1. All new municipal waste-incineration plants must be designed, equipped and operated in such a way that the gas resulting from the combustion of the waste is raised, after the last injection of combustion air, in a controlled and homogeneous fashion and even in the most unfavourable conditions, to a temperature of at least 850 oC at least two seconds in the presence of at least 6 % oxygen.
1. Toute installation nouvelle d'incinération des déchets municipaux doit être conçue, équipée et exploitée de manière que les gaz provenant de la combustion des déchets soient portés, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon contrôlée et homogène, et même dans les conditions les plus défavorables, à une température d'au moins 850 degrés Celsius pendant au moins deux secondes en présence d'au moins 6 % d'oxygène.