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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
The Commission shall implement the budget
The President shall implement the budget
Without delay

Vertaling van "aifm shall implement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the President shall implement the budget

le président exécute le budget


the Commission shall implement the budget

la Commission exécute le budget


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. An AIFM shall implement effective internal operational risk management policies and procedures in order to identify, measure, manage and monitor appropriately operational risks including professional liability risks to which the AIFM is or could be reasonably exposed.

1. Un gestionnaire met en œuvre des politiques et procédures internes efficaces de gestion des risques opérationnels afin d’identifier, de mesurer, de gérer et de surveiller adéquatement les risques opérationnels, notamment les risques en matière de responsabilité professionnelle auxquels le gestionnaire est exposé ou pourrait raisonnablement être exposé.


AIFMs shall implement adequate risk management systems in order to identify, measure, manage and monitor appropriately all risks relevant to each AIF investment strategy and to which each AIF is or may be exposed.

"Les gestionnaires mettent en œuvre des systèmes appropriés de gestion des risques afin de détecter, mesurer, gérer et suivre de manière appropriée tous les risques relevant de chaque stratégie d'investissement des FIA et auxquels chaque FIA est exposé ou susceptible d'être exposé.


5. AIFMs shall implement appropriate policies and procedures to ensure that the redemption policies of the AIF are disclosed to investors, in sufficient detail, before they invest in the AIF and in the event of material changes.

5. Le gestionnaire met en œuvre des politiques et procédures appropriées pour faire en sorte que les politiques de remboursement du FIA soient communiquées aux investisseurs, de façon suffisamment détaillée, avant que ces derniers n’investissent dans le FIA et en cas de changements substantiels.


AIFMs shall implement adequate risk-management systems in order to identify, measure, manage and monitor appropriately all risks relevant to each AIF investment strategy and to which each AIF is or may be exposed.

Les gestionnaires de FIA mettent en œuvre des systèmes appropriés de gestion des risques afin de détecter, mesurer, gérer et suivre de manière appropriée tous les risques relevant de chaque stratégie d’investissement des FIA et auxquels chaque FIA est exposé ou susceptible d’être exposé.


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2. AIFM shall implement risk management systems in order to measure, monitor and manage appropriately all risks relevant to each AIF investment strategy and to which each AIF is or can be exposed.

2. Le gestionnaire met en œuvre des systèmes de gestion des risques afin de mesurer, de suivre et de gérer de manière appropriée tous les risques afférents à chaque stratégie d’investissement des fonds alternatifs et auxquels chaque fonds alternatif est exposé ou susceptible d’être exposé.


2. AIFMs shall implement adequate risk management systems in order to identify, measure, manage and monitor appropriately all risks relevant to each AIF investment strategy and to which each AIF is or may be exposed.

2. Les gestionnaires mettent en œuvre des systèmes appropriés de gestion des risques afin de détecter, mesurer, gérer et suivre de manière appropriée tous les risques relevant de chaque stratégie d’investissement des FIA et auxquels chaque FIA est exposé ou susceptible d’être exposé.


If, pursuant to a planned change, the AIFM’s management of the AIF would no longer comply with this Directive or the AIFM would otherwise no longer comply with this Directive, the competent authorities of the home Member State of the AIFM shall inform the AIFM without undue delay that it is not to implement the change.

Si une modification prévue devait conduire à ce que la gestion du FIA par le gestionnaire ne soit plus conforme à la présente directive ou à ce que le gestionnaire ne satisfasse plus à la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire informent sans retard inutile le gestionnaire qu’il ne doit pas procéder à cette modification.


AIFM shall, before implementation, notify the competent authorities of the home Member State of any material changes to the conditions under which the initial authorisation has been granted, in particular material changes in the programme of activity of the AIFM, of the investment strategy and policy of any AIF managed by it, of the AIF rules or instruments of incorporation and the identity of any further AIF the AIFM intends to manage.

Les gestionnaires notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine, avant sa mise en œuvre, tout changement important dans les conditions auxquelles l'agrément initial a été octroyé, notamment en ce qui concerne le programme d'activité des gestionnaires ainsi que la stratégie et la politique d'investissement des fonds alternatifs qu'ils gèrent, les règles ou les documents constitutifs des fonds ou l’identification de tout fonds supplémentaire que les gestionnaires ont l’intention de gérer.


AIFM shall, before implementation, notify the competent authorities of the home Member State of any change regarding the information provided in their initial application that may substantially affect the conditions under which the authorisation has been granted, in particular changes of the investment strategy and policy of any AIF managed by it, of the AIF rules or instruments of incorporation and the identity of any further AIF the AIFM intends to manage.

Les gestionnaires notifient aux autorités compétentes de l’État membre d’origine, avant sa mise en œuvre, tout changement relatif aux informations fournies dans leur demande initiale et susceptible d’influer sur les conditions auxquelles l’agrément a été octroyé, notamment en ce qui concerne la stratégie et la politique d’investissement des fonds alternatifs qu’ils gèrent, les règles ou les documents constitutifs des fonds ou l’identification de tout fonds supplémentaire que les gestionnaires ont l’intention de gérer.


AIFM shall, before implementation, notify the competent authorities of the home Member State of any material changes to the conditions for initial authorisation or registration, in particular changes in the programme of activity of the AIFM or the investment strategy and policy of any AIF managed by it.

Les gestionnaires notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine, avant sa mise en œuvre, tout changement important dans les conditions de l'agrément ou de l'enregistrement initial, notamment en ce qui concerne le programme d'activité des gestionnaires ainsi que la stratégie et la politique d'investissement des fonds alternatifs qu'ils gèrent.




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'aifm shall implement' ->

Date index: 2023-02-11
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