Vertaling van "agreements and programs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Memorandum of Agreement on Program Coordination in New Brunswick between the Geological Survey of Canada, Department of Natural Resources (Canada) and the Geological Surveys Branch, Department of Natural Resources and Energy (New Brunswick)
Protocole d'entente sur la coordination des programmes au Nouveau-Brunswick entre la Commission géologique du Canada, Ressources naturelles (Canada) et la Direction des levés géologiques du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie (Nouveau-Brun

Federal-Provincial Task Force on Citizenship and Language Agreements and Programs for Immigrant Children
Comité d'étude fédéral-provincial sur les ententes en matière de citoyenneté et de langue et sur les programmes destinés aux enfants d'immigrants

Agreement - Access Program for Disabled People
Entente - Programme d'accès pour les personnes handicapées

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Frequent Flyer Program Agreement
programme de fidélisation

Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

manage programming | supervise programming | monitor programming | monitoring programming
superviser une programmation

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas on the income side, the increase comes mainly from refunds and contributions connected to Union agreements and programs (EUR 350 million), from an increase of own resources actually collected as compared to those budgeted (EUR 231 million) and from fines and interest on late payments (EUR 159 million),
C. considérant que, pour les recettes, l'augmentation résulte principalement de remboursements et de contributions découlant d'accords et de programmes de l'Union (350 millions d'EUR), de ressources propres effectivement collectées d'un montant supérieur à celui qui était inscrit au budget (231 millions d'EUR) ainsi que d'amendes et d'intérêts de retard (159 millions d'EUR),

57. Emphasises that local and regional authorities, particularly elected representatives, should be fully involved in the preparation of the partnership agreements and programming, as well as in all phases of cohesion policy implementation;
57. souligne que les autorités locales et régionales, en particulier les représentants élus, devraient être pleinement associées à l'élaboration des accords de partenariat et à la programmation des actions, de même qu'à toutes les étapes de la mise en œuvre de la politique de cohésion;

115. Underlines that local and regional authorities, particularly elected representatives, should be fully involved in the preparation of the partnership agreements and programming, as well as in all phases of cohesion policy implementation;
115. souligne que les autorités locales et régionales, en particulier les représentants élus, devraient être pleinement associées à l'élaboration des accords de partenariat et à la programmation des actions, de même qu'à toutes les étapes de la mise en œuvre de la politique de cohésion;

In this context and as soon as Parliament, the Council and the Commission have reached a common understanding on the Union’s programming, the two Institutions shall review the provisions of this Framework Agreement related to programming.
Dans ce contexte et dès que le Parlement, le Conseil et la Commission sont parvenus à un consensus sur la programmation de l'Union, les deux institutions revoient les dispositions du présent accord-cadre relatives à la programmation.

2. In the event of termination or non-renewal of this Agreement, the Management Entities shall inform all Program Participants which they have registered of the termination of the joint program.
2. En cas de résiliation ou de non-renouvellement du présent accord, les organes de gestion informent tous les participants au programme qu'ils ont enregistrés de la résiliation du programme commun.

As such, the name and Common logo may only be used in accordance with the following guidelines and the Partnership Agreement or the European Commission Registration Form signed by Program Participants in the ENERGY STAR labelling program.
Ces marques peuvent exclusivement être utilisées conformément aux lignes directrices ci-après et à l'accord de partenariat ou au bulletin d'inscription de la Commission européenne signé par les participants au programme d'étiquetage ENERGY STAR.

‘Program Participants’ means manufacturers, vendors, or resale agents that sell designated, energy-efficient products that meet the specifications of and who have chosen to participate in, the ENERGY STAR Labelling Program by registering or entering an agreement with the Management Entity of either Party.
«participants au programme», les fabricants, vendeurs ou revendeurs des produits désignés énergétiquement efficaces répondant aux spécifications du programme d'étiquetage ENERGY STAR et qui ont choisi de participer à ce programme en se faisant enregistrer auprès de l'organe de gestion de l'une des parties ou en concluant un accord avec ce dernier.

The Economic Partnership Agreements between the African, Caribbean and Pacific States (ACP) and the Union will also deepen the link between trade and development, by integrating further the different dimensions of the Cotonou agreement, notably programming and implementation of aid on one side, and trade and economic co-operation on the other.
Les accords de partenariat économique conclus entre les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union renforceront également le lien entre le commerce et le développement en intégrant davantage les différentes dimensions de l'accord de Cotonou, notamment la programmation et la mise en œuvre de l'aide d'une part et la coopération commerciale et économique d'autre part.

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.
En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.