Traduction de «agreement offers both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

Reminder - Active Offer of Services in Both Official Languages
Aide-mémoire - Offre active de services dans les deux langues officielles

Request for Standing Offers Template - Goods, Services or Both
Modèle de demande d'offres à commandes - biens, services ou les deux

firm underwriting | bought deal | firm commitment | firm commitment underwriting | purchase agreement | underwriting | underwriting agreement | underwritten offering
prise ferme | convention de prise ferme

voluntary offer agreement | VOA [Abbr.]
accord de soumission volontaire

standing offer agreement
marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) Notwithstanding the principles in subparagraphs (a) and (b), in the event that the total volume of gas offered for shipment exceeds the efficient capacity of the Pipeline, the method of cost allocation for the cost of service for shipments of Alaskan gas (minimum entitlement 2.4 bcfd) or Northern Canadian gas (minimum entitlement 1.2 bcfd) in excess of the efficient capacity of the Pipeline will be subject to review and subsequent agreement by both Governments; provided however that shippers of either country may transport additional volumes without such review and agreement, but subject to appropriate regulatory approval, if such transportation does not lead to a higher cost of service or share of Pipeline fuel requirements attributable to shippers of the other country.
c) Nonobstant les principes énoncés aux sous-alinéas a) et b), si le volume total de gaz que l’on veut expédier excède la capacité d’exploitation efficace du Pipe-line, la méthode de répartition des coûts servant à déterminer les frais de service pour le transport du gaz de l’Alaska (droit minimum de 2,4 milliards de pieds cubes par jour) ou de gaz du Nord canadien (droit minimum de 1,2 milliard de pieds cubes par jour) excédant ladite capacité pourra faire l’objet d’une révision par les deux Gouvernements et d’un accord subséquent entre les deux Gouvernements, pourvu, toutefois, que les expéditeurs de l’un ou l’autre pays puissent transporter des volumes additionnels sans une telle révision et un tel accord, mais, sous réserve de l’approbation réglementaire appropriée, si un tel transport entraîne des frais de service plus élevés ou une portion plus élevée des exigences du Pipe-line en matière de combustible imputables aux expéditeurs de l’autre pays.

Hon. Lawrence MacAulay (Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, I have offered both sides the assistance of a mediator to help get them back to the table and come up with a collective agreement.
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, j'ai offert aux deux parties l'intervention d'un médiateur pour les aider à revenir à la table de négociation et signer une convention collective.

The Canada-Colombia free trade agreement offers both Canadian and Colombian investors an unprecedented degree of stability, predictability and protection.
Pour les investisseurs canadiens et colombiens, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie offre un niveau de stabilité, de prévisibilité et de protection sans précédent.

The Agreement offers both parties opportunities to perform better in a global context as both the EU and USA are major scientific and technological powers investing roughly 500 billion euros per year in research and development projects.
L'accord offre aux deux parties des possibilités d'améliorer leurs performances dans un contexte mondial, puisque tant l'UE que les États-Unis sont des puissances scientifiques et technologiques majeures, qui investissent environ 500 milliards d'euros par an dans des projets de recherche et de développement.

A trade agreement offers important advantages for both Kosovo and the EU.
Un accord commercial offre des avantages importants tant au Kosovo qu'à l'UE.

The Csepel power plant argues that in a long-term agreement both parties pay a price for the certainty the long term offers.
Selon la centrale Csepeli Áramtermelő Kft., dans un accord à long terme chacune des parties paye le prix de la sécurité qu’offre le long terme.

Furthermore, the objective of offering the prospect of a stake in the EU's Internal Market to the neighbours of the enlarged EU [18], in particular Russia, the countries of the Western NIS and the Southern Mediterranean provided that these countries fully align their legislation with and implement the "acquis", will - like the Europe Agreements a decade ago - offer EU enterprises both a large domestic market and with easier access to abundant human or physical production factors.
En outre, l'objectif de donner la possibilité de faire partie du Marché unique aux voisins de l'Europe élargie [18], en particulier, la Russie, les Nouveaux Etats Indépendants (NEI) occidentaux et les pays du sud de la Méditerranée, à condition que ces pays alignent pleinement leur législation et mettent en oeuvre « l'acquis », offrira aux entreprises européennes - comme les accords d'association d'il y a une décennie - un grand marché domestique et un accès facilité à des facteurs de production humains et physiques abondants.

The Interim Agreements formally liberalise trade in goods other than steel, textiles and coal and offers both sides MFN treatment regarding tariffs and duties.
Les Accords Intérimaires libéralisent formellement les échanges de marchandises autres que l'acier, les textiles et le charbon et offrent aux deux parties le traitement NPF dans le domaine des tarifs et des taxes.

Whereas the Agreement's main purpose is to lay down harmonised technical standards offering a sufficient level of protection to the welfare of trapped animals and governing both the production and use of traps, and to facilitate trade between the Parties in traps, pelts and products manufactured from species covered by the Agreement;
considérant que l'accord a pour objectifs essentiels de fixer des règles techniques harmonisées permettant d'atteindre un niveau suffisant de protection du bien-être des animaux piégés, s'appliquant à la production et à l'utilisation des pièges, et de faciliter le commerce entre les parties des pièges, des fourrures et des produits manufacturés des espèces couvertes par l'accord;

Whereas the Agreement's main purpose is to lay down harmonised technical standards offering a sufficient level of protection to the welfare of trapped animals and governing both the production and use of traps, and to facilitate trade between the Parties in traps, pelts and products manufactured from species covered by the Agreement;
considérant que l'accord a pour objectifs essentiels de fixer des règles techniques harmonisées permettant d'atteindre un niveau suffisant de protection du bien-être des animaux piégés et s'appliquant à la fois à la production et à l'utilisation des pièges et de faciliter le commerce entre les parties des pièges, des fourrures et des produits manufacturés des espèces couvertes par l'accord;