The draft defines the technical, economic and management requirements to be met by air carriers seeking to obtain an air operator's licence and the operating licence which will give them access to Community routes and permit them to carry passengers, freight and mail throughout the Community. 1. Air Operator's Certificate (AOC) This confirms the technical organization and expertise of the air carrier and represents a guarantee of safety to the user.
Ce projet définit les exigences techniques, économiques et de gestion auxquelles doivent répondre les compagnies aériennes pour obtenir le certificat d'opérateur et leur licence d'exploitation leur permettant ainsi l'accès aux routes communautaires pour effectuer le transport de passagers, de frêt ou de courrier dans la Communauté. 1. Certification d'opérateur (AOC) Il atteste la qualité technique et la compétence des compagnies aériennes permettant de garantir aux usagers la sécurité.