Vertaling van "agreements have evolved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

virus strains having evolved toward coexistence
souches de virus ayant co-évolué

Model Agreement on Transfer of Supervision of Offenders Who Have Been Conditionally Sentenced or Conditionally Released
Accord type relatif au transfert de la surveillance des délinquants étrangers bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle

agreement having important budgetary implications for the Community
accord ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In consumer matters, the types of consumer credit agreements covered by Articles 15(1)(a) and (b) of the Regulation do no longer correspond to the evolving consumer credit market where various other types of credit products have developed, as this is reflected in Directive 2008/48/EC on credit agreements for consumers[28].
En matière de consommation, les types de contrats de crédit aux consommateurs couverts par l’article 15, paragraphe 1, points a) et b), du règlement ne correspondent plus à l’évolution du marché du crédit à la consommation, qui compte désormais de nombreux autres types de produits de crédit, comme le montre la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs[28].

The range of issues has widened, political dialogue has evolved and a number of sectoral agreements have been concluded.
En outre, l'éventail de domaines s'est élargi, le dialogue politique a évolué et un certain nombre d'accords sectoriels ont été conclus.

Since the Cotonou Partnership Agreement was launched almost two decades ago, global and regional contexts have evolved significantly – and so have the challenges to be addressed and the opportunities to be grasped.
Depuis que l'accord de partenariat de Cotonou a été lancé il y a près de 20 ans, les contextes mondial et régionaux ont beaucoup évolué, tout comme les défis à relever et les occasions à saisir.

But as these agreements have evolved, the definition needs both to be updated—to include, for example, new media and video games—and to be expanded, to include visual arts, performing arts, and crafts.
Il faut adapter cette définition à la nouvelle réalité afin qu'elle s'applique, par exemple, aux nouveaux médias et aux jeux vidéo, et élargir sa portée aux arts visuels, aux arts du spectacle et à l'artisanat.

I hope people will be able to agree that this administrative agreement, which is negotiable—not a constitutional change, merely an agreement that dates back only about five years, it would appear—will be something that can evolve and continue to be viable, so that we can avoid having a repetition of the millennium scholarship situation, or in other words direct federal programs in the areas of health, social assistance and education.
J'espère que les gens vont s'entendre sur le fait que cette entente administrative qui se négocie—qui n'est pas un changement constitutionnel, qui n'est qu'une entente qui remonte à il y a à peine cinq ans, à ce qu'il paraît—va quand même être une entente qui va évoluer et qui va être viable pour éviter d'autres bourses du millénaire, c'est-à-dire des programmes directs dans la santé, l'aide sociale et l'éducation de la part du gouvernement fédéral.

Mr. Saillant: I will complement that answer by saying that there is an agreement amongst countries that national security issues have evolved since September 11 and they are constantly evolving.
M. Saillant : Je vais compléter cette réponse en disant qu'un consensus est apparu entre les pays pour dire que les enjeux de sécurité nationale ont évolué depuis le 11 septembre et continuent d'évoluer.

4. Bases this request to update the powers of the Committee on Fisheries on the fact that, among the major changes that have affected the evolution of the CFP in addition to the above-mentioned 2002 reform, we have seen successive alterations in the funds allocated to fisheries since they were taken out of the Community structural funds chapter, fisheries agreements have evolved into fisheries partnership agreements, regional fisheries management organisations have become more prominent and the European Union is playing a growing role within them, trade in fish products has changed profoundly, new technologies are being applied in fisheries and there has been a change in the objective of Community fisheries management, which must henceforth be carried out using an ecosystem approach as part of the new integrated maritime policy approved for the EU;
4. fonde cette demande d'adaptation des compétences de la commission de pêche sur le fait que parmi les changements majeurs qui ont influé sur l'évolution de la PCP figurent, outre la réforme précitée de 2002, les modifications successives dont les fonds alloués à la pêche ont fait l'objet jusqu'à leur retrait du chapitre concernant les Fonds structurels communautaires, la transformation des accords de pêche en accords de partenariat dans le domaine de la pêche, le nouveau rôle rempli par les organisations régionales de gestion de la pêche et la place grandissante de l'Union européenne au sein de celles-ci, la profonde transformation du commerce des produits de la pêche, les nouvelles techniques appliquées à la pêche et le changement de cap dans la gestion commune de la pêche, qui devra désormais s'appuyer sur une démarche écosystémique dans le cadre de la nouvelle politique maritime intégrée adoptée pour l'Union;

I say that because, as soon as I became aware of this proposed agreement for the first time, and having watched how things have evolved in Latin America, and especially in Colombia, I said to myself that not much progress has been made on human rights or the basic rights of the people there.
Je dis cela parce que, au moment où j'ai pris connaissance pour la première fois de ce projet d'accord, pour avoir observé l'évolution de ce qui se passait en Amérique latine, notamment en Colombie, je me disais qu'il n'y avait pas eu beaucoup de progrès touchant les droits humains ou les droits fondamentaux des gens là-bas.

Those people use the mechanisms for renovations, for subsidizing their existing portfolios or expanding them, or for trying to deal with the issues that have evolved, as you have heard, out of the expiration agreements.
On a recours à ces mécanismes pour effectuer des rénovations, subventionner les portefeuilles actuels ou les élargir, ou pour essayer de régler des questions qui ont évolué, comme vous l'avez entendu, découlant des accords d'exploitation.