Vertaling van "agreement would eliminate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and
Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5

Agreement on Port State Measures to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing
Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Accelerated Tariff Elimination Agreement
Accord sur l'élimination accélérée des droits de douane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This free trade agreement would eliminate many agriculture tariffs immediately upon implementation of the agreement, and would eliminate all tariffs, in whole or in part, on 97% of current agricultural exports when the agreement is fully implemented.
Dès sa mise en oeuvre, cet accord de libre-échange éliminerait de nombreux droits de douane sur les produits agricoles, et lorsqu'il sera complètement mis en oeuvre, il éliminera totalement ou partiellement les droits de douane sur 97 % des produits agricoles qui sont actuellement exportés.

Once implemented, the Canada-Honduras free trade agreement would eliminate tariffs on 98% of the tariff lines going both ways.
Une fois mis en oeuvre, l'accord de libre-échange Canada-Honduras permettra d'éliminer des droits de douane sur 98 % des lignes tarifaires dans les deux sens.

Beyond the mere elimination of import duties, these agreements should foster, in a progressive manner, closer integration between the economies of our Southern Mediterranean partners and the EU single market and would include actions such as regulatory convergence.
Plus que la simple suppression des droits à l'importation, ces accords devraient favoriser, de manière progressive, l'intégration plus poussée des économies des partenaires du sud de la Méditerranée dans le marché unique de l'UE et comprendre des mesures visant notamment à renforcer la convergence des réglementations.

In addition, leaders welcomed the political agreement to grant autonomous trade measures for Ukraine, which would further boost bilateral trade through the elimination of additional tariffs and customs duties on agricultural and industrial products.
En outre, les dirigeants se sont félicités de l'accord politique visant à accorder des mesures commerciales autonomes en faveur de l'Ukraine, ce qui dynamisera encore le commerce bilatéral grâce à l'élimination des droits supplémentaires et des droits de douane sur les produits agricoles et industriels.

That is the reality. Some of the standards that we would adopt under the Canada–U.S. perimeter security agreement would eliminate products and services that we can now bring into Europe because of content provisions and laws in that agreement.
Certaines des normes que nous adopterions aux termes de l'entente entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité du périmètre élimineraient des produits et des services que nous pouvons maintenant exporter en Europe en raison des dispositions et des lois en matière de contenu prévues dans cet accord.

Farmers would benefit because the agreement would eliminate tariffs on pulse crops, including lentils, chickpeas and beans, frozen french fries, animal feed and various prepared foods.
Les agriculteurs bénéficieront de l'accord parce qu'il éliminera les tarifs douaniers sur les légumineuses, y compris les lentilles, les pois chiches et les fèves, de même que sur les frites surgelées, les aliments pour animaux et divers aliments prêts-à-servir.

The agreement would eliminate duties on non-agricultural goods and selected agricultural products, giving Canadian exporters better access to Canada's fifth largest export destination.
L'accord éliminerait les droits de douane sur les biens non agricoles et sur certains produits agricoles précis, ce qui donnerait aux exportateurs canadiens un meilleur accès au cinquième marché d'exportation du Canada.

12. The Commission considers that a system of prior agreement would eliminate all double taxation within the EU and therefore is of the opinion that this issue could usefully be deepened in the future.
13. La Commission estime qu’un système d’accord préalable permettrait de supprimer toute double imposition dans l’Union européenne et elle considère, par conséquent, qu’il serait utile d’approfondir la question à l’avenir.

However, the benefit of the block exemption may be withdrawn if the agreement would eliminate effective competition in innovation(28).
Toutefois, le bénéfice de l'exemption par catégorie peut être retiré au cas où l'accord éliminerait une concurrence efficace dans le domaine de l'innovation(28).

(e) the existence of the research and development agreement would eliminate effective competition in research and development on a particular market.
e) l'existence de l'accord de recherche et de développement éliminerait la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché donné.