Traduction de «agreement on acceptance oenological practices » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Acceptance of Oenological Practices
Accord d'Acceptation Mutuelle des Pratiques Oenologiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As I mentioned, there's the opportunity for mutual acceptance of oenological practices so we don't need approval or certification, which would reduce the cost of selling wine into Japan.
Comme je l'ai dit, la possibilité s'offre à nous d'accepter réciproquement les pratiques oenologiques de telle sorte que nous n'ayons pas besoin d'approbation ni de certification, ce qui réduirait le coût lié à la mise en marché du vin au Japon.

Due to the addition of new oenological practices or their modifications authorised in the Community, which were notified to your authorities on 11 October 2006, and in light of the conclusions of the third Joint Committee of the Agreement on Trade in Wines that took place in Santiago de Chile on 10 January 2008, it is necessary to amend point 2 of Appendix V (Oenological practices and processes and product specifications) to the Agreement on Trade in Wines.
En raison de l’ajout de nouvelles pratiques œnologiques autorisées ou de modifications des pratiques déjà autorisées dans la Communauté, qui ont été notifiées à vos autorités le 11 octobre 2006, et à la lumière des conclusions de la troisième réunion du comité mixte de l’accord relatif au commerce du vin, qui s’est tenue à Santiago du Chili le 10 janvier 2008, il est nécessaire de modifier l’appendice V, point 2 (pratiques et traitements œnologiques et spécifications des produits), de l’accord relatif au commerce du vin.

Wine-making practices: responsibility for approving new or modifying existing oenological practices will be transferred to the Commission, which will assess the oenological practices accepted by the International Organisation for Vine and Wine (OIV) and incorporate some them into the list of accepted EU practices.
Pratiques œnologiques: la charge d’approuver de nouvelles pratiques œnologiques ou de modifier celles qui existent sera transférée à la Commission, qui évaluera les pratiques œnologiques admises par l'Office international de la vigne et du vin (OIV) et les ajoutera, le cas échéant, à la liste des pratiques admises par l’Union européenne.

Wine-making practices: responsibility for approving new or modifying existing oenological practices will be transferred to the Commission, which will assess the oenological practices accepted by the OIV and incorporate some them into the list of accepted EU practices.
Pratiques vitivinicoles: la charge d’approuver de nouvelles pratiques œnologiques ou de modifier celles qui existent sera transférée à la Commission, qui évaluera les pratiques œnologiques admises par l’OIV et les ajoutera, le cas échéant, à la liste des pratiques admises par l’Union européenne.

Oenological practices: responsibility for approving new or modifying existing oenological practices will be transferred to the Commission, which will assess the oenological practices accepted by the OIV and incorporate them into the list of accepted EU practices.
Pratiques œnologiques: la charge d’approuver de nouvelles pratiques œnologiques ou de modifier celles qui existent sera transférée à la Commission, qui évaluera les pratiques œnologiques admises par l’OIV et les ajoutera à la liste des pratiques admises par l’Union européenne.

Mutual acceptance of oenological practices Each side agreed also on a procedure to accept in future new practices introduced by the other, on the basis of strict requirements such as health and consumer protection and the preservation of good wine making practices.
Acceptation mutuelle des pratiques œnologiques Les deux parties se sont également entendues sur une procédure qui permettrait à chacune d'accepter à l'avenir de nouvelles pratiques introduites par l'autre sur la base d'exigences strictes telles que la protection de la santé et des consommateurs et la préservation d'une vinification de qualité.

However, the first subparagraph shall apply only until the entry into force of the agreement resulting from the negotiations with the United States of America with a view to concluding an agreement on trade in wine and on oenological practices and the protection of geographical indications in particular, and until 31 December 2003 at the latest.
Toutefois, le premier alinéa ne s'applique que jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin portant notamment sur les pratiques oenologiques ainsi que sur la protection des indications géographiques, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003.

The Parties agree that, without prejudice to Article 26 of Annex V (Agreement on trade in wines), the oenological practices and processes included in Appendix V of that Annex at the date of the entry into force of this Agreement meet the requirements set out in Article 19 of that Annex.
Les parties conviennent que, sans préjudice de l'article 26 de l'annexe V (accord relatif au commerce du vin), les pratiques et les procédés oenologiques indiqués dans l'appendice V de ladite annexe à la date d'entrée en vigueur du présent accord satisfont aux exigences définies par l'article 19 de l'annexe précitée.

However, this derogation shall apply only until the entry into force of the agreement resulting from the negotiations with the United States of America with a view to concluding an agreement on trade in wine and on oenological practices and the protection of geographical indications in particular, and until 31 December 2003 at the latest.
Toutefois, cette dérogation ne s'applique que jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord résultant des négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de la conclusion d'un accord relatif au commerce du vin portant notamment sur les pratiques oenologiques ainsi que sur la protection des indications géographiques, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003.

Where an undertaking is authorised to keep simplified records as referred to in the second subparagraph of Article 12(1) the competent authority may accept duplicates of the notifications as provided for in Annex V. G.5. to Regulation (EC) No 1439/1999 made under Articles 22 to 29 of Commission Regulation (EC) No 1622/2000 of 24 July 2000 laying down certain detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine and establishing a Community code of oenological practices and processes(16) as equivalent to entries in the records for the operations of increasing alcoholic strength, acidification and de-acidification.
Lorsqu'il est accordé à une entreprise la tenue simplifiée des registres visés à l'article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, l'instance compétente peut admettre que le duplicata des déclarations visées à l'annexe V, titre G, point 5, du règlement (CE) n° 1493/1999 souscrites dans les conditions prévues aux articles 22 à 29 du règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission(16) soit équivalent aux indications dans les registres relatives aux opérations d'augmentation du titre alcoométrique, à l'acidification et à la désacidification.