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Already Have the Tax Guide - 1998

Vertaling van "agreements have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your pers ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis


Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released

Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle


Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made

Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The first concrete results of implementation of the Agreement can already be seen: Ukraine's exports to the EU have increased and the EU has confirmed its position as Ukraine's first trading partner.

Les premiers résultats concrets de la mise en œuvre de l'accord sont déjà visibles: les exportations ukrainiennes vers l'UE ont augmenté et l'UE a confirmé son statut de premier partenaire commercial de l'Ukraine.


This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and delay.

Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.


Canada will be the only country in the world that will have market access to not only of the U.S., Mexico and other trading partners that we have agreements with already, but we will have market access to the European Union once the Canadian-European trade agreement is done.

Le Canada sera le seul pays du monde qui aura accès non seulement aux marchés des États-Unis, du Mexique et des autres partenaires commerciaux avec qui nous avons déjà conclu des accords, mais également aux marchés de l'Union européenne lorsque l'accord avec celle-ci aura été signé.


Given that hunting, fishing and trapping are already regulated by the Government of Quebec; that agreements have already been entered into with many native communities with respect to their hunting, fishing and trapping rights; that the constitutionality of this bill is at the very least doubtful; and given that, in our opinion, this bill has significant and troublesome implications for other legislation, the Bloc Québécois will oppose this bill.

En somme, puisque la chasse, la pêche et le piégeage sont déjà réglementés par le gouvernement du Québec; puisque des ententes ont déjà été conclues avec de nombreuses communautés autochtones sur l'exercice de leur droit de chasse, de pêche et de piégeage; puisque la validité constitutionnelle du projet de loi est à tout le moins douteuse et puisque les implications du projet de loi sur d'autres lois, très importantes à nos yeux, sont fort inquiétantes, le Bloc québécois s'opposera à ce projet de loi.


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This renewed agreement demonstrates a commitment to national security and binational coordination, and adds to the over 80 treaty level defence agreements we already have with the United States.

Le renouvellement de cet accord témoigne de notre engagement envers la sécurité nationale et le principe de coordination binationale, et il vient s'ajouter aux 80 traités de défense ayant valeur d'accord que nous avons déjà conclus avec les États-Unis.


The Tlicho have prepared to implement this agreement for many years, for it has been signed after more than a decade of negotiations among the Tlicho and the Governments of Canada and the Northwest Territories (1545) This agreement has already been ratified by the territorial legislature in Yellowknife and by the Tlicho.

Les Tlichos sont prêts à mettre en oeuvre cet accord depuis des années parce qu'il a été signé après plus d'une décennie de négociations entre les Tlichos et les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest (1545) L'entente a déjà été ratifiée par l'assemblée législative territoriale à Yellowknife et par le peuple tlicho.


Actions under the Canada-U.S. air quality agreement and the ozone annex agreement have already begun to reduce acid rain and ozone levels in both countries.

Les mesures prises en application de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et de l'accord complémentaire sur l'ozone ont déjà commencé à réduire les pluies acides et les concentrations d'ozone dans les deux pays.


All DPs have found transnational partners; transnational cooperation agreements are already in force.

Tous les partenariats de développement ont trouvé des partenaires dans d'autres pays, et des accords de coopération transnationale sont d'ores et déjà en vigueur.


Such agreements have already been concluded in certain sectors and the scheme should now be extended to the chemical industry, steel industry, etc.

De tels accords ont déjà été conclus dans certains secteurs et il s'agit maintenant d'étendre ce processus à l'industrie chimique, à la sidérurgie, etc.


Voluntary agreements have already been negotiated with the automobile industry.

Les accords volontaires ont déjà été négociés avec l'industrie automobile.




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Date index: 2023-01-10
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