Vertaling van "agriculture took place " (Engels → Frans) :

having regard to the Framework and Guidelines on Land Policy in Africa (FG), adopted by the Joint Conference of Ministers of Agriculture, Land and Livestock which took place in April 2009 in Addis Ababa (Ethiopia) , as well as to the declaration on ‘Land Issues and Challenges in Africa’ adopted by the AU Heads of State at the summit held in Sirte (Libya) in July 2009, urging effective implementation of the FG,
vu le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique adoptés par la conférence conjointe des ministres en charge de l’agriculture, des affaires foncières et de l’élevage, qui s'est tenue en avril 2009 à Addis Abeba (Éthiopie) , ainsi que la déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique adoptée par les chefs d'État de l'UA lors du sommet de Sirte, en juillet 2009, dans laquelle ils demandent que lesdits cadre et lignes directrices soient appliqués d'urgence,

3a. With a view to ensuring that consumers are properly informed, in respect of protected geographical indication products the place of provenance of the agricultural product shall be specified, at least in cases where the place of provenance is not the same as the place in which processing took place.
3 bis. Afin d'informer correctement le consommateur, il y a lieu, pour les produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, de préciser le lieu de provenance du produit agricole, au moins lorsque la provenance diffère du lieu de transformation.

Since the reform of the Common Agricultural Policy (CAP) which took place in June 2003, production-related support has been gradually abolished and included in the Single Payment Scheme (SPS), the system of direct payments which European farmers benefit from.
Depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) intervenue en juin 2003, les aides liées à la production sont progressivement supprimées et intégrées dans le régime de paiement unique (RPU), le système de paiements directs dont bénéficient les agriculteurs européens.

At the EU-Morocco Summit which took place in Granada on 7 March 2010, the two Parties ‘welcomed the significant progress achieved in recent months in trade negotiations, which has made it possible to conclude negotiations on trade in agricultural products, processed agricultural products and fishery products, as well as on the agreement on settling trade disputes, an important step towards a deep and comprehensive Free Trade Agreement’.
À l’occasion du sommet UE-Maroc qui s’est tenu à Grenade le 7 mars 2010, les deux parties se sont «félicitées des progrès importants qui ont été réalisés ces derniers mois en ce qui concerne les négociations commerciales qui ont permis la conclusion des négociations sur le commerce des produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche ainsi que de celles de l’accord sur le règlement des différends commerciaux qui constituent une étape importante vers un Accord de libre-échange global et approfondi».

The annual meeting between the Commission and the management of the OP Agriculture and rural development, under Article 34(2) of Regulation (EC) No 1260/1999, took place in November 2002.
La rencontre annuelle entre la Commission et le gestionnaire du PO Agriculture et développement rural, visée à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999, a eu lieu au mois de novembre 2002.

The Government is endeavouring to cover up this illegal action, which took place at the suggestion of the Ministry of Agriculture (a document by the DG to the Panhellenic Confederation of Associations of Greek Cooperatives), arguing that the sums which the eligible farmers are required to pay do not relate to the management costs of the subsidies but the costs of filling in the application forms of those eligible, since, according to the Government, they are unable fill in their applications. However, the size and grading of these amounts which relate to the size of the agricultural holding being subsidised show that the Government's arguments are just pretexts.
Ce comportement illégal, couvert par une recommandation du ministère de l'agriculture (document spécial adressé par le secrétariat général à la Confédération panhellénique des unions de coopératives agricoles), le gouvernement tente de le justifier en prétendant que les montants que sont invités à verser les agriculteurs bénéficiaires ne portent pas sur les frais de gestion des subventions mais sur les frais liés au traitement des demandes des ayants droit, qui, selon le gouvernement, n'ont pas la possibilité de remplir leurs demandes. Cependant, l'importance et l'échelonnement de ces montants en fonction de la taille de l'exploitation agricole subventionnée montrent bien que les motifs avancés par le gouvernement ne sont que des prétextes.

On 17 November a discussion also took place on the implementation of Articles 3 and 4 of Council Regulation (EC) No 1259/1999 establishing common rules for direct support under the common agricultural policy, and the Commission also informed the Committee on the state of programming for Objectives 1 and 2.
Le 17 novembre, un débat a eu lieu sur l'application des articles 3 et 4 du règlement 1259/99 du Conseil établissant des règles communes pour le soutien direct au titre de la politique agricole commune, et les services de la Commission ont également informé le comité sur l'état de la programmation pour l'objectif 1 et l'objectif 2.

Mr Nallet, the French Minister of Agriculture at the time, stated, in his hearing before the Committee of Inquiry into BSE of the French National Assembly: 'I informed the Commission, in accordance with the rules, and attended the extraordinary Agriculture Council called by Mr MacSharry, the then Commissioner for Agriculture, which took place on 6 and 7 June 1990 and which I remember very well as being somewhat heated.
M. Nallet, Ministre de l'Agriculture français en fonction, durant son audition à l'Assemblée Nationale sur la Commission d'Enquête ESB, a déclaré "j'en avertis la Commission comme le veut la règle et me rends à un Conseil des Ministres Extraordinaire provoqué par le Commissaire de l'Agriculture de l'époque, M. Mac Sharry, qui se tient les 6 et 7 juin 1990 et dont j'ai gardé un souvenir extrêmement précis et "un peu chaud”.