Traduction de «air budgetary activity revolving fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Budgetary Activity Revolving Fund
Fonds renouvelable du programme budgétaire de l'Air

Bureau for Relations with Extra-budgetary Funding Sources [ BER | Bureau for Co-ordination of Operational Activities ]
Bureau des relations avec les sources de financement extrabudgétaires [ BER | Bureau de coordination des activités opérationnelles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As concerns the procedure, according to point 13 of the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management, in order to activate the Fund the Commission, in case of a positive assessment of an application, presents to the budgetary authority a proposal for mobilisation of the Fund and, at the same time, a corresponding request for transfer.
En ce qui concerne la procédure, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, la Commission, pour activer le FEM lorsque la demande a fait l'objet d'une évaluation favorable, présente à l'autorité budgétaire une proposition de mobilisation du FEM et, simultanément, la demande de virement correspondante.

31. Calls on the Member States to make more efficient use of European funds, such as by financing low-interest revolving funds for promoting investments in renewable energy, energy savings and efficiency, waste and water management, green infrastructure, air quality, the restoration and preservation of biodiversity, and research and development programmes in innovative clean technologies;
31. demande aux États membres d'assurer une utilisation plus efficace des fonds européens, notamment par le biais du financement des fonds renouvelables à taux bonifié en vue de promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables, les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, la gestion des déchets et de l'eau, les infrastructures vertes, la qualité de l'air, le rétablissement et la préservation de la biodiversité, et les programmes de recherche et développement innovants portant sur les technologies propres;

Ms. Imrie: Responsibility for the passport revolving fund has been moved from the Minister of Foreign Affairs to the Minister of Citizenship and Immigration Canada, so, in that sense, there is a budgetary impact.
Mme Imrie : La responsabilité du fonds renouvelable des passeports est passée du ministre des Affaires étrangères au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration; donc, dans ce sens, il y a des répercussions budgétaires.

There are two budgetary authorities that fund the activities of the Chief Electoral Officer.
Deux autorisations budgétaires financent les activités du Bureau du directeur général des élections.

7. Welcomes the increased use of revolving funds in the forthcoming cohesion policy funding period, given the constraints on public financing and the efficiency gains associated with these repayable forms of aid; also welcomes the fact that they are being opened to all the fields of activity covered by the Structural Funds;
7. salue, au regard des contraintes pesant sur les finances publiques et des gains d'efficacité permis par les fonds renouvelables, le recours accru à ces aides remboursables au cours de la prochaine période de programmation de la politique de cohésion de l'Union; se félicite également de l'ouverture de ces instruments à tous les domaines d'action des Fonds structurels;

There are two budgetary authorities that fund the activities of the Office of the Chief Electoral Officer: the statutory draw and an annual appropriation vote.
Deux autorisations budgétaires du Parlement financent les activités du Bureau du directeur général des élections : une autorisation législative et un crédit annuel.

I believe approximately 65 different federal government departments and agencies either perform science and technology activities or have a budgetary allocation to fund science and technology.
Je crois que ce sont quelque 65 ministères et organismes fédéraux qui ont des activités dans le domaine des sciences et de la technologie ou qui reçoivent des fonds destinés à la science et à la technologie.

- central budget submitted to Parliament excludes revolving funds and extra-budgetary Funds
- le budget central soumis au Parlement exclut les fonds renouvelables et les fonds extrabudgétaires

The clear references to strengthening competitiveness, the proposal to compile a list of priorities, the recommendation on reducing the number of priorities in order to focus efforts on smaller research projects, the suffocating controls on every research activity will, if adopted by the Council and the Commission, result in a nightmarish structure which will smother research and researchers, wipe out any freedom in the search for new knowledge and radically change the nature of research as a process of producing new knowledge and as a productive force, especially in countries such as Greece, where nearly all research activity revolves around European funding.
Les références explicites au renforcement de la compétitivité, la proposition visant à dresser une liste de priorités, la recommandation de restreindre le nombre des priorités afin de centrer l’effort de recherche sur quelques thèmes, le contrôle asphyxiant de toute activité de recherche, s’ils sont adoptés par le Conseil et la Commission, vont conduire à une structure cauchemardesque qui étouffera la recherche et les chercheurs, fera disparaître toute liberté dans la quête d’une nouvelle connaissance et changera radicalement le caractère de la recherche comme processus de production d’un nouveau savoir et comme force de production. Cela est encore plus vrai pour des pays comme la Grèce où pratiquement l’ensemble de l’activité de recherche tourne autour des financements européens.

The Green Municipal Funds, which are administered by the Federation of Canadian Municipalities, is an endowment, a revolving fund through which money is lent to municipalities for environmentally friendly activities.
Les Fonds municipaux verts, administrés par la Fédération canadienne des municipalités, constituent une dotation, un fonds renouvelable par lequel de l'argent est prêté aux municipalités pour qu'elles puissent mener des activités qui favorisent la protection de l'environnement.