Vertaling van "agreements once they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, it has proven very difficult to renegotiate or terminate Intergovernmental Agreements once they have been signed by the parties.
En outre, il s'avère très difficile de renégocier ou de dénoncer un accord intergouvernemental une fois qu'il a été signé par les parties.

Practice has shown that renegotiating Intergovernmental Agreements, once they have been concluded, is very difficult - to the detriment of the Member State concerned and the European Union.
La pratique a montré qu'il est très difficile de renégocier de tels accords une fois qu'ils ont été conclus – ce qui porte préjudice à l'État membre concerné et à l'Union européenne.

These new agreements can only be concluded once they have aligned their rules with ours and shown themselves to be capable of enforcing the rules effectively.
Ces nouveaux accords ne pourront être passés que lorsque ces pays auront aligné leur réglementation sur la nôtre et prouvé qu'ils sont capables de la mettre en vigueur avec efficacité.

The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.
Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.

On the date of signature of the agreements, a prudent MEO will not count on the agreements being renewed once they have expired, whether under the same or new terms.
En effet, aux dates de la conclusion des contrats, un opérateur en économie de marché avisé n'aurait pas compté sur une reconduction des contrats à l'issue de leur exécution, dans les mêmes termes ou en des termes distincts.

Proposed actions Short term (until 2013) Complete ongoing negotiations for comprehensive air services agreements and extend negotiations on such agreements to other neighbouring countries which are interested, once they are ready Continue assistance to neighbouring countries for modernisation of their air traffic management systems (SESAR) and make it available for other interested countries Provide information, guidance and technical assistance to neighbouring countries for joining one of the European functional airspace blocks (FAB) Assistance to neighbouring countries for achieving compliance with international and European aviation security standards Cooperate with the EU´s neighbours with the aim of adopting positions in Eurocontrol in line with those developed by the EU Assist neighbouring countries in achieving EU and international levels of aviation safety Longer term Consolidate aviation agreements with the Eastern ENP countries and Southern ENP countries respectively with a view to completing the ECAA Extend aviation safety cooperation under EASA to Eastern ENP countries and remaining Southern ENP countries Full integration of neighbouring countries into the Single European Sky |
Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Achever les négociations en cours sur les accords globaux relatifs aux services aériens et étendre les négociations sur ces accords à d'autres pays voisins intéressés, une fois qu'ils seront prêts Continuer à fournir une aide aux pays voisins pour la modernisation de leurs systèmes de gestion du trafic aérien (SESAR) et la mettre à disposition d'autres pays intéressés Fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux pays voisins pour qu'ils participent à l'un des blocs d'espace aérien fonctionnels européens Apporter une aide aux pays voisins pour qu'ils se mettent en conformité avec les normes internationales et européennes en matière de sûreté aérienne Coopérer avec les voisins de l'UE dans le but d'adopter au sein d'Eurocontrol des positions qui soient conformes à celles élaborées par l'UE Aider les pays voisins à atteindre les niveaux communautaire et international en ce qui concerne le degré de sécurité aérienne À plus long terme Consolider les accords conclus dans le domaine de l'aviation avec les pays orientaux et méridionaux de la PEV en vue d'achever l'espace aérien commun européen (EACE) Étendre la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne dans le cadre de l’AESA aux pays orientaux de la PEV et au reste des pays méridionaux de la PEV Intégrer pleinement les pays voisins au ciel unique européen |

Different national arrangements as to liability should not prevent an air navigation service provider from entering into agreements on the cross-border provision of services, once they have set up arrangements to cover losses for damages arising from liabilities under the applicable law.
Les différents régimes nationaux de responsabilité civile ne doivent pas empêcher les prestataires de services de navigation aérienne de conclure des accords pour la fourniture de services transfrontaliers, dès lors qu’ils prennent des dispositions afin de couvrir les dommages et intérêts résultant des responsabilités légales dans le cadre du droit applicable.

* Working with employers: Development Partnerships have established various forms of partnerships with employers, such as a co-operation agreement with a business to get Asylum Seekers into employment once they have completed their training programme.
- Collaboration avec les employeurs: les Partenariats de développement ont établi diverses formes de partenariats avec les employeurs, telles que des accords de coopération avec les entreprises, permettant d'offrir un emploi aux demandeurs d'asile lorsque ceux-ci ont achevé leur programme de formation.