Vertaling van "agreements were adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement of Caracas [ Agreement on the adoption of the inter-American manual on traffic control devices for streets and highways ]
Agreement of Caracas [ Agreement on the adoption of the inter-American manual on traffic control devices for streets and highways ]

Framework Agreement on the Adoption of Uniform Rules for the Approval and Certification of Construction Products
Accord-cadre concernant l'adoption de règles uniformes d'homologation et de certification des produits employés dans la construction

Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts
Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Agreement concerning the adoption of uniform conditions of approval and reciprocal recognition of approval for motor vehicle equipment and parts
accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

the rules adopted by agreement between the Institutions of the European Communities
les réglementations arrêtées de commun accord par les institutions des Communautés européennes

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Negotiating directives for a new Fisheries Partnership Agreement were adopted by the EU in February 2012 and, following preliminary technical talks, two rounds of negotiations have so far been held.
Les directives de négociation en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche ont été adoptées par l'UE en février 2012 et deux cycles de négociation ont jusqu'ici été organisés, consécutivement à des discussions techniques préliminaires.

Negotiating directives for visa facilitation and readmission agreements were adopted by the Council on 28 February, and we are encouraging Member States to make optimal use of the existing flexibilities offered by the Visa Code, in particular, the possibility of waiving and reducing visa fees for certain categories of citizens.
Des directives de négociation pour la facilitation des visas et les accords de réadmission ont été adoptées par le Conseil, le 28 février, et nous encourageons les États membres à faire un usage optimal des flexibilités existantes qu’offre le code de visa, et en particulier la possibilité d’exempter et de réduire les frais de visa pour certaines catégories de citoyens.

I feel duty-bound to say that these agreements were adopted by the Committee on Foreign Affairs by an overwhelming majority of votes.
Je me sens tenu de dire que ces accords ont été adoptés par la commission des affaires étrangères à une écrasante majorité.

Then finally the Conservative committee chair said that there would be no debate on amendments, no debate on the actual implications of each and every clause, clause by clause, of the softwood lumber agreement and the amendments to the softwood lumber agreement were adopted with no debate, not one second of debate.
Enfin, le président conservateur du comité a indiqué qu'il n'y aurait pas de débat sur les amendements, pas de débat sur l'incidence de chacun des articles de l'accord sur le bois d'oeuvre. Les modifications apportées à l'accord sur le bois d'oeuvre ont donc été apportées sans qu'il y ait eu débat, sans qu'il y ait eu l'ombre d'un débat.

The negotiating directives for the conclusion of a visa facilitation agreement with Georgia were adopted by the Council on 27 November 2008. The negotiations were carried out throughout 2009 and the agreed text was initialled on 25 November 2009.
Le 27 novembre 2008, le Conseil a adopté les directives de négociation pour la conclusion, avec la Géorgie, d'un accord portant sur l'assouplissement des formalités de délivrance des visas; les négociations se sont poursuivies tout au long de 2009 et le texte de l'accord a été paraphé le 25 novembre 2009.

The negotiating directives for revision of the Agreement were adopted by the Council on 27 April 2004.
Les directives de négociation pour la révision de l'accord avaient été adoptées par le Conseil le 27 avril dernier.

When the Council conclusions were adopted, a considerable number of agreements were in force.
Lorsque les conclusions du Conseil furent adoptées, l'Union européenne était à la tête d'un nombre considérable d'accords en vigueur.

Informal contacts between Parliament, the Council and the Commission were continued after the amendments tabled by the Committee on Industry were adopted, and the three institutions finally reached an agreement.
Les contacts informels entre le Parlement, le Conseil et la Commission se sont poursuivis après l'adoption des amendements de la commission de l'industrie, et un accord a finalement pu être trouvé entre les trois institutions.

Thirty joint opinions, memorandums, recommendations and agreements were adopted in 1996.
Trente avis communs, des mémorandums, des recommandations et des accords ont été adoptés en 1996.

Then two agreements were adopted as part of the Uruguay Round to regulate agricultural trade in a very specific manner: the Agriculture Agreement and the Sanitary and Phytosanitary Measures Agreement.
Deux accords adoptés dans le cadre des négociations de l'Uruguay sont venus régir de façon toute particulière le commerce agricole: l'Accord sur l'agriculture et l'Accord relatif à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.