Vertaling van "agrees that once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

it is agreed that
il est entendu que

it being understood and agreed that
qu'il soit entendu et convenu que

agree that
convenir que [ admettre que | reconnaître que ]

agree shreds sizes percentage in cigarettes | sort shreds sizes percentage in cigarettes | determine shreds size percentages in cigarettes | determine shreds sizes percentage in cigarettes
déterminer le pourcentage de largeurs de coupe dans des cigarettes

agree codes for product items | assign a code to product items | allocate codes to product items | assign codes to product items
attribuer des codes à des articles

agree horses' shoeing requirements | assessing horses' shoeing requirements | assess requirement for horseshoes | requirement for horseshoes assessing
évaluer des besoins en fers à cheval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ii. calls on the Member States to keep the OSCE mission fully manned and fully operational; notes the calls by the Ukrainian Government for an extended international peace-keeping force along the Ukraine-Russian border and in the Luhansk and Donetsk districts; agrees that, once the situation permits and as part of the full implementation of the Minsk agreement, an EU-led CSDP mission should be offered for deployment to the parties in the conflict, to assist in tasks such as demining, assisting in preparations for local elections and securing free access for humanitarian aid organisations;
ii. invite les États membres à maintenir la totalité des effectifs de la mission de l'OSCE et à veiller à ce qu'elle reste pleinement opérationnelle; prend acte de la demande du gouvernement ukrainien de prolonger la mission de la force internationale de maintien de la paix le long de la frontière entre l'Ukraine et la Russie et dans les oblasts de Lougansk et de Donetsk; convient que, lorsque la situation le permettra, et dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de l'accord de Minsk, le déploiement d'une mission de la PSDC sous la direction de l'Union devrait être proposé aux parties au conflit afin de les aider dans des tâches telles que le déminage, l'aide à la préparation des élections locales, ou la garantie du libre accès aux organisations d'aide humanitaire;

33. Calls on the Member States to keep the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE) mission fully manned and fully operational; notes the calls by the Ukrainian Government for an extended international peacekeeping force along the Ukraine-Russia border and in the Luhansk and Donetsk districts; agrees that, once the situation permits and as part of the full implementation of the Minsk Agreement, an EU-led CSDP mission should be offered for deployment to the parties in the conflict, to assist in tasks such as demining, assisting with preparations for local elections and securing free access for humanitarian aid organisations;
33. demande aux États membres de veiller à ce que l'Organisation pour la sécurité la coopération en Europe (OSCE) conserve un effectif complet et demeure pleinement opérationnelle; prend acte de la demande du gouvernement ukrainien de prolonger la mission de la force internationale de maintien de la paix le long de la frontière entre l'Ukraine et la Russie et dans les oblasts de Lougansk et de Donetsk; convient que, lorsque la situation le permettra, et dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de l'accord de Minsk, le déploiement d'une mission de la PSDC sous la direction de l'Union devrait être proposé aux parties au conflit afin de les aider dans des tâches telles que le déminage, l'aide à la préparation des élections locales, ou la garantie du libre accès aux organisations d'aide humanitaire;

Where participants in an action have jointly generated results and where their respective share of the work cannot be ascertained or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying, obtaining and/or maintaining the relevant patent protection or any other intellectual property right, they shall have joint ownership of those results, unless they agree otherwise once the results have been generated.
Lorsque des participants à une action ont produit en commun des résultats et que leur part respective aux travaux ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser cette forme commune d'invention, de conception ou de réalisation dans le but de demander, d'obtenir et/ou de conserver la protection du brevet relatif ou tout autre droit de propriété intellectuelle, lesdits résultats sont leur propriété commune, sauf s'ils en conviennent autrement une fois que les résultats ont été produits.

It would be a very good thing, Members of the Commission and of the Council, if tomorrow at the spring Council this binding principle could be agreed upon once and for all.
Ce serait une très bonne chose, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission et du Conseil, si le Conseil de printemps de demain pouvait être le théâtre, une fois pour toutes, d'un accord sur ce principe contraignant.

− Mr President, I want to start my speech by agreeing for once with Mr Turmes.
− (EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par dire que, pour une fois, je suis d’accord avec M. Turmes.

Furthermore, similar arrangements were agreed upon once the company was clearly privatised.
En outre, des accords similaires ont été conclus après la privatisation de la société.

If there is agreement, the prosecutor fixes a time limit for fulfilment of what has been agreed and, once it has been fulfilled, the liability is finally extinguished and `the offence cannot be prosecuted as a crime'.
En cas d'accord, le procureur fixe un délai pour l'exécution des obligations convenues et, lorsque celles-ci ont été exécutées, la responsabilité de l'auteur de l'infraction est définitivement écartée et «l'infraction ne peut être poursuivie en tant que délit».

11. Finally, the stability of the list will be ensured by agreeing it once every 3 years.
11. Enfin, cette procédure d'adoption triennale garantira la stabilité de la liste.

It should make it easier to gather evidence at the pre-trial stage (once the Member States have agreed on where the trial is to take place, on which the applicable law is predicated) and to enforce the final judgment (once the Member States have acknowledged in advance that the case has been tried at the most appropriate place).
Elle devrait en effet faciliter tant la recherche de la preuve au stade avant jugement (les Etats membres s’étant préalablement mis d’accord sur le lieu de celui-ci, qui déterminera aussi le droit applicable) que l’exécution de la décision finale (les Etats membres ayant reconnu à l’avance que l’affaire a été jugée au lieu le plus approprié).

- full apply the provisions of the "Agreed Minutes" once they have entered into force, invoking the consultation mechanism whenever necessary;
- d'appliquer intégralement les dispositions du protocole d'accord ("Agreed Minutes") dès qu'elles seront entrées en vigueur, en recourant s'il le faut au mécanisme de consultation;