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Agricultural expenditure
Containment of agricultural expenditure
Expenditure on agriculture
Farm spending

Vertaling van "agricultural expenditure should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
agricultural expenditure [ expenditure on agriculture | farm spending ]

dépense agricole








containment of agricultural expenditure

maîtrise des dépenses agricoles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The use of the agro-meteorological system and the acquisition and improvement of satellite images should provide the Commission with, in particular, the means to manage agricultural markets, to facilitate the monitoring of agricultural expenditure and to monitor agricultural resources in the medium and long term.

L'utilisation des données du système agro-météorologique et l'obtention et l'amélioration des images satellites devraient donner à la Commission, en particulier, les moyens de gérer les marchés agricoles, de faciliter le suivi des dépenses agricoles et de suivre l'évolution à moyen et long terme des ressources agricoles.


When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal and propose other measures if those measures appear to be insufficient.

Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer d'autres mesures.


The Commission should also remedy the weaknesses detected in the operation of the IACS and further extend the supervision mechanisms in that part of agricultural expenditure not covered by it.

La Commission doit par ailleurs remédier aux faiblesses détectées dans le fonctionnement du SIGC ainsi qu'étendre davantage les dispositifs de contrôle dans la partie des dépenses agricoles non couvertes par celui-ci.


The use of the agro-meteorological system and the acquisition and improvement of satellite images should provide the Commission with, in particular, the means to manage agricultural markets, to facilitate the monitoring of agricultural expenditure and to monitor agricultural resources in the medium and long term.

L'utilisation des données du système agro-météorologique et l'obtention et l'amélioration des images satellites devraient donner à la Commission, en particulier, les moyens de gérer les marchés agricoles, de faciliter le suivi des dépenses agricoles et de suivre l'évolution à moyen et long terme des ressources agricoles.


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Those common rules should define the types of expenditure that may be considered to be investment expenditure and should ensure that only such investments that create new value in agriculture receive support.

Ces règles communes devraient définir les types de dépenses qui peuvent être considérées comme des dépenses d'investissement et faire en sorte que seuls les investissements qui créent une valeur nouvelle dans l'agriculture bénéficient d'une aide.


The financing of such expenditure should be subject to an approval in accordance with the procedure laid down in Article 195(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) (3).

Il convient de subordonner le financement de telles dépenses à une approbation selon la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (3).


When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.

Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.


When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.

Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.


(10) Whereas the provisions for promoting the consumption of olive oil and table olives in the Member States and third countries should be maintained, clarified and strengthened; whereas such measures are intended to establish better balance on the market and as a consequence the relevant expenditure should be deemed intervention within the meaning of Article 3 of Council Regulation (EEC) No 729/70 of 21 April 1970 on the financing of the common agricultural policy (7 ...[+++]

(10) considérant qu'il est approprié de maintenir, préciser et renforcer les dispositions pour promouvoir la consommation d'huile d'olive et des olives de table dans les États membres et les pays tiers; que ces mesures sont destinées à établir un meilleur équilibre sur le marché et que, par conséquent, il convient de considérer les dépenses y afférentes comme une intervention au sens de l'article 3 du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune (7); que ces dispositions entraînent certaines adaptations d'ordre technique du règlement (CEE) n° 1970/80 du Conseil du 22 juil ...[+++]


WHEREAS IN ORDER TO OPERATE THE EUROPEAN AGRICULTURAL GUIDANCE AND GUARANTEE FUND THE TERMS AND PROCEDURES FOR FINANCING THE COMMON AGRICULTURAL POLICY SHOULD BE LAID DOWN UNDER A GUARANTEE SECTION AND A GUIDANCE SECTION , BECAUSE OF THE DIVERSITY OF THE TYPES OF EXPENDITURE MADE FROM THE FUND ;

CONSIDERANT QUE LE FONCTIONNEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE EXIGE QUE SOIENT DEFINIES LES CONDITIONS ET LES PROCEDURES DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET CELA AU SEIN D'UNE SECTION GARANTIE ET D'UNE SECTION ORIENTATION, EN RAISON DE LA DIVERSITE DES TYPES DE DEPENSES DU FONDS ;




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Date index: 2022-06-24
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