Vertaling van "agreement which demonstrates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Federal-Provincial Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements [ CREDAs | Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements | Conservation and Renewable Energy Demonstration Program ]
Accords fédéraux-provinciaux de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables [ ADEEER | Accords de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables ]

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues

Agreement Respecting the New Brunswick Works Demonstration Project
Entente concernant le projet-pilote Nouveau-Brunswick au travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In order to be included in the list referred to in paragraph 2, the Member States interested in such a mutual agreement shall submit a joint application to the Commission, including details of the draft agreement, by which they can demonstrate, taking into account the procedures in the Terrestrial Animal Health Code of the World Organisation for Animal Health (OIE) for self-declaration as to the freedom of a country or zone from rabies, that they fulfil at least the following conditions:
3. Afin de figurer sur la liste visée au paragraphe 2, les États membres intéressés par un tel accord réciproque présentent une demande conjointe à la Commission, exposant les modalités du projet d’accord, qui permet de démontrer, compte tenu des procédures prévues par le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour l’autodéclaration de statut de pays ou zone indemne de la rage, qu’ils remplissent au moins les conditions suivantes:

This priority is demonstrated in our land claim agreement, the Inuvialuit Final Agreement, which we concluded with Canada in 1984 and which has since been accorded constitutional protection.
Cette priorité est démontrée dans notre entente de revendication territoriale, la Convention définitive des Inuvialuit, que nous avons conclue avec le Canada en 1984 et qui a depuis obtenu une protection constitutionnelle.

Mr. Speaker, it is important to recognize that the main reason we are talking about human rights in Colombia is that we are talking about a free trade agreement which demonstrates that economic engagement leads to human rights engagement.
Cela me semble un non-sens. Monsieur le Président, il est important de comprendre que la principale raison pour laquelle nous parlons de la situation des droits de la personne en Colombie est que nous parlons d'un accord de libre-échange qui démontre que l'engagement économique mène à l'engagement à l'égard des droits de la personne.

‘associated country’ means a third country which is party to an international agreement with the Community, under the terms or on the basis of which it makes a financial contribution to all or part of the Community research, technological development and demonstration programmes.
«pays associé», un pays tiers qui est lié à la Communauté par un accord international, en vertu et sur la base duquel il verse une contribution financière au titre de tout ou partie des programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration.

The Community has played a key role in the development of a next step international fusion project, the ITER, starting in 1988 with Conceptual Design Activities , continuing in 1992 with Engineering Design Activities which were extended by three years in 1998 and followed by a second agreement in 1994 which, in 2001, produced a detailed, complete and fully integrated engineering design for a research facility aimed at demonstrating the feasibility of fusion as an energy source from which the Community could derive significant benefit, in particular in the context of ensuring the security and diversity of its long-term energy supply.
La Communauté a joué un rôle essentiel dans la mise au point d'ITER, projet international représentant une nouvelle étape dans le domaine de la fusion, tout d'abord à partir de 1988, avec les activités d'avant-projet , puis en 1992, avec les activités ayant trait au projet détaillé , prolongées de trois ans en 1998 et en 1994, avec un second accord qui a abouti, en 2001, à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour une installation expérimentale, visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, dont la Communauté pourrait tirer d'importants avantages, en particulier en vue de garantir la sécurité et la diversité de son approvisionnement énergétique à long terme.

1. The Parties shall exchange information which is relevant for the implementation of this Agreement on a systematic basis, for developing standards, for providing assurance, for engendering mutual confidence and for demonstrating the efficacy of the programmes controlled.
1. Les parties échangent, sur une base systématique, des informations présentant un intérêt pour l'application du présent accord afin d'élaborer des normes, de fournir des assurances, d'instaurer une confiance mutuelle et de démontrer l'efficacité des programmes contrôlés.

Furthermore, these are two different agreements, which demonstrates the flexibility that is available.
De plus, ce sont deux ententes différentes, ce qui démontre la flexibilité qui est disponible.

All this took place in a context of law enforcement and the context of the federal-provincial agreement, which demonstrates that the federal government has not given up its prerogative to intervene and at the same time Quebec has accomplished a great deal of work in this field with each of these mills.
Tout ça s'est fait dans un contexte d'application de la loi et dans le contexte d'une entente fédérale-provinciale, ce qui démontre que le fédéral n'a pas laissé tomber ses prérogatives d'intervention et que le Québec a quand même fait un travail important sur le terrain auprès de chacune de ces usines.

That was demonstrated last night when an hour before he made the announcement in the House, the President of the Treasury Board was aware that an agreement had been reached, an agreement which should probably allow the continued shipment of grain through the port of Vancouver.
À preuve, hier soir, une heure avant qu'il ne fasse l'annonce à la Chambre, le président du Conseil du Trésor savait qu'une entente était intervenue, une entente qui allait probablement permettre de continuer à expédier des céréales par le port de Vancouver.