Traduction de «agreement whose main » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Agreement on Main Inland Waterways of International Importance
Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale

European Agreement on Main International Waterways
Accord européen sur les principales voies d'eau internationales

European Agreement on Main International Railway Lines
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer

European Agreement on Main International Traffic Arteries
accord européen sur les grandes routes de trafic international | AGR [Abbr.]

European Agreement on Main International Traffic Arteries | AGR [Abbr.]
Accord européen sur les grandes routes de trafic international | AGR [Abbr.]

European Agreement on Main International Railway Lines (AGC)
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)

European Agreement of 19 January 1996 on Main Inland Waterways of International Importance [ AGN ]
Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale [ AGN ]

European Agreement of 15 November 1975 on Main International Traffic Arteries [ AGR ]
Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international [ AGR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia whose main activities relate to the sale or transportation of crude oil or petroleum products.
Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs dans les industries spatiale et de l'énergie nucléaire, et des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dont les activités principales ont trait à la vente ou au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers.

4. In the case of those Member States whose rail networks have a track gauge that is different from that of the main rail network within the Union and share identical technical and operational requirements with neighbouring third countries, a multilateral cooperation agreement shall involve all the national safety authorities concerned in those Member States as provided for in Article 21(15) of Directive (EU) 2016/797 and Article 11(3) of Directive (EU) 2016/798.
4. Dans le cas d'États membres où les réseaux ferroviaires ont un écartement des voies différent de celui du réseau ferroviaire principal de l'Union et où ces réseaux partagent les mêmes exigences techniques et opérationnelles que les pays tiers voisins, un accord de coopération multilatéral réunit toutes les autorités nationales de sécurité concernées dans ces États membres, comme prévu à l'article 21, paragraphe 15, de la directive (UE) 2016/797 et à l'article 11, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/798.

For example, agreements whose main element is that the manufacturer sells only to one or to a limited number of buyers (exclusive distribution, selective distribution), may lead to other buyers being excluded from the market and/or to collusion between buyers.
Par exemple, les accords dont l'élément principal est que le fabricant vend seulement à un ou à un nombre limité d'acheteurs (distribution exclusive ou sélective) peuvent mener à l'exclusion d'autres acheteurs du marché et/ou à la collusion entre les acheteurs.

13. Notes the new framework for approval of international fisheries agreements, whose main innovation is the procedure for their conclusion, since the Treaty clearly states that such agreements will have to be approved by Parliament before being concluded by the Council; stresses that this right of veto will in practice extend and improve, from Parliament's point of view, the provisions now limited to agreements having significant financial implications or involving the creation of a specific institutional framework, such as those concluded under an RFO;
13. prend note de l'élaboration d'un nouveau cadre pour l'adoption des accords internationaux en matière de pêche, dont la principale innovation réside dans le processus de conclusion desdits accords, puisque le traité dispose clairement qu'avant d'être conclus par le Conseil, ils devront obtenir l'approbation du Parlement; souligne qu'en pratique, ce droit de veto élargit et renforce, du point de vue du Parlement, les dispositions applicables à ce jour, qui ne concernent que les accords ayant des répercussions importantes sur le budget ou exigeant la création d'un cadre institutionnel spécifique, tels que les accords conclus au sein d'une ORGP;

11. In the case of vehicles running between a Member State and a third country, on a network whose track gauge is different from that of the main rail network within the Community and for which a derogation may be granted in accordance with Article 9(5) or which are subject to specific cases, the national rules referred to in Articles 22 and 24 may include international agreements in so far as they are compatible with Community legislation.
11. Dans le cas de véhicules circulant entre un État membre et un pays tiers, sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal de la Communauté, et auxquels une dérogation peut être accordée en vertu de l'article 9, paragraphe 5, ou qui constituent un cas spécifique, les règles nationales visées aux articles 22 et 24 peuvent comprendre des accords internationaux dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec la législation communautaire.

The Parties recognise that good oenological practices, as referred to in Article 19 of Annex V (Agreement on trade in wines), are the aggregate of processes, treatments and techniques for the production of wine, authorised by the legislation of each Party, whose aim is to improve the quality of the wine, without losing its essential nature, and which keeps the authenticity of the product and safeguards the main characteristics of the grape harvest that gives them their typical features.
Les parties reconnaissent que les bonnes pratiques oenologiques visées à l'article 19 de l'annexe V (accord relatif au commerce du vin) recouvrent l'ensemble des procédés, des traitements et des techniques de production de vin qui sont autorisés par la législation de chaque partie, dont le but est d'améliorer la qualité du vin sans en altérer la nature substantielle, en conservant l'authenticité du produit, ainsi que les caractéristiques essentielles de la vendange qui en font l'originalité.

- 7 - The revision of the Treaty should clarify the scope for application of the assent procedure to the most important agreements - in particular, association and cooperation agreements - whose purpose would be to define, within an overall framework, the political, economic, financial and cultural dimensions of the Community's relations with its main partners.
-7- La révision du traité devrait clarifier le champ d'application de la procédure de l'avis conforme aux accords les plus importants - en particulier les accords d'association et les accords de coopération - qui seraient appelés à définir, dans un cadre d'ensemble, la dimension politique et les dimensions économiques, financières, culturelles des relations globales de la Communauté avec ses principaux partenaires.

In addition to new areas for cooperation, the agreement established a Joint Committee whose main objective is to take stock of EU/Mexico cooperation and assess its prospects in the short and medium term, with economic cooperation, and in particular the links between European and Mexican companies, as the key concern.
Outre les nouveaux domaines de coopération qu'il établit, l'accord institue également une Commission Mixte dont l'objectif principal est d'établir le bilan ainsi que les perspectives à court et moyen terme de la coopération UE/ MExique en privilégiant le développement dans le domaine économique, notamment entre entreprises européennes et mexicaines.

We should also mention Uncitral which is an international organization whose objective is mainly to prepare formal agreements but also model legislation.
Mentionnons également Unidroit qui est un organisme international dont l'objectif est surtout de préparer des conventions formelles, mais aussi des lois modèles.

There are excellent reasons for that, the most important of which is that, since the beginning, Canadian Confederation is not merely an agreement among the four founding provinces, but a sacred pact entered into between the two main races whose friendly co-operation is fair and essential to Canadian unity.
Et cela pour d'excellentes raisons dont la plus importante est que la Confédération canadienne, depuis son origine, ne constitue pas seulement une entente entre les quatre provinces pionnières, mais un pacte sacré conclu entre les deux grandes races dont la coopération amicale est juste et indispensable à l'unité canadienne.