Traduction de «agreement on double » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double profit agreement | double zero agreement | zero for zero agreement
accord double profit | accord zéro pour zéro

double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]
convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions

tax treaty [ double taxation agreement | double-taxation treaty | tax convention | tax agreement ]
convention fiscale [ convention de double imposition | convention préventive de double imposition | accord concernant la double imposition | convention relative à la double imposition ]

Canada-Slovak Republic Income Tax Agreement [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the Slovak Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Accord Canada-République slovaque en matière d'impôts sur le revenu [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Canada-Oman Tax Agreement [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the Sultanate of Oman for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Accord fiscal Canada-Oman [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

tax agreement | double taxation agreement | tax treaty
convention fiscale | traité fiscal | convention préventive de double imposition | convention de double imposition

double taxation agreement | double taxation treaty
convention contre la double imposition | convention relative à la double imposition

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Russian Federation establishing a double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products from the Russian Federation to the European Community
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

double-blind trial | double blind trial | double-blind test | double blind test | double-blinded trial | double blinded trial | double-blind study | double blind study
essai à double insu | essai en double insu | essai en double anonymat | essai en double aveugle | essai thérapeutique à double insu | étude à double insu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Panama's people did not want a tax information exchange agreement because they favoured an agreement on double taxation, an agreement that includes article 26, which provides for the exchange of tax information.
Les gens du Panama ne voulaient pas d'un accord sur l'échange de renseignements parce qu'ils préféraient un accord contre la double imposition, un accord qui comprend l'article 26.

In the area of taxation, and I shall end here, all we need to do is incorporate into the Treaty what jurisprudence has already said, a single definition of tax domicile, an agreement on double taxation, the application of the non-discrimination principle, and I shall not go on because my time has run out.
En matière de fiscalité, et je terminerai par là, il suffirait d’incorporer dans le Traité ce que la jurisprudence a déjà dit, une définition unique du domicile fiscal, un accord de double imposition, l’application du principe de non-discrimination . et je m’arrêterai là parce que mon temps de parole est écoulé.

· Implementing Foreign Investment Protection Agreements and Double Taxation Treaties in key African countries;
· En mettant en œuvre des accords sur la protection des investissements étrangers et des conventions de double imposition dans les pays clés d’Afrique;

As my Prime Minister, Tony Blair, said in New York, if we start implementing with urgency the agreements on doubling aid, on opening up trade and establishing fair-trade rules, on debt relief, on HIV/Aids and malaria and on conflict prevention and stopping genocide, we would have more democracy, less oppression, more freedom, less terrorism, more growth, less poverty.
Ainsi que mon Premier ministre, Tony Blair, l’a dit à New York, si nous commençons par mettre en œuvre de toute urgence les accords sur le doublement de l’aide, sur l’ouverture du commerce et l’établissement de règles de commerce équitable, sur l’allègement de la dette, sur le VIH/sida et la malaria, ainsi que sur la prévention des conflits et l’arrêt des génocides, nous aurions plus de démocratie, moins d’oppression, plus de liberté, moins de terrorisme, plus de croissance, moins de pauvreté.

E. whereas in April 1996 the shareholders unanimously approved an agreement to double the EBRD's capital to EUR 20 billion, an agreement which entered into force in 1997,
E. considérant que, en avril 1996, un accord sur le doublement du capital social de la BERD, porté à 20 milliards d'euros, a été approuvé à l'unanimité par les actionnaires et est entré en vigueur en 1997,

We ask ourselves questions specific to each particular case, whether it be an export of equipment or arms or signing a trade agreement or double taxation agreement or treaties.
Nous nous posons des questions spécifiques dans chaque cas, que ce soit l'exportation de matériel ou d'armes, la signature d'une entente commerciale ou d'une convention sur la double imposition.

Clause 50, which also gives the minister the ability to charge fees for products, rights and privileges, also gives us some grave concerns with respect to partnering agreements and double fee structures.
L'article 50, qui donne aussi au ministre la possibilité d'imposer des frais pour des produits, droits et avantages, nous préoccupe également beaucoup en ce qui concerne les accords de partenariat et les structures de prix double.

In the period 1989-1992, the European Union's share in exports from the Central European countries with Europe/Interim Agreements * has doubled.
Au cours de la période 1989-1992, la part de l'Union européenne dans les exportations des pays d'Europe centrale liés par des accords européens/intérimaires(*) a doublé.