Traduction de «aid measure could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first aid measures
premiers soins [ moyens de secours | mesures de secours d'urgence ]

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

developing measuring equipment | prepare measuring equipment | create measuring equipment define measuring equipment | develop measuring equipment
concevoir des instruments de mesure

execute advertising measure for vehicles | execute advertising measures for a vehicle | achieve advertising measures for the vehicles | execute advertising measures for the vehicles
exécuter des mesures de publicité pour les véhicules

implement health psychological measures | implement health related psychological measures | apply health psychological measure | apply health psychological measures
appliquer des mesures de santé psychologique

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]
mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

aid for measuring pressure
aide pour les mesures de pression

aid for measuring climatic conditions
aide pour mesurer les conditions climatiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The core chapter of the Communication suggests several possible measures addressing the five above-mentioned objectives, which could become part of the thematic strategy, and states the Commission's preferences as to which measures could be proposed.
Le chapitre le plus important de la communication propose, pour chacun des cinq objectifs susmentionnés, une série de mesures envisageables susceptibles d'être intégrées dans la stratégie thématique, et indique les préférences de la Commission à cet égard.

3. Where the competent authority in the executing State is of the opinion that the recognition of a decision on supervision measures could be refused on the basis of paragraph 1 under (h), but it is nevertheless willing to recognise the decision on supervision measures and monitor the supervision measures contained therein, it shall inform the competent authority in the issuing State thereof providing the reasons for the possible refusal.
3. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution estime que la reconnaissance d’une décision relative à des mesures de contrôle pourrait être refusée sur la base du paragraphe 1, point h), mais qu’elle est néanmoins prête à reconnaître ladite décision et à suivre les mesures de contrôle qui y sont prévues, elle en informe l’autorité compétente de l’État d’émission en mentionnant les raisons du refus possible.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

6. Notes that actions for damages for breaches of the EC competition rules should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition law sectors; takes the view that such sectoral measures could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of breaches of the EC competition rules;
6. constate que les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires de la concurrence devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts non contractuels, estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait comporter des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques et souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et du cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris le "réseau européen de la concurrence", et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles mesures sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard à la situation particulièrement complexe et difficile des victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence;

The rapporteur proposed to split the proposal in such a way that the necessary prolongation of the transitional measures could be adopted in June 2005 in a first reading agreement with Council. The rest of the proposal kept pending for discussions in Parliaments first reading in order to allow a profound discussion on potential changes.
Le rapporteur avait proposé à l'époque de scinder la proposition en deux parties, de telle sorte que la prolongation des mesures transitoires a pu être adoptée en juin 2005 par un accord en première lecture avec le Conseil, le reste de la proposition étant réservé pour des discussions au cours de la première lecture du Parlement, afin qu'une discussion en profondeur sur les changements potentiels soit possible.

Measures could also include agreement on energy saving provisions: it could be considered whether such measures should be the object of a Commission's proposal.
Des mesures, telles qu'un accord sur des dispositions d'économie d'énergie, pourraient également être prises et, après examen, faire éventuellement l'objet d'une proposition de la Commission.

Then, from 2002, this measure could be opened up to the conventional sector.
Ensuite, à partir de 2002, cette mesure pourrait être plus largement ouverte au secteur conventionnel.

In my view – and, furthermore, I intend, during the Belgian Presidency, to present a proposal on this issue to the Ministers for Sport – these measures could be extended to cover other sports, because the protection of young people concerns all other sports as well as football, and the same goes for solidarity between the clubs in the premier division and the small clubs who put in the initial work.
Je suis d'avis, et je compte d'ailleurs présenter une proposition dans ce sens aux ministres des Sports sous la présidence belge, que des mesures de ce genre pourraient très bien être étendues à d'autres disciplines sportives, parce que la protection des jeunes ne concerne pas seulement le football mais aussi tous les sports, comme la solidarité entre les clubs qui jouent en première division et les petits clubs qui font le travail au départ.

This meant that appropriations could be committed and work on many measures could begin so that all the Member States, with the notable exception of Greece, could begin implementing their programmes in 2000.
Cette situation a permis d'engager des crédits et de démarrer de nombreuses actions sur le terrain. Ainsi, tous les États membres, à l'exception notable de la Grèce, ont pu mettre en oeuvre leurs programmes dès cette année 2000.