seafarers employment’ agreement includes both a contract of employment and articles of agreement.
«contrat d’engagement maritime» renvoie à la fois au contrat de travail du marin et au rôle d’équipage.

Both delegations noted that, in the event that a Party would take measures contrary to the Agreement, including Article 21, the other Party may avail itself of any appropriate and proportional measures in accordance with international law, including the Agreement.
Les deux délégations ont noté que dans l’hypothèse où l’une des parties prendrait des mesures contraires à l’accord, notamment à l’article 21, l’autre partie pourrait prendre toute mesure appropriée et proportionnelle, conformément au droit international, notamment à l’accord.

21. Calls on the Presidents of the European Council, the European Commission and the USA to use the April 2007 EU-US Summit to initiate the negotiation of a new Transatlantic Partnership Agreement, including a strengthened transatlantic market between the EU and the US, covering investment, intellectual property, innovation, public procurement and the relation between trade and security; calls for both partners to launch negotiations on an effective Agreement on Regulatory Cooperation, including common methodologies, measures to minimise future regulatory divergence, commitments to engage regulatory agencies and measures to engage industries, labour unions and consumer groups; urges that legislators on both sides be systematically involved in the negotiations;
21. invite les Présidents du Conseil européen, de la Commission européenne et des États-Unis d'Amérique à profiter de l'occasion offerte par le Sommet UE/États-Unis d'avril 2007 pour amorcer la négociation d'un nouvel accord de partenariat transatlantique, notamment un marché transatlantique renforcé entre l'UE et les États-Unis couvrant les investissements, les droits de propriété intellectuelle, l'innovation, les marchés publics et la relation entre commerce et sécurité; invite les deux partenaires à entamer des négociations sur un véritable accord de coopération réglementaire, comprenant des méthodologies communes, des mesures pour minimiser les divergences futures dans les domaines réglementaires, des engagements sur la manière d'impliquer les autorités réglementaires, et des mesures pour obtenir la coopération des industries, des syndicats et des groupements de consommateurs; demande instamment la participation systématique des législateurs de part et d'autre aux négociations;

21. Calls on the Presidents of the European Council, the Commission and the USA to use the upcoming EU-US Summit to initiate the negotiation of a new Transatlantic Partnership Agreement, including a strengthened transatlantic market between the EU and the US, covering investment, intellectual property, innovation, public procurement and the relationship between trade and security; calls for both partners to launch negotiations on an effective Agreement on Regulatory Cooperation, including common methodologies, measures to minimise future regulatory divergence, commitments to engage regulatory agencies and measures to engage industries, labour unions and consumer groups; urges that legislators on both sides be systematically involved in the negotiations;
21. invite les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne et des États-Unis à profiter de l'occasion offerte par le prochain sommet UE/États-Unis pour amorcer la négociation d'un nouvel accord de partenariat transatlantique, notamment un marché transatlantique renforcé entre l'UE et les États-Unis couvrant les investissements, les droits de propriété intellectuelle, l'innovation, les marchés publics et la relation entre commerce et sécurité; invite les deux partenaires à entamer des négociations sur un véritable accord de coopération réglementaire, comprenant des méthodologies communes, des mesures pour minimiser les divergences futures dans les domaines réglementaires, des engagements sur la manière d'impliquer les autorités réglementaires, et des mesures pour obtenir la coopération des industries, des syndicats et des groupements de consommateurs; demande instamment la participation systématique des législateurs de part et d'autre aux négociations;

| | As far as the bilateral dimension of EU relations is concerned, the basic framework is similar for both groups of countries: Association Agreements or Partnership and Cooperation agreements, including political dialogue, are accompanied by national Meda/Tacis programmes and agreements on specific issues (readmission, fisheries etc.).
| | Pour ce qui est de la dimension bilatérale des relations de l'Union, elle repose sur un cadre fondamental similaire pour les deux groupes de pays: des accords d'association ou de partenariat et de coopération, instaurant notamment un dialogue politique, accompagnés de programmes nationaux Meda/Tacis et d'accords spécifiques (réadmission, pêche, etc).