Vertaling van "aids conference ‘right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conference right
droit de conférence

HIV/AIDS Human Rights Project
HIV/AIDS Human Rights Project

conferred right
droit conféré

Inter-Departmental Committee on AIDS & Human Rights
Comité inter-ministériel sur le sida et les droits de la personne

exhaustion of the rights conferred by a Community trade mark | limits of the rights conferred by a Community trade mark
épuisement du droit conféré par la marque communautaire

Protocol No. 2 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, conferring upon the European Court of Human Rights competence to give advisory opinions
Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid
droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

interpreting language in conferences | interpreting languages in conferences | deliver language interpretation in conferences | interpret languages in conferences
fournir un service d’interprétation de conférence

Ordinance of 2 December 2005 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO ]
Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH ]

DDPS Ordinance of 25 August 2009 on Personnel for Peace Support, the Promotion of Human Rights and Humanitarian Aid [ POPHAO-DDPS ]
Ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire [ OPers-PDHH-DDPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any voluntary participation of the United Kingdom in European defence will confer rights and obligations in proportion to the level of this participation.
Toute participation volontaire du Royaume-Uni à la défense européenne comportera des droits et des obligations, proportionnels au niveau de cette participation.

On the terms laid down in Articles 27 and 33 of these Statutes, each share shall confer rights in respect of ownership of the assets of the Fund, the sharing of net profit and, where appropriate, the proceeds of liquidation pro rata to the number of existing shares.
Aux conditions définies par les articles 27 et 33 des présents statuts, chaque part donne droit, dans la propriété de l’actif du Fonds, dans le partage du résultat net et, le cas échéant, dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des parts existantes.

It confers rights on victims of extra-territorial offences only in relation to criminal proceedings that take place in the Union.
Elle ne confère des droits aux victimes d'infractions extraterritoriales que par rapport aux procédures pénales qui se déroulent dans l'Union.

By way of a revision of the European Patent Convention and an accession of the Community to it, the European Patent Office shall be empowered to grant Community patents which will confer rights on their holders according to the Regulation of the Council on the Community patent.
Par la révision de la Convention sur le brevet européen et l'adhésion de la Communauté à celle-ci, l'Office européen des brevets sera habilité à octroyer les brevets communautaires, qui confèreront à leurs titulaires les droits prévus dans le règlement du Conseil sur le brevet communautaire.

The Agreement should not be construed as conferring rights or imposing obligations which can be directly invoked before Union or Member State courts and tribunals,
L’accord ne peut être interprété comme conférant des droits ou imposant des obligations susceptibles d’être invoqués directement devant les juridictions de l’Union ou des États membres,

- the refusal to confer rights under Community law on free movement (e.g. to issue an entry visa or a residence card).
- refuser d’accorder les droits prévus par la législation communautaire relative à la libre circulation des personnes ( p.ex. délivrance d’un visa d’entrée ou d’une carte de séjour ).

- the refusal to confer rights under Community law on free movement (e.g. to issue an entry visa or a residence card) ;
- refuser d’accorder les droits prévus par la législation communautaire relative à la libre circulation des personnes ( p.ex. délivrance d’un visa d’entrée ou d’une carte de séjour );

By way of revision of the European Patent Convention and accession of the Community to the same, the European Patent Office shall be empowered to grant Community patents which will confer rights on their holders according to the regulation of the Council on the Community patent.
Par la révision de la Convention sur le brevet européen et l'adhésion de la Communauté à celle-ci, l'Office européen des brevets sera habilité à octroyer les brevets communautaires, qui confèreront à leurs titulaires les droits prévus dans le règlement du Conseil sur le brevet communautaire.