Traduction de «agreement rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement rate
tarif convenu

agreement | direct agreement rate | essential agreement rate
concordance | taux de concordance | taux de concordance essentielle

repo rate [ repurchase agreement rate ]
taux des prises en pension

forward exchange agreement | forward exchange contract | forward exchange rate agreement | forward foreign exchange contract | forward-rate agreement | FRA [Abbr.] | FXA [Abbr.]
contrat de change à terme | forward de change | opération à terme sur devises

forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]
accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]

forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]
garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]

forward rate agreement | future rate agreement
contrat sur taux d'intérêt à terme | contrat de garantie de taux

forward rate agreement | FRA | future rate agreement | FRA
contrat à terme de taux | CTT

forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]
contrat à terme de taux [ CTT ]

agreement water rate | lease water rate
taxe d'eau conventionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We cannot offer pension plans that are in keeping with collective agreement rates.
Nous ne pouvons pas offrir de régime de pension qui se compare à ce que prévoient les conventions collectives.

The Veteran further agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from theday of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.
3. L’ancien combattant accepte que le Directeur ait établi le prix coûtant pour le Directeur aux termes de la partie I de la Loi, y compris tout prix coûtant établi en vertu d’une convention de vente antérieure faisant partie de la présente convention à dollars ( $). L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.

The Veteran agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from the day of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.
L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.

(2) The rental rate for any lease or lease amending agreement in respect of public lands located in the Town of Jasper that includes all or part of the Jasper Agreement lands, that is entered into between Her Majesty and the Municipality of Jasper, shall be $475,000 per annum, such rental rate to be adjusted, annually, beginning April 1, 2003 in accordance with the table to this subsection, subject to a maximum rental rate increase in any year of 5%, and sections 6, 7, 11 and 13 shall not apply to the lease or lease amending agreement while it remains in force and while the Municipality of Jasper is the lessee.
(2) Le loyer afférent à un bail ou à une entente modificatrice de bail conclu à l’égard des terres visées par l’accord avec la municipalité de Jasper entre Sa Majesté et la municipalité de Jasper est de 475 000 $ l’an, composé annuellement, à partir du 1 avril 2003, selon le tableau du présent paragraphe, l’augmentation ne pouvant toutefois dépasser 5 pour cent; les articles 6, 7, 11 et 13 ne s’appliquent pas à ce bail ou à une entente modificatrice tant que celui-ci demeure en vigueur et tant que la municipalité de Jasper en est le preneur.

(e) tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply made under the varied or altered agreement or made under any of the new agreements, in the absence of this section, would not apply to, or would be calculated at a rate that is less than the tax rate for the participating province on, any part of the value of the consideration for the supply, attributable to any part of the property or service, on which tax under subsection 165(2) or section 218.1 of the Act or Division IV. 1 of Part IX of the Act in respect of the supply referred to in paragraph (a) would have been, in the absence of the variation, alteration or termination of the agreement, calculated at the tax rate for the participating province, and
e) la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture effectuée aux termes de la convention modifiée ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions soit serait calculée, en l’absence du présent article, à un taux inférieur au taux de taxe applicable à la province participante sur toute partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture — attribuable à une partie quelconque du bien ou du service — sur laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 218.1 de la Loi ou à la section IV. 1 de la partie IX de la Loi relativement à la fourniture visée à l’alinéa a) aurait été calculée au taux de taxe applicable à la province si la convention n’avait pas été modifiée ou résiliée, soit ne s’appliquerait pas, en l’absence du présent article, à une telle partie de la valeur de la contrepartie de la fourniture,

The importation of the products mentioned in paragraph 1 at the preferential customs duty rate shall, in addition to the proof of origin established under Annex III (Definition of the concept of "originating products" and methods of administrative co-operation) of the Agreement with Central America, be subject to the presentation of an export certificate issued by the competent authority of the Republic of the Central American country from which the products are exported.
L’importation des produits visés au paragraphe 1 au taux du droit de douane préférentiel doit, outre la preuve de l’origine établie à l’annexe III (définition du concept de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative) de l’accord avec l’Amérique centrale, être soumise à la présentation d’un certificat d’exportation délivré par l’autorité compétente du pays d’Amérique centrale à partir duquel les produits sont exportés.

We must therefore take care that this new competition is fair. I am also concerned about the bilateral agreements with the EU negotiated by Peru and Colombia so that they may enjoy a preferential rate of customs duty that is lower than that provided in the Geneva Agreement.
Il faut donc veiller à ce que cette nouvelle concurrence soit loyale, aussi je m’inquiète des accords bilatéraux négociés par le Pérou et la Colombie avec l’UE afin de bénéficier d’un droit de douane préférentiel, inférieur à celui prévu par l’Accord de Genève.

As in all these agreements and protocols, there is obviously a financial contribution which is paid for the right to fish, and which is round EUR 300-305 million over four years, at the rate of EUR 70 or 80 million a year. Mr Borg has told us how important this contribution is, since it represents approximately 15% of Mauritania’s annual budget.
Comme dans tous ces accords et protocoles, il y a évidemment une contribution financière qui est versée, comme un droit de pêche, qui tourne autour de 300-305 millions sur quatre ans, au rythme de 70 ou 80 millions par an, et M. le commissaire nous disait combien ce chiffre est important, représentant à peu près 15 % du budget annuel de la Mauritanie.

The majority of the delegations expressed reservations about the proposed reclassification as it could lead to changes in the level of government deficit within the framework of the excessive deficit procedure. The proposed change would result in the effects of swaps and forward rate agreements issued by the national debt managers being excluded from the calculation of net borrowing or net lending by the public sector.
La majorité des délégations a exprimé des réserves sur la reclassement proposé, car il pouvait selon elles conduire à une modification de l'importance du déficit public dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs ; le reclassement proposé aurait pour résultat que les effets des swaps et des contrats de garantie de taux émis par les gestionnaires de la dette publique soient exclus du calcul de l'emprunt net ou du prêt net des administrations publiques.

The agreements must be tailored to their particular circumstances and adjusted to the rate of progress that they have made.
Les accords doivent être adaptés aux circonstances particulières et ajustés en fonction du rythme auquel les pays progressent.