Member States shall ensure that their national radio frequency allocation table and information on rights, conditions, procedures, charges and fees concerning the use of radio spectrum, shall be published if relevant in order to meet the aim set out in Article 1.
Les États membres veillent à ce que leur tableau d'attribution des fréquences nationales radio ainsi que les informations sur les droits, conditions, procédures, redevances et taxes concernant l'utilisation du spectre radioélectrique soient publiés s'ils sont pertinents pour atteindre l'objectif visé à l'article 1er.