Vertaling van "agreement which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It follows that the only model possible is a free trade agreement, which could obviate the need for trade barriers, such as customs duties, and could facilitate customs procedures and product certification.
Dès lors, le seul modèle disponible est celui d'un accord de libre-échange, qui pourrait permettre d'éviter des barrières aux échanges, comme les droits de douanes, et faciliter les procédures douanières et la certification des produits.

This agreement, which could be described as beneficial to both parties, was abolished in August 1999 after structural changes in the routes and the offer of single-engine aircraft that were not covered by the agreement.
Cette entente, que l'on pouvait qualifier de bénéfique pour les deux parties, a été abolie en août 1999 à la suite de changements structurels survenus dans la desserte et l'offre d'aéronefs monomoteurs non couverts par l'entente.

That agreement, which could be translated into legislation without the need for any constitutional amendment, would have achieved virtually all of the reform to the school system which the amendment was supposedly designed to achieve, including the following: the reduction of number of school boards from 27 to 10; the creation of interdenominational school boards; the rationalization of school bussing; the creation of a provincial school construction board; the closing and/or consolidation of nonviable schools.
L'accord, qui pourrait devenir loi sans que l'on soit obligé de procéder à une modification constitutionnelle, aurait permis de réaliser à peu près l'ensemble des éléments de la réforme du système scolaire que la modification était censée concrétiser, dont les suivants: réduction du nombre des conseils scolaires, qui serait porté de 27 à 10, création de conseils scolaires interconfessionnels, rationalisation du transport scolaire par autobus, mise sur pied d'un conseil provincial de construction des écoles, fermeture ou fusion d'écoles non viables.

But that is a commercial agreement, which could be renegotiated without a need for amendment to the legislation.
Mais cela va devenir une entente commerciale qui pourrait être renégociée, sans que l'on ait à modifier la loi.

Yes, the government has invested money in affordable housing, but it does not always renew social housing agreements, which could affect 600,000 households in Canada.
Oui, on a investi de l'argent dans le logement abordable, mais on ne renouvelle toujours pas les conventions sur le logement social, ce qui pourrait toucher 600 000 foyers au Canada.

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.
Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

3. The provisions of this Agreement shall not affect the Community provisions governing the communication between the competent services of the Commission and the customs authorities of the Member States of the Community of any information obtained under this Agreement which could be of interest to the Community.
3. Les dispositions du présent accord ne s’appliquent pas aux dispositions communautaires régissant la communication entre les services compétents de la Commission et les autorités douanières des États membres de toute information obtenue dans le cadre du présent accord qui pourrait présenter un intérêt pour la Communauté.

not affect the Community provisions governing the communication between the competent services of the Commission and the customs authorities of the Member States of any information obtained under this Agreement which could be of interest to the Community.
n’affectent pas les dispositions communautaires régissant la communication, entre les services compétents de la Commission et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue dans le cadre du présent accord susceptible de présenter un intérêt pour la Communauté.

1. The ACP States and the Community and its Member States, within the scope of their respective competencies, affirm the need to promote and protect either Party's investments on their respective territories, and in this context affirm the importance of concluding, in their mutual interest, investment promotion and protection agreements which could also provide the basis for insurance and guarantee schemes.
1. Les États ACP, la Communauté et les États membres affirment, dans le cadre de leurs compétences respectives, la nécessité de promouvoir et de protéger les investissements de chaque partie sur leurs territoires respectifs et, dans ce contexte, ils affirment l'importance de conclure, dans leur intérêt mutuel, des accords de promotion et de protection des investissements qui puissent également constituer la base de systèmes d'assurance et de garantie.

Honourable senators, our committee should hear from constitutional experts on the kind of agreement which could be reached, and which would meet the terms and conditions of the present Term 17 and, therefore, obviate the need to place in jeopardy constitutional guarantees that have been part of the compact with Canada since 1948-49.
Honorables sénateurs, notre comité devrait entendre des experts constitutionnels sur le genre d'entente qui pourrait être conclue, qui répondrait aux modalités de l'actuelle clause 17 et qui, par conséquent, éliminerait la nécessité de compromettre des garanties constitutionnelles faisant partie de l'entente avec le Canada depuis 1948-1949.