Traduction de «agreement on disengagement forces » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Disengagement Between Israeli and Syrian Forces
Accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes

Egyptian-Israeli Agreement on Disengagement of Forces
Accord égypto-israélien sur le dégagement des forces

Agreement on Disengagement of Forces
Accord sur le dégagement des forces

force reduction [ demilitarisation | MBFR | MBFR Agreement | Mutual Balanced Force Reductions ]
réduction des forces [ accord MBFR | démilitarisation | MBFR | réduction mutuelle et équilibrée des forces ]

Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany
Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne

Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces | NATO Status of Forces Agreement | NATO SOFA [Abbr.]
convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

disengagement agreement
accord de désengagement des forces

United Nations Disengagement Observer Force [ UNDOF ]
Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement [ FNUOD ]

Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force
Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article XII of the Agreement, the Agreement enters into force on the date on which both Parties have notified each other in writing that their respective internal procedures necessary for the Agreement to enter into force have been completed.
Conformément à l'article XII de l'accord, celui-ci entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord.

EU-Cuba: new landmark agreement entering into force on 1 November 2017 // Brussels, 31 October 2017
UE-Cuba: un nouvel accord historique entre en vigueur le 1 - er - novembre 2017 // Bruxelles, le 31 octobre 2017

EU-Canada trade agreement enters into force // Brussels, 20 September 2017
Entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et le Canada // Bruxelles, le 20 septembre 2017

5 (1) Subject to section 6, the Governor in Council may, by order, declare that any supplementary agreement relating to the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Germany intended to alter, revoke, replace or add to the Agreement is approved by Canada, and when the order comes into force, that supplementary agreement has the force of law in Canada during such period as, by its terms, the supplementary agreement is in force.
5 (1) Sous réserve de l’article 6, le gouverneur en conseil peut, par décret, déclarer que tout accord complémentaire visant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, destiné à modifier, à abroger ou à remplacer l’Accord ou à y ajouter est approuvé par le Canada; à l’entrée en vigueur du décret, cet accord complémentaire a force de loi au Canada pendant la durée de validité prévue par son dispositif.

(3) Notwithstanding subsection (1), where the holder of an exploration agreement makes a significant discovery during the term of the agreement and a declaration thereof made under section 124 is in force on the expiration of the term, the exploration agreement continues in force, in respect of any grid area that is specified in the declaration, for so long as the declaration is in force, and the terms and conditions and royalty provisions that applied during the term of the agreement shall continue to apply during the continuation thereof.
(3) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le titulaire du contrat d’exploration effectue une découverte importante pendant la période de validité du contrat, et qu’une déclaration faite à ce sujet conformément à l’article 124 est encore en vigueur à l’expiration de la période de la validité, le contrat demeure exécutoire, pour toute étendue quadrillée mentionnée dans la déclaration, et ce aussi longtemps que la déclaration reste en vigueur; les modalités et les clauses de redevances qui s’appliquaient pendant la durée normale du contrat demeurent exécutoires durant sa prorogation.

(1.1) A holder of any lease, occupation permit or other grant or authorization the term of which had not expired on or before the coming into force of this subsection, granted in writing by Quebec — before the coming into force of the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement — on land that became Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band by virtue of that Agreement, may continue to exercise the holder’s rights under that lease, permit, grant or authorization, as if the land were Category III land, until the end of the term fixed in it, or, where the term is renewed on or after the day on which that Agreement came into force, until the end of the renewal period.
(1.1) Le titulaire d’un droit, notamment bail, permis d’occupation ou autre concession ou autorisation, encore existant à l’entrée en vigueur du présent paragraphe et octroyé par écrit par le Québec, avant l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou, sur des terres constituées en terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou aux termes de cette convention, peut exercer son droit comme s’il s’agissait de terres de catégorie III, jusqu’au terme prévu dans son titre ou, en cas de reconduction octroyée à la date d’entrée en vigueur de cette convention ou ultérieurement, jusqu’au nouveau terme.

(3) The Minister of Employment and Social Development, with the approval of the Governor in Council, may on behalf of the Government of Canada enter into an agreement with the government of a province providing a comprehensive pension plan whereby, in accordance with such terms and conditions as may be set out in the agreement, any persons employed in employment described in subsection (2), and any employers of any persons employed in such employment, with respect to any persons so employed, shall be subject to the provisions of the provincial pension plan of that province in all respects as though the establishment and operation of that plan in relation to any persons so employed were within the legislative authority of the legislature of that province, and with respect to any period while the agreement continues in force, the agreement has the force of law according to the provisions thereof.
(3) Avec l’approbation du gouverneur en conseil, le ministre de l’Emploi et du Développement social peut, au nom du gouvernement du Canada, conclure avec le gouvernement d’une province instituant un régime général de pensions un accord en vertu duquel, selon les modalités qui peuvent y être énoncées, les personnes qui occupent un emploi décrit au paragraphe (2) et les employeurs de ces personnes, en ce qui concerne les personnes ainsi employées, sont assujettis aux dispositions du régime provincial de pensions de cette province à tous égards, comme si l’établissement et la mise en oeuvre de ce régime, en ce qui concerne de semblables personnes ainsi employées, relevaient de l’autorité législative de la législature de cette province; un pareil accord a, pour la période durant laquelle il demeure en vigueur, la force de loi que lui attribuent ses dispositions.

We could even be contributing a potential transitional disengagement force to Israel.
Nous pourrions même faire partie des forces qui pourraient assurer le retrait pendant la transition en Israël.

This agreement enters into force on 1 August 2010 and will remain in force for a period of five years.
Cet accord entre en vigueur le 1er août 2010 pour une période de cinq ans.