Traduction de «agriculture value-added loan fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agriculture Value-Added Loan Fund
Fonds d'emprunt pour l'agriculture à valeur ajoutée

Agriculture Value-Added Loan Program
Programme d'emprunt pour l'agriculture à valeur ajoutée

Agricultural Value-Added Loan Program
Programme de prêts aux entreprises de produits agricoles à valeur ajoutée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The discussion should not only be about levels of funding, but also about how different funding instruments such as structural funds, agricultural and rural development funds, the research framework programme, and the competitiveness and innovation framework programme (CIP) need to be devised to achieve the Europe 2020 goals so as to maximise impact, ensure efficiency and EU value added.
La discussion ne doit pas porter uniquement sur les niveaux de financement, mais également sur la manière de concevoir les différents instruments de financement, tels que les fonds structurels, les fonds agricoles et de développement rural, le programme-cadre de recherche et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), de sorte qu’ils contribuent à atteindre les objectifs d’Europe 2020 et à permettre des répercussions optimales, à garantir l’efficacité et à apporter une valeur ajoutée de l’UE.

strengthen the powers of European Securities and Markets Authority to promote the effectiveness of consistent supervision across the EU and beyond; deliver a more proportionate regulatory environment for SME listing on public markets; review the prudential treatment of investment firms; assess the case for an EU licensing and passporting framework for FinTech activities; present measures to support secondary markets for non-performing loans (NPLs) and explore legislative initiatives to strengthen the ability of secured creditors to recover value from secured loans to corporates and entrepreneurs; ensure follow-up to the recommendations of the High Level Expert Group on Sustainable Finance; facilitate the cross-border distribution and supervision of UCITS and alternative investment funds (AIFs); provide guidance on existing EU rules for the treatment of cross-border EU investments and an adequate framework for the amicable resolution of investment disputes; propose a comprehensive EU strategy to explore measures to support local and regional capital market development.
renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.

Emphasises the added value associated with these instruments, especially in terms of leverage effects and loan guarantees aimed at boosting the implementation of the sustainable agriculture and forestry research agenda, including Societal Challenge 2 of Horizon 2020; cites, in particular, their usefulness for reducing the investment needs and risks for farmers wishing to adopt expensive PF technology and methods.
insiste sur la valeur ajoutée desdits instruments, spécialement sous forme d'effets de levier et de garanties des prêts, dans le but d'accélérer la mise en œuvre de l'agenda de recherche en agriculture et en foresterie, y compris le défi de société no 2 d'Horizon 2020; évoque en particulier leur utilité pour réduire les besoins et les risques d'investissement des agriculteurs qui souhaitent adopter au prix fort les méthodes et la technologie AP.

It is important to recognise the added value of Structural Fund monies and European Investment Bank loans in stimulating social housing investment.
Il faut souligner la valeur ajoutée des fonds structurels et des prêts de la Banque européenne d'investissement pour stimuler les investissements en matière de logements sociaux.

1999-2002 – Ministry of Agriculture and Food of Bulgaria – Coordinator international financial institutions - responsible for managing the relations between the Ministry and the World Bank, the International Monetary Fund, EBRD: oversaw and concluded major projects related to adjustment loans for agriculture ASAL I and ASAL II(Agriculture Sector Adjustment Loan), Country Assistance strategy, prepared Implementation Completion Reports on behalf of MAF as part of the monitoring procedures of the World Bank on adjustment loans, formulated and negotiated international agreements that facilitate trade between Bulgaria and corresponding countries in the fields of veterinary medicine and phytosanitary control.
1999-2002: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation de Bulgarie – coordinatrice "Institutions financières internationales", responsable des relations entre le ministère et la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la BERD. Supervision et finalisation de projets à grande échelle concernant les prêts d'ajustement à l'agriculture ASAL I et ASAL II (prêts d'ajustement au secteur agricole), la stratégie d'aide par pays, la préparation des rapports de fin d'exécution (ICR) pour le compte du ministère dans le cadre des procédures de contrôle de la Banque mondiale pour les prêts d'ajustement; direction de la rédaction et de la négociation d'accords internationaux de facilitation des échanges entre la Bulgarie et les pays partenaires dans les domaines de la médecine vétérinaire et du contrôle phytosanitaire.

This covers a wide spectrum of actions such as the co-financing by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) of expenditure in respect of an operation comprising contributions to support venture capital funds, guarantee funds, loan funds, and even interest rate subsidies for loans co-financed by the EAFRD.
Les possibilités d'intervention sont multiples et couvrent notamment le cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) de dépenses relatives à une action comprenant des contributions de soutien à des fonds de capital-risque, à des fonds de garantie, à des fonds d’emprunt, et même à des bonifications d’intérêts, pour les fonds cofinancés par le Feader .

Compliance with the limits in terms of value should be ensured at the time when the export refunds are fixed through the monitoring of payments under the rules relating to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund.
Il convient d'assurer le respect des limites exprimées en valeur lors de la fixation des restitutions à l'exportation par le contrôle des paiements dans le cadre de la réglementation relative au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

[26] Council Directive 2001/44/EC of 15 June 2001 amending Directive 76/308/EEC on mutual assistance for the recovery of claims resulting from operations forming part of the system of financing the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, and of agricultural levies and customs duties and in respect of value added tax and certain excise duties, OJ 2001 L175/17
[26] Directive 2001/44/CE du Conseil, du 15 juin 2001, modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise, JO L 175 du 28.6.2001, p. 17.

Notwithstanding Article 7 of Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations, the total value of the aid, expressed as a percentage of the volume of eligible investments, shall not exceed 75% for investments intended in particular to encourage diversification, restructuring or a shift towards sustainable agriculture on agricultural holdings of very small economic size to be defined in the programming complement referred to in Article 19(4) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds.
Par dérogation à l'article 7 du règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, la valeur totale de l'aide, exprimée en % du volume d'investissements éligible, est fixée à 75% au maximum pour les investissements visant notamment à encourager la diversification, la restructuration ou l'orientation vers l'agriculture durable dans des exploitations agricoles à dimension économique très réduite à définir dans le complément de programmation visé à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels.

Notwithstanding Article 7 of Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations, the total value of the aid, expressed as a percentage of the volume of eligible investments, shall not exceed 75% for investments intended in particular to encourage diversification, restructuring or a shift towards sustainable agriculture on agricultural holdings of small economic size to be defined in the programming complement referred to in Article 19(4) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds.
Par dérogation à l'article 7 du règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements, la valeur totale de l'aide, exprimée en % du volume d'investissements éligible, est fixée à 75% au maximum pour les investissements visant notamment à encourager la diversification, la restructuration ou l'orientation vers l'agriculture durable dans des exploitations agricoles à dimension économique réduite à définir dans le complément de programmation visé à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels.