Traduction de «agricultural pre-accession instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

Instrument for Pre-accession Assistance | Pre-Accession Instrument | IPA [Abbr.]
instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | IAP [Abbr.]

Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]

pre-accession instrument
instrument de préadhésion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As far as the agriculture pre-accession instrument SAPARD is concerned, we are making good progress.
En ce qui concerne l'instrument de préadhésion pour l'agriculture SAPARD, la situation progresse de manière satisfaisante.

The annual ceiling provided in the EU budget for the SAPARD agricultural pre-accession instrument is fixed at a constant level throughout the period 2000-2006, and must not exceed € 520 mio per annum at 1999 prices.
Le plafond annuel prévu par le budget de l'UE pour l'instrument agricole de pré-adhésion SAPARD est fixé à un niveau constant pour toute la période 2000-2006, et ne doit pas excéder 520 millions d'euros par an aux prix de 1999.

The European Commission adopted a communication on the financial management of the new agricultural pre-accession instrument SAPARD .
La Commission européenne a adopté une communication sur la gestion financière du nouvel instrument agricole de préadhésion SAPARD .

Whereas, on the basis of the European Council's conclusions, the institutions also agreed to maintain unchanged the reference framework and the rate of increase of the agricultural guideline and to extend the guideline to all expenditure under the reformed common agricultural policy, to the new rural development measures, to veterinary and plant-health measures, to expenditure connected with the agricultural pre-accession instrument and to the amounts available for accession relating to agriculture ;
considérant que, sur la base des conclusions du Conseil européen, les institutions sont également convenues de maintenir inchangés le cadre de référence et le taux de croissance de la ligne directrice agricole et d'étendre la couverture de celle-ci à toutes les dépenses de la politique agricole commune réformée, aux nouvelles mesures de développement rural, aux mesures vétérinaires et phytosanitaires, aux dépenses liées à l'instrument de préadhésion agricole ainsi qu'aux montants disponibles pour l'agriculture dans le cadre de l'adhésion ;

The agricultural guideline shall cover expenditure chargeable to Titles 1 to 4 of Sub-section B1 of Section III of the budget in the nomenclature adopted for the 2000 budget, the expenditure connected with the agricultural pre-accession instrument under heading 7 of the financial perspective and the amounts relating to agriculture which are available for accession under the financial perspective .
La ligne directrice agricole couvre les dépenses à imputer aux titres 1 à 4 de la section III, sous-section B1 du budget, conformément à la nomenclature adoptée pour le budget 2000, les dépenses liées à l'instrument agricole de préadhésion figurant à la rubrique 7 des perspectives financières ainsi que les montants disponibles prévus dans les perspectives financières pour l'adhésion au titre de l'agriculture .

Whereas the institutions also agreed to maintain unchanged the reference framework and the rate of increase of the agricultural guideline and to extend the guideline to all expenditure under the reformed common agricultural policy, to the new rural development measures, to veterinary and plant-health measures and to expenditure connected with the agricultural pre-accession instrument;
considérant que les institutions sont également convenues de maintenir inchangés le cadre de référence et le taux de croissance de la ligne directrice agricole et d'étendre la couverture de celle-ci à toutes les dépenses de la politique agricole commune réformée, aux nouvelles mesures de développement rural, aux mesures vétérinaires et phytosanitaires et aux dépenses liées à l'instrument de préadhésion agricole;

The agricultural guideline shall cover expenditure chargeable to Titles 1 to 4 of Sub-section B1 of Section III of the budget in the nomenclature adopted for the 2000 budget and the expenditure connected with the agricultural pre-accession instrument under heading 7 of the financial perspective.
La ligne directrice agricole couvre les dépenses à imputer aux titres 1 à 4 de la section III, sous-section B1 du budget, conformément à la nomenclature adoptée pour le budget 2000 et les dépenses liées à l'instrument agricole de préadhésion figurant à la rubrique 7 des perspectives financières.

Finally, from the outset of negotiations, support for agriculture, forestry and rural development in mountain regions should be singled out as priorities under the agricultural pre-accession instrument, paying special attention to basic public services and sustainable tourism.
Enfin, il faudrait, dès les premières phases de négociation, identifier comme une priorité le soutien à l'agriculture, à la sylviculture et au développement rural en montagne dans le cadre de l'instrument de pré-adhésion agricole, en accordant une attention particulière aux services de base rendus à la population, et au tourisme durable.

As far as the coverage of the guideline is concerned, the amounts set aside in the financial perspective for the agricultural pre-accession instrument under heading 7 and for the part of the amount "available for accession" relating to agriculture expenditure, shall fall within the ceiling established by the guideline.
Pour ce qui est de la couverture de la ligne directrice, les montants prévus dans les perspectives financières pour l'instrument agricole de pré-adhésion dans la rubrique 7 et pour la partie du montant "disponible pour les adhésions" concernant les dépenses agricoles entrent dans le cadre du plafond établi par la ligne directrice.

As the first country to get accreditation for the agricultural pre-accession instrument SAPARD, Bulgaria has been the pacemaker for the other candidate countries.
En tant que premier pays admis au bénéfice de l'instrument de préadhésion SAPARD dans le secteur agricole, la Bulgarie a donné la cadence pour les autres pays candidats.