Traduction de «air carriers using large aeroplanes order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]
Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]

Air Carriers Using Small Aeroplanes Order [ Order Respecting Standards and Procedures for Air Carriers Using Small Aeroplanes in Air Transport Operations ]
Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant des avions petits porteurs [ Ordonnance concernant les normes et procédures régissant l'utilisation, par les transporteurs aériens, d'avions petits porteurs ]

Standards and procedures for air carriers using small aeroplanes in air transport operations
Normes et procédures régissant l'utilisation, par les transporteurs aériens, d'avions petits porteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 17 of the Financial Administation Act, is pleased hereby to revoke the Aircraft (Combined Services) Remission Order made by Order in Council P.C. 1970-356 of 24th February, 1970Footnote , as amendedFootnote , and to make the annexed Order respecting the partial remission of Customs duty, sales and excise taxes paid on parts, equipment and other items for use by Canadian air carriers providing international commercial air service.
Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de remise à l’égard des aéronefs (Services combinés) pris par le décret C.P. 1970-356 du 24 février 1970Note de bas de page , dans sa forme modifiéeNote de bas de page , et de prendre le Décret concernant la remise partielle des droits de douane et des taxes de vente et d’accise payés sur les pièces, le matériel et autres articles devant être utilisés par les transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial international, ci-après.

Order Respecting the Partial Remission of Customs Duties, Sales and Excise Taxes Paid on Parts, Equipment and Other Items for Use by Canadian Air Carriers Providing International Commercial Air Service
Décret concernant la remise partielle des droits de douane et des taxes de vente et d’accise payés sur les pièces, le matériel et autres articles devant être utilisés par les transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial international

For the other 70 large air carriers and maintenance organizations, and about 4,000 small air carriers and maintenance organizations, the Department did not often use the standard risk indicators.
Pour les autres 70 grands transporteurs aériens et organisations de maintenance connexes ainsi que les 4 000 petits transporteurs aériens et organisations de maintenance connexes, le ministère n'a pas eu souvent recours aux indicateurs de risque normalisés.

48. Notes that the Russian Federation refuses to respect the agreement on the phasing-out of Siberian overflight royalties reached in the framework of the Russian Federation’s WTO accession in 2011; considers that, as the Union carriers are placed under long-term discriminatory conditions by these illegal transit charges, the Union should be able to take reciprocal measures – by denying or limiting transit over its territory or, more generally, by taking any measure related to the use of Union airspace for air carriers of the Russian Federation – in order to motivate the Russian Federation to remove the above-mentioned charges, which are illegal as they contravene international agreements (the Chicago Convention); calls, therefore, on the Commission and the Council to examine possible measures to ensure reciprocity in relation to the use of air space between the Russian Federation and the Union;
48. observe que la Fédération de Russie refuse de respecter l'accord sur la suppression progressive des droits imposés pour le survol de la Sibérie convenue dans le cadre de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC en 2011; estime qu'étant donné que les transporteurs de l'Union sont soumis à des conditions discriminatoires à long terme en raison de ces frais de transit illégaux, l'Union devrait être en mesure d'adopter des mesures de réciprocité en refusant ou en limitant le transit sur son territoire, ou, de manière générale, en instaurant des mesures relatives à l'utilisation de l'espace aérien de l'Union pour les transporteurs aériens de la Fédération de Russie afin d'inciter cette dernière à supprimer les frais susmentionnés qui sont illégaux car ils sont contraires aux accords internationaux (convention de Chicago); invite par conséquent la Commission et le Conseil à examiner de possibles mesures visant à garantir la réciprocité en ce qui concerne l'utilisation de l'espace aérien entre la Fédération de Russie et l'Union;

Airport managing bodies should be encouraged to use the airport charges system to discourage this type of behaviour financial charging schemes and to significantly strengthen the current penalty system in order to dissuade air carriers from engaging in such practices .
Il convient donc d'encourager les entités gestionnaires d'aéroport à utiliser le système de redevances aéroportuaires pour décourager ce type de comportements. des systèmes de charges financières et à renforcer significativement le régime de sanctions en vigueur afin de dissuader les transporteurs aériens de mettre en œuvre de telles pratiques .

For it may happen that an aeroplane will not be used by an air carrier which is on the blacklist, but it will be used, for example, by another company under different livery which charters individual aircraft.
Il peut en effet arriver qu’un avion ne soit pas utilisé par un transporteur aérien figurant sur la liste noire, mais soit par exemple utilisé, sous d’autres couleurs, par une autre société affrétant des aéronefs isolés.

Whereas, it should be ensured that the air carrier uses the entire available technical capacity of its aeroplane before denying boarding, even if this means that the passenger will be transported in a class different from that for which his ticket was paid;
considérant qu'il faut s'assurer que le transporteur aérien utilisera toute la capacité technique disponible avant de refuser l'embarquement, même si cela implique que le passager sera transporté dans une autre classe que celle pour laquelle son billet a été payé;

required that, within 3 years, Class D compartments on the majority of in-service passenger-carrying transport category aeroplanes used in air carrier or commercial operations, meet the standards applicable to Class C cargo compartments.
exigent, dans les trois ans, que les soutes de classe D de la majorité des avions de catégorie transport de passagers en service utilisés dans les opérations de transporteur aérien ou de service commercial, répondent aux normes applicables aux soutes de fret de classe C.

It is natural when you see a carrier as large as Air Canada, which holds 70% of the domestic market as well as international flights and flights to the USA, that the majority of the flights, the majority of the airports and the majority of the slots are used by Air Canada.
C'est naturel, quand on voit un grand transporteur comme Air Canada, qui détient 70 p. 100 du marché domestique et des vols internationaux et aux États-Unis en plus, que la plupart des vols, la plupart des aéroports et la plupart des créneaux soient utilisés par cette société.