Vertaling van "agreement which although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).
Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the exception of the EDF (which operates under the Cotonou Agreement), programmes are based on Council Regulations, which specifically identify human rights and democratisation as principles or priorities, although the way in which this is done varies.
À l'exception du FED (qui s'applique dans le cadre de l'accord de Cotonou), les programmes sont basés sur des règlements du Conseil érigeant explicitement les droits de l'homme et la démocratisation en principes ou en priorités, et ce, de diverses manières.

Although not yet fully implemented, the EU-South Korea Free Trade Agreement (FTA) added €439 million in additional EU agri-food exports in 2015 (the latest year for which data is available), mostly in the form of primary products and commodities.
L'accord de libre-échange (ALE) UE-Corée du Sud, dont la mise en œuvre intégrale n'est cependant pas encore terminée, a permis d'augmenter les exportations agroalimentaires de l'UE, constituées pour l'essentiel de produits de base et de matières premières, de 439 millions d'euros en 2015 (dernière année pour laquelle on dispose de données).

Although from a strict legal standpoint, the Commission considers this agreement to fall under exclusive EU competence, Commissioner Malmström explained that the Commission has decided to propose CETA for signature as a mixed agreement which requires the consent of the European Parliament, and of all Member States through the relevant national ratification procedures.
Bien que, d'un point de vue strictement juridique, la Commission considère que cet accord relève de la compétence exclusive de l'Union, la commissaire Malmström a expliqué que la Commission avait décidé de proposer la signature de l'AECG en tant qu'accord mixte nécessitant l'approbation du Parlement européen ainsi que de tous les États membres conformément à leurs procédures nationales de ratification.

Does the relationship of worker member in a cooperative (cooperativa de trabajo asociado) such as that regulated in Article 80 of (Spanish) Law 27/99 on Cooperatives and Article 89 of Law 8/2003 on Cooperatives of the Autonomous Community of Valencia — a relationship which, although characterised by the national legislation and case-law as ‘associative’ (one of membership), could be considered to amount to an ‘employment contract’ under Community law — come within the scope of Directive 2010/18 (1) relating to the ‘revised Framework Agreement on parental leave’ as defined in Clause 1(2) of [the Agreement]?
Faut-il considérer comme relevant du champ d’application de la directive 2010/18 (1) relative à «l’accord-cadre révisé sur le congé parental», tel qu’il est défini dans la clause 1, paragraphe 2, [de cet accord], une relation de sociétaire-travailleur d’une coopérative de travail associé comme celle qui est régie par l’article 80 de la loi espagnole 27/99 sur les coopératives et par l’article 89 de la loi 8/2003 sur les coopératives de la Communauté autonome de Valencia et qui, quoique qualifiée de «sociétaire» par la réglementation et la jurisprudence internes, pourrait être considérée dans le champ du droit communautaire comme un «contrat de travail»?

Although credit intermediaries play a central role in the distribution of credit agreements relating to residential immovable property in the Union, substantial differences remain between national provisions on the conduct of business and supervision of credit intermediaries which create barriers to the taking-up and pursuit of the activities of credit intermediaries in the internal market.
Alors même que les intermédiaires de crédit jouent un rôle central dans la commercialisation des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel au sein de l’Union, des différences importantes demeurent dans les dispositions nationales relatives à l’exercice de leur activité et à leur surveillance, différences qui créent des obstacles à l’accès à l’activité d’intermédiaire de crédit et à son exercice dans le marché intérieur.

Moreover, in order to ensure effective competition on the repair and maintenance markets and to allow repairers to offer end users competing spare parts, the block exemption should not cover vertical agreements which, although they comply with Regulation (EU) No 330/2010, nonetheless restrict the ability of a producer of spare parts to sell such parts to authorised repairers within the distribution system of a vehicle manufacturer, independent distributors of spare parts, independent repairers or end users.
De plus, pour assurer une concurrence effective sur les marchés de la réparation et de l’entretien, et pour permettre aux réparateurs d’offrir aux utilisateurs finals des pièces de rechange concurrentes, l’exemption par catégorie ne doit pas couvrir les accords verticaux qui, tout en respectant les dispositions du règlement (UE) no 330/2010, restreignent néanmoins la faculté d’un fabricant de pièces de rechange de vendre ses produits à des réparateurs agréés membres du système de distribution d’un constructeur automobile, à des distributeurs indépendants de pièces de rechange, à des réparateurs indépendants ou à des utilisateurs finals.

(88) The response to the initiation of procedure suggests, although there is nothing substantial to bear this out, that the supposed verbal agreement between the Beaulieu Group and the Walloon Region according to which the former would take over the latter's undertaking (under the Heads of Agreement of 5 June 1998) to find an investor that would put up BEF 100 million went well beyond the Walloon Region's undertaking under the Heads of Agreement (to find an investor that would put up BEF 100 million).
(88) La réponse à l'ouverture de la procédure suggère - sans que cela soit étayé par aucun élément concret - que le prétendu accord verbal entre le groupe Beaulieu et la Région wallonne, selon lequel le premier reprendrait l'engagement pris par la deuxième (dans le cadre des Heads of Agreement du 5 juin 1998) de trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF, aurait une portée allant bien au-delà de l'engagement pris par la Région wallonne dans le cadre des Heads of Agreement (trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF).

justice and home affairs (although the EEA’s 3 EFTA countries are part of the Schengen agreement — which removed internal border controls between its signatory countries).
la justice et les affaires intérieures (bien que les trois pays de l’AELE membres de l’EEE soient parties à l’accord de Schengen qui abolit les contrôles aux frontières intérieures entre les pays signataires).