Vertaling van "air transport tariffs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Meeting of Groups of Experts on Air Transport Policies, on Costs and Tariffs, and on Legal Matters
Réunion conjointe du Groupe d'experts des politiques de transport aérien, du Groupe d'experts des coûts et tarifs, et du Groupe d'experts des questions juridiques

Other specified air transport accidents
Autres accidents de transport aérien précisés

Fall in, on or from aircraft in air transport accident
Chute dans, sur ou du haut d'un aéronef dans un accident de transport aérien

Aircraft accident NOS Air transport accident NOS
Accident d'aéronef SAI Accident de transport aérien SAI

Forced landing while landing, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien

Air transport accident without damage to aircraft
accident de transport aérien sans dommage à un avion

Aircraft crash while landing, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured
accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé

air cargo tariff [ air cargo rate ]
taux de fret

transportation tariff
tarif de transport

The Air Cargo Tariff
Les Tarifs de fret aérien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, I support the amendment, added in Article 5, relating to air transport tariffs, whereby carriage wholly within the European Community should be subject to European Community law.
Je soutiens également l’amendement ajouté à l’article 5 concernant les tarifs en matière de transport aérien et selon lequel le transport effectué entièrement au sein de la Communauté européenne devrait être soumis au droit communautaire.

However, since such agreements, decisions or concerted practices may benefit air transport users and/or air carriers, Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports (3) declared that Article 81(1) of the Treaty did not apply, inter alia, to certain agreements, decisions or concerted practices concerning consultations on tariffs and slot allocation at airports for air services between Community airports.
Cependant, comme ces accords, décisions ou pratiques concertées peuvent profiter aux usagers et/ou aux transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (3) a déclaré l'article 81, paragraphe 1, du traité inapplicable notamment à certains accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet des consultations tarifaires, ainsi que la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports sur les services aériens entre aéroports de la Communauté.

the participants must only discuss air fares to be paid by air transport users directly to a participating air carrier or to its authorized agents, for carriage as passengers on a scheduled service, and the conditions relating to those fares and rates; the consultations must not extend to the capacity for which such tariffs are to be available;
Les participants ne doivent discuter que des tarifs pour le transport de passagers payés par les usagers directement à un transporteur participant ou à ses agents autorisés, en contrepartie du transport de passagers sur un service régulier, ainsi que des conditions dont ces tarifs sont assortis. Les consultations ne doivent pas s'étendre aux capacités pour lesquelles ces tarifs vaudront.

We have supported this liberalisation process so that bilateral barriers may be lifted, ownership restrictions changed, technical standards harmonised, and suitable safety standards established and so that the conditions of liberalisation may promote greater transparency with regard to how air transport development policy is framed and allow, above all, the inclusion of environmental considerations in production within the aeronautical industry, in tariff policy and in the management of air traffic.
Nous avons soutenu ce processus de libéralisation pour que l'on procède à la suppression des barrières bilatérales, à la modification des règles de propriété, à l'harmonisation des normes techniques et à l'instauration de normes de sécurité adéquates et pour que les conditions de libéralisation entraînent davantage de transparence quant à la manière de concevoir la politique de développement des transports aériens et permettent surtout l'introduction des conditions environnementales dans la production de l'industrie aéronautique, dans la politique des tarifs et dans la gestion du trafic aérien.

The supplementary sum which, in accordance with Article 22(2) of the Montreal Convention, may be demanded by a Community air carrier when a passenger makes a special declaration of interest in delivery of their baggage at destination, shall be based on a tariff which is related to the additional costs involved in transporting and insuring the baggage concerned over and above those for baggage valued at or below the liability limit.
La somme supplémentaire qui, conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la convention de Montréal, peut être demandée par un transporteur aérien communautaire quand un passager fait une déclaration spéciale d'intérêt pour la livraison de ses bagages à destination, est basée sur un tarif qui est fonction des coûts supplémentaires entraînés par le transport et l'assurance des bagages concernés, en plus de ceux supportés pour les bagages évalués à concurrence de la limite de responsabilité.

(1) Whereas Regulation (EEC) No 3976/87 empowers the Commission to apply Article 81(3) ex Article 85(3) of the Treaty by regulation to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in air transport falling under Article 81(1), which cover, among others, joint planning and coordination of airline schedules, consultation on tariffs for the carriage of passengers and baggage and of freight on scheduled air services, joint operations on new less-busy scheduled air services, and slot allocation at airports and airport scheduling;
(1) considérant que le règlement (CEE) n° 3976/87 habilite la Commission à appliquer, par voie de règlement, l'article 81, paragraphe 3 (ex-article 85, paragraphe 3), du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées dans le secteur des transports aériens qui tombent sous le coup des dispositions de l'article 81, paragraphe 1, et qui portent, entre autres, sur la programmation conjointe et la coordination des horaires de compagnies aériennes, les consultations tarifaires pour le transport de passagers, de bagages et de marchandises sur les services aériens réguliers, les accords d'exploitation conjointe sur de nouveaux services aériens et de faible densité et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports et l'établissement des horaires;

(1) Commission Regulation (EEC) No 1617/93 (3), as amended by the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden, declares Article 85 (3) of the Treaty to be applicable to agreements between undertakings in the air transport sector, decisions by associations of such undertakings and concerted practices between such undertakings which have as their purpose, inter alia, the holding of consultations on tariffs for the carriage of passengers, with their baggage, and of freight on scheduled air services between Community airports.
(1) Le règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission (3), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, déclare applicable l'article 85 paragraphe 3 du traité aux accords entre entreprises de transport aérien, aux décisions d'associations d'entreprises de transport aérien et aux pratiques concertées entre entreprises de transport aérien qui visent entre autres à réaliser l'organisation de consultations sur les prix du transport de passagers avec leurs bagages, ainsi que de fret, sur des services aériens réguliers entre aéroports de la Communauté.

(5) Consultations on passenger and cargo tariffs may contribute to the generalized acceptance of interlinable fares and rates to the benefit of air carriers as well as air transport users.
(5) Les consultations tarifaires pour le transport des passagers et des marchandises peuvent contribuer à l'acceptation générale des conditions d'interligne, ce dont bénéficient à la fois les transporteurs et les usagers.

The principal areas affected by such negotiations are: - agricultural products; - textiles; - air transport tariffs; - telecommunications (mail and telephony).
Les principaux domaines concernés par ces négociations sont : - les produits agricoles, - les textiles, - les tarifs des transports aériens, - les télécommunications (postes et téléphonie).