Vertaling van "air bc limited shares acquisition order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air BC Limited Shares Acquisition Order
Décret autorisant l'acquisition des actions d'Air BC Limited

GPA Group Limited Shares Acquisition Order (No.3)
Décret n° 3 autorisant l'acquisition de certaines actions de GPA Group Ltd.

Austin Airways Limited Shares Acquisition Order
Décret autorisant l'acquisition de certaines actions d'Austin Airways Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. This Order may be cited as the CyberFluor Inc. Shares Acquisition Order.
1. Décret autorisant l’acquisition d’actions de CyberFluor Inc.

1. This Order may be cited as the Medical High Technology International Inc. Shares Acquisition Order.
1. Décret d’autorisation de l’acquisition d’actions de Medical High Technology International Inc.

CyberFluor Inc. Shares Acquisition Order
Décret autorisant l’acquisition d’actions de CyberFluor Inc.

CyberFluor Inc. Shares Acquisition Order (SOR/90-164)
Décret autorisant l’acquisition d’actions de CyberFluor Inc (DORS/90-164)

HTMLFull Document: CyberFluor Inc. Shares Acquisition Order |
HTMLTexte complet : Décret autorisant l’acquisition d’actions de CyberFluor Inc. |

40. Notes that minimal progress has been made on projects for pooling and sharing; welcomes the advances that have been made on air-to-air refuelling with the acquisition of a fleet of multirole tanker transport aircraft; finds it regrettable that very few Member States have so far participated in the project, and calls on those Member States which lack capability in this regard to become involved; takes the view that Member States should pursue the pooling and sharing of projects, focusing on the 16 capability areas they have identified with the EDA and the Military Staff of the European Union (EUMS) through the CSDP;
40. note les timides progrès effectués concernant les projets de mise en commun et de partage; salue les progrès effectués dans le domaine du ravitaillement en vol, avec l'acquisition d'une flotte d'avions MRTT; regrette qu'un nombre très limité d'États membres aient participé à ce jour à ce projet et appelle les États membres ayant des lacunes dans ce domaine à y prendre part; estime que les États membres devraient poursuivre les projets de mutualisation et de partage, en se concentrant sur les seize domaines capacitaires qu'ils ont identifiés avec l'AED et l'État-major de l'Union européenne au travers de la PSDC;

80. Welcomes the EDA’s proposal to develop a voluntary code of conduct on pooling and sharing in order to facilitate cooperation between Member States in the acquisition, use and shared management of military capabilities;
80. salue la proposition de l'Agence européenne de défense visant à élaborer un code de conduite volontaire sur la mutualisation et le partage afin de faciliter la coopération entre les États membres en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion partagée des capacités militaires;

78. Welcomes the EDA’s proposal to develop a voluntary code of conduct on pooling and sharing in order to facilitate cooperation between Member States in the acquisition, use and shared management of military capabilities;
78. salue la proposition de l'Agence européenne de défense visant à élaborer un code de conduite volontaire sur la mutualisation et le partage afin de faciliter la coopération entre les États membres en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion partagée des capacités militaires;

(32 ) Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.
(32) Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive doivent rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d'azote dans l'air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l'air en attendant l'adoption de nouvelles modalités d'exécution, et la continuité des obligations en matière d'évaluations préliminaires de la qualité de l'air requises au titre de la directive 2004/107/CE.